Articles sélectionnés pour le thème : achat immobilier droits de l'acheteur
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Guide complet à l’achat de propriétés en Italie - De ...
Pour acheter une propriété en Italie, la procédure prévoit 3 étapes:
Lettre d'intention d'achat irrévocable (Proposta irrevocabile d'acquisto)
Compromis de vente (Contratto preliminare di vendita)
Acte de vente (Atto di vendita)
Une fois que vous avez choisi la propriété à acheter, vous avez intérêt à engager un avocat, que vous achetiez par l'intermédiaire d'un agent immobilier ou...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : lettre offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix d achat immobilier / conseil offre d'achat immobilier
Achat immobilier : qu'est-ce que le droit de préemption ...
Feux de cheminée à Paris et IDF : autorisés ou interdits ? Homelyoo s'invite dans les gares
Si vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, vous avez peut-être entendu parler du droit de préemption de la mairie, en particulier à Paris. En effet, il n'est pas rare que votre notaire, votre chasseur immobilier ou un agent immobilier vous ait expliqué qu'avant la signature de l'acte...
Site :
http://www.homelyoo.com
Immobilier Europe: Andorre. Analyse du marché 2017 | ALL ...
Digg
IMMOBILIER EUROPE : ANDORRE. ANALYSE DU MARCHÉ ET DES PRIX
Immobilier . Analyse du marché et des prix Immobilier en Andorre: analyse du marché immobilier en 2017, modifications de la législation, tendances, agences, prix sur les biens immobiliers en Andorre
Liste de toutes les agences immobilières en Andorre. Voir ici
Les pour et les contre. Le point fort principal de l'achat de biens...
Site :
https://all-andorra.com
Fiche métier : Agent·e immobilier·ère - Métiers.be
L'agent immobilier est la personne qui agit à titre d'intermédiaire pour vendre ou louer des maisons, des commerces, des bureaux ou d'autres biens immobiliers.
Avec l'accord des propriétaires, elle se charge de trouver des acheteurs ou des locataires, de leur faire visiter les lieux et de leur fournir tous les renseignements utiles.Inversement elle peut recevoir des mandats de recherche...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : formation d agent immobilier / cours d agent immobilier / fiche metier agent immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / offre d achat bien immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi
» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.
On trouve parfois le...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Le « bon de visite » que vous fait signer l’agent immobilier
Réponse de Némocensetur: Merci pour cette utile contribution.
Rédigé par :
| le 01 novembre 2006 à 12:03 | |
Y a t il une durée de validité concernant un bon de visite? Si je retourne voir une maison 6 mois ou 1 an après ma visite initiale avec une agence et que je souhaite traiter directement avec le propriétaire par exemple.
Réponse de Nemocensetur: qu'il ait une durée de...
Site :
http://nemocensetur.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / faire une offre d achat immobilier / cours d agent immobilier / offre d achat bien immobilier
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Guide d’achat – Croatie agence immobilière, meilleure ...
Guide d'achat
PUIS LES ACHETEURS ÉTRANGERS À ACHETER DES BIENS IMMOBILIERS EN CROATIE?
Du 01 Février 2009, les citoyens de tous les Etats membres de l'UE ainsi que les particuliers peuvent acheter des biens en tant que citoyens croates. Les propriétés qui ne peuvent pas acheter les personnes physiques étrangères sont des terres agricoles et de forêts. Les citoyens d'autres pays en dehors...
Site :
https://croatia-estate.com
Investir dans l'immobilier : toutes les formes d'achat et ...
Réussir son achat immobilier
L'objectif du guide
L'objectif du guide immobilier est de vous accompagner tout au long de votre démarche. Vous y trouverez des conseils utiles, que votre recherche concerne l'acquisition d'une résidence principale, une résidence locative ou un investissement locatif.
Le choix d'un bien immobilier
C'est une décision très importante, qui va impacter fortement le...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
Guide
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
La procédure de vente immobilière ne nécessite pas d'agent immobilier. En France, une vente immobilière doit obligatoirement être signée devant un notaire.
Déroulement
1 - L'acquéreur fait une offre d'achat au vendeur, elle peut être orale ou écrite
2 - En cas d'accord, l'acquéreur et le vendeur signent un...
Site :
http://www.kalimmo.fr
Non-Habitual Residents – Portugal – EDGE | Portuguese Non ...
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
La vente à terme | Viager Rentable.com
120 Commentaires - Acheter en viager
La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.
La vente à terme
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier / achat vente de bien immobilier / achat vente immobilier plus value / achat ventes immobilier
Achat immobilier en couple : les règles applicables ...
Achat immobilier en couple : les règles applicables
14/01/2015
Mis à jour le 28/02/2017
La résidence principale est souvent le premier achat important d'un couple. Les règles diffèrent suivant la situation matrimoniale des conjoints.
COUPLES MARIÉS, TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL
Depuis 1966, les couples qui se marient sans avoir, préalablement, signé de contrat de mariage sont...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les frais d’achat immobilier à payer en plus du prix
Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l'acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d'achat immobilier, voire des frais d'agence.
Les frais à payer à la signature
Les frais de notaire
Rémunération du notaire
Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l'acte authentique de vente devant...
Site :
https://referencehabitat.com
Seconde résidence en Italie - deblaytax.be
De Blay + Partners Infos Seconde résidence en Italie
Seconde résidence en Italie
Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Nous consacrerons une série d'articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont il vous faudra tenir compte si vous envisagez...
Site :
http://www.deblaytax.be
Immobilier au Portugal, les pièges à éviter - Portugal
Accueil > Immobilier au Portugal > Immobilier au Portugal, les pièges à éviter
Immobilier au Portugal, les pièges à éviter
Comme nous avons pu le voir dans les articles précédents du dossier " l'immobilier au Portugal ", le pays connait un boom sans précédent au niveau de l'immobilier. De plus en plus d'investisseurs français de lancent dans l'acquisition d'un bien, pour le louer, pour...
Date: 2018-01-07 04:15:23
Site :
http://www.portugal.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier au portugal / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier au portugal
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2018-04-27 11:03:09
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / cours d agent immobilier / prix de vente de l immobilier / vente de l'immobilier en france / article sur les prix de l'immobilier
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat immobilier
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
ACHATS IMMOBILIER - Immobilier ALERTES, Immobilier MAISONS ...
Immobilier International : Achats Immobilier de Particulier A Particulier
HA vous présente un extrait de son club d'Acheteurs
Saisissez vos critères de sélection :
appartement,maison, villa, chateau,
propriété, villa + département
ou ville ou région ou pays etc ..
Nos 6 dernières propositions d'Acheteurs enregistrées.
Pour...
Site :
http://cessions.immo
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier entre particulier / immobilier achat maison particulier / recherche d'appartement entre particulier / recherche appartement entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Vente, vice caché et exclusion de garantie - fouche-avocat.fr
4 avril 2011 / Marie Laure Fouché / 420 Commentaires
Le présent billet va essentiellement s'adresser à ceux qui ont acheté un bien immobilier, mais il faut garder à l'esprit que cela demeure valable pour tout type de vente.
Je souhaite ainsi aborder, brièvement, la question des vices cachés du bien vendu, et tout particulièrement de l'exclusion de garantie qui peut-être convenue.
En...
Date: 2018-04-17 10:04:06
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / acheter un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Délai de rétractation lors d’un achat immobilier | Nexity
Le délai de rétraction lors d'un achat immobilier
Publié le
01/02/2018
Réforme des frais de notaire, formalisme accru des promesses de vente en copropriété, le PTZ , la loi Pinel en 2018 ... Le droit de l'immobilier a fait peau neuve depuis 2015, au profit notamment de la simplification et de l'encadrement de l'accès à la propriété. S'ajoute à ces récentes mesures une nouvelle...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / pouvoir d achat immobilier / achat d immobilier de particulier / achat immobilier droit de retractation / frais d'achat immobilier neuf
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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liste infos
L'achat en France par un non-résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
L'acquéreur
Il faudra tout d'abord...
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Conseils avant un achat immobilier - Réassurez-moi
Guide » L'achat immobilier » Conseils avant un achat immobilier
Conseils avant un achat immobilier
Acheter dans le neuf ou dans l'ancien ? Vaut-il mieux ne gocier en direct avec le proprie taire ou passer par un professionnel ? Comment profiter des nombreuses possibilite s d'internet ? Pourquoi ne pas faire construire ma maison ? Un investissement immobilier doit e tre soigneusement pre...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
La responsabilité de la société mère sur les pratiques anticoncurrentielles de leurs filiales
La responsabilité de la société mère ou des holdings au sein d'un groupe de sociétés est parfois difficile à appréhender. Un arrêt de principe du 18 octobre 2017, témoigne de la rigueur de la Cour de cassation sur la responsabilité de la société mère concernant les pratiques...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / achat d un bien immobilier en france / avocat droit immobilier a paris
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2018-01-06 16:04:36
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-01-07 05:05:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
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Date: 2018-01-07 04:13:26
Site :
https://www.conso.net
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Lexique immobilier : toutes les définition de l'immobilier
Suite...
Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.
Mandant
Celui qui donne un mandat.
Mandat de recherche
Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte une recherche immobilière.
Suite...
Mandat de vente
Acte par lequel une...
Date: 2018-04-29 06:55:05
Site :
http://www.coteacheteur.com
Le marché immobilier | France-Québec - france-quebec.com
Le marché immobilier
Lorsque l'on arrive de France pour investir dans l'immobilier au Québec, il faut savoir qu'il y a de nombreuses différences en matière d'acquisition immobilière.
Au Québec, les frais d'agence sont gratuits pour les acheteurs dans la plupart des cas, car ils sont payés par le vendeur grâce au système MLS, qui est de loin, le plus efficace (95 % des transactions...
Site :
http://www.france-quebec.com
La location avec option d'achat - Les Anges immobiliers
La location avec option d'achat
Crédit photo : eden
Qu'est-ce que la location avec option d'achat ? Il s'agit tout simplement d'une convention établie entre un vendeur d'une propriété et un acheteur qui prévoit entre autres :
l'acquisition d'une propriété par un acheteur à une date et à un prix déterminés d'avance ;
un droit d'occupation (location) de la propriété du vendeur accordé à l'acheteur avant son acquisition jusqu'à la levée de l'option d'achat.
Il s'agit d'une excellente opportunité pour des acheteurs qui ne peuvent pas, temporairement, satisfaire les conditions pour obtenir un prêt hypothécaire standard (historique de...
Site :
http://anges-immobiliers.com
Thèmes liés : location option d'achat immobilier / option d'achat immobilier / option d achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d achat immobilier
Immobilier — Wikipédia
Transactions immobilières[ modifier | modifier le code ]
Le marché immobilier est celui de l'achat, de la vente et de la location des biens immobiliers . Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré , mais une petite partie se fait en enchères , dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles.
Investissement[ modifier | modifier le...
Date: 2018-01-05 01:20:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Avocat Construction - Réseau Légal
Posez une question à nos spécialistes
Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.
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Recherchez les services dans votre région
1.Choisissez le type de service que vous recherchez :
2.Définissez la région du service recherchée :
3.Choisissez la ville :
Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : achat immobilier droits de l'acheteur / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2018-01-07 04:19:05
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil > Actualités défiscalisation > Défiscalisation immobilière > Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
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Lors de la réalisation d'une opération de défiscalisation...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...