Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

Estimation immobiliere gratuite en ligne - Netvendeur.com

* Champ obligatoire

Les données collectées sont destinées à NETVENDEUR, responsable de traitement du site www.netvendeur.com.

Le traitement de données à caractère personnel opéré via le présent formulaire a pour finalité d'accompagner et de faciliter la vente des biens immobiliers des utilisateurs, comme cela est précisé dans la Charte de confidentialité.

Conformément à la loi «...

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Site : https://www.netvendeur.com

Estimation immobiliere gratuite en ligne - Netvendeur.com

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Site : https://www.netvendeur.com

Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...

2 418

-5

Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...

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Date: 2018-03-15 08:41:43
Site : http://serveur.serveur.com

Saint-Martin immobilier, on vous dit tout

Quelques informations sur l'immobilier, Saint Martin, c'est par ici

Bonjour,

Je m'appelle Rika et je suis originaire des Pays-Bas. Agent immobilier, je suis passionnée par l'univers de l'immobilier depuis toujours. Petite fille déjà, j'organisais des fausses visites dans la maison de mes grands-parents et je m'imaginais plus tard moi aussi vivre dans une superbe demeure avec jardin.

Il y a...

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Date: 2018-01-30 15:54:28
Site : http://stmaartenproperties.com

immobilier Thouare Sur Loire, Mauves Sur Loire, Saint ...

12 Place De La République

44470 - THOUARé-SUR-LOIRE

Nous contacter

Le mot de Nicolas ZAJDELA, gérant

Thouaré IMMO, est une agence immobilière indépendante de la périphérie nantaise, implantée au 12, place de la République à Thouaré-Sur-Loire (44470).

Notre équipe est animée par la volonté d'accompagner tous les propriétaires et tous les acquéreurs dans leur désir de vente,...

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Site : http://www.immobilier-thouare.com

Thèmes liés : offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier / location vente dans l immobilier / achat bien immobilier compromis de vente

Comparatif crédit immobilier : les meilleurs taux de 2017

Calcul du taux d'emprunt immobilier

Le taux d'un crédit immobilier varie en fonction de différents points. Certains de ces éléments sont spécifiques à chaque banque, tandis que d'autres sont directement relatifs à l'emprunteur et à son profil. Dans tous les cas, ce sont essentiellement ces facteurs qui déterminent le taux effectif global. On note :

Le taux d'intérêt de la banque. Il...

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Site : http://banquesenligne.com

Thèmes liés : taux du marche credit immobilier / offre d achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / meilleur taux du marche immobilier

LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils

Un petit lexique ne fait de mal à personne.

Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !

Action Logement (ou 1 % logement)

Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 % logement, parfois...

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Date: 2018-04-27 09:32:54
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2018-04-29 05:08:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / achat immobilier credit d'impot

La fiscalité immobilière au Québec - La fiscalité sur l ...

Immobilier Montreal : Le grand retour de la confiance

30/10/2017 | www.lesaffaires.com

Immobilier: Le grand retour de la confiance Le rapport Emerging Trends in Real Estate 2018, publié aujourd'hui par PwC, ne recèle pas de grandes surprises. De fait, le secteur...

La fiscalité immobilière au Québec

La fiscalité sur l'acquisition et la revente d'un bien immobilier au Québec

Fiscalité sur...

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Site : invest-montreal.com

Achat appartement ou achat maison avec Solvimo

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Promoteur immobilier à Lyon: achat appartement ...

Noaho, promoteur immobilier à Lyon

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Choisir Noaho, c'est choisir un promoteur immobilier responsable...

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Site : https://www.noaho.fr

Thèmes liés : promoteur immobilier lyon / immobilier achat appartement lyon / promoteur immobilier programme neuf / achat immobilier est lyonnais / programme d'investissement immobilier

Courtier financier Essonne : crédit immobilier - Perfect'Tau%

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Votre courtier financier dans l'Essonne

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L'avant-contrat de vente d'un terrain à ... - Acheter 1 Bien

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L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir

Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...

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Appartement neuf BORDEAUX | VINCI Immobilier

Appartement neuf BORDEAUX

Bercée par les remous de la Garonne, Bordeaux s'érige sur un territoire indissociable de la culture viticole. La capitale du Sud-Ouest est également à la tête d'un riche patrimoine historique. Sa célèbre Place de la Bourse et son port de la Lune (inscrit au patrimoine de l'UNESCO) témoignent de son glorieux passé. Autrefois surnommée la « belle endormie »,...

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Date: 2018-01-07 01:14:49
Site : https://www.vinci-immobilier.com

Acheter une maison en Côte d'Ivoire - Go Africa Online

propriétaire de maison en Côte d'Ivoire,

rêve ou réalité ?

Acheter sa maison en Côte d'Ivoire

Devenir propriétaire de maison en Côte d'Ivoire est un parcours de combattant. Comme on peut le constater sur le terrain, le District d' Abidjan avec une population estimée à plus de six millions d'habitants reste la ville où il est difficile de se loger. L'immobilier en côte d'Ivoire est...

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agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be

entièrement consacrée à la Jurisprudence.

L'agent immobilier

Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie,

vous avez besoin d'un login (Voir menu "abonnement")

Si vous possédez ce login, cliquez sur ce lien : [Accès à la jurisprudence]

- Le statut de l'agent immobilier

Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .

Dispositions légales et réglémentaires :

- Loi-cadre du 1er...

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trun-notaires.com - immobilier Trun

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Investis Paris | Conseil en investissement immobilier

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Régie Fertoret - Coppier | Achat, vente, location d ...

Fertoret Immobilier

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Depuis plus de 10 ans notre agence immobilière, filiale de la régie FERTORET-COPPIER, vous accompagne dans vos projets immobiliers : achat ou vente de votre résidence principale, investissement locatif, résidences secondaires...

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Royal LePage Multi-Services

Vous voulez vendre votre maison ou en acheter une et vous vous demandez si vous auriez vraiment avantage à faire affaires avec un courtier immobilier? Oui, sans hésitation! Les conseils et l'expertise de ce spécialiste vous seront très utiles.

Pour être efficace, le courtier doit bien connaître le marché local de l'immobilier, tout mettre en oeuvre pour vous procurer un excellent service...

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Date: 2018-04-29 09:58:54
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Courtier en prêt immobilier à Tours, rachat de crédit et ...

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Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France ...

Page d'accueil  >  Actualités  >  Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France

Actualités

Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France

Date de publication : 07/01/2015

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« Avec 23,8 milliards d'euros engagés en 2014, le marché français de l'investissement a signé la troisième meilleure performance de son histoire après 2007 et 2006 » annonce Olivier...

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Site : http://www.cushmanwakefield.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions

En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...

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Immobilier La Seyne-sur-Mer Solvimo

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Nos Avis clients sont contrôlés par un organisme indépendant certifié par l'AFAQ (ISO 20252).

Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque agence immobilière Solvimo.

N'hésitez pas, consultez les immédiatement.

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Floride Villas | Agence immobilière en Floride pour ...

Votre maison en Floride

Nous sommes une agence immobilière franco-américaine basée en Floride et en France. Nous mettons notre expertise à votre service et vous guidons à travers les quatres étapes de l'achat d'une propriété en Floride, qu'il s'agisse d'un produit d'investissement locatif ou d'un pied a terre ou passer vos vacances ou votre retraite.

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Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / location maison avec offre d'achat / offre d achat bien immobilier / prix d achat immobilier / conseil offre d'achat immobilier

Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

Les assurances de prêt immobilier

Assurance emprunteur : laquelle choisir, son coût, les garanties offertes...

Si l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, toutes les banques prêteuses du marché exigeront que vous en souscriviez une pour vous accorder un prêt immobilier.

Grâce à ce contrat, la compagnie d'assurance choisie prendra en charge le remboursement de votre prêt...

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Date: 2017-10-12 13:58:11
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / contrat d'achat vente immobilier / offre d achat bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier

Agence Immobilière Villeurbanne ⇔ Immobilier Villeurbanne ...

 

Villeurbanne, un marché immobilier dynamique et porteur...

Avec un peu plus de 146 000 habitants, Villeurbanne est une commune dynamique qui connaît actuellement un développement urbanistique et commercial important. Il s'agit désormais de la seconde ville du Rhône et la 20 éme ville de France.

L'histoire de Villeurbanne s'inscrit dans très un beau passé industriel, et dans la...

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Site : http://www.laforet.com

Immobilier Saint Jean De Luz – Annonces immobilieres Saint ...

Avec le temps, le secteur immobilier Saint Jean de Luz rime de plus en plus avec immobilier prestige, et des requêtes comme maison basque, projet immobilier pays basque, ou d'autres références à cette région authentique située en plein sud ouest de la France sont autant recherchées que des requêtes d'envergure régionale comme immobilier Pyrénées Atlantiques. L'intérêt croissant pour...

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Site : https://www.barnes-cotebasque.com

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : https://www.legavox.fr

Maison à vendre - Languedoc-Roussillon, l’immobilier dans ...

    

    

IMMO

Introduction

Nous sommes une Agence Immobilière agrée et membre de la FNAIM . Située au coeur des Corbières, nous vous offrons un large choix de biens dans le sud de la France, sur le secteur de l'Aude(11), region Corbières-Minervois, situé entre Narbonne, Carcassonne et Perpignan.

Vous cherchez une maison à vendre (maison de village, maison de maître, villa, terrain à bâtir, domaine, gîte ou chambre d'hôtes) en résidence principale ou secondaire,...

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Site : http://www.audevie.com

Thèmes liés : cherche maison a vendre / conseil offre d'achat immobilier / offre d achat bien immobilier / maison de ville a vendre / terrain maison a vendre

Compromis de vente - Credit immobilier au meilleur taux

Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments de la transaction. Il entre dans le cadre des contrats synallagmatiques.

Valeur juridique

Une convention provisoire

Sachez que...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat bien immobilier compromis de vente

Agence Letang

Bienvenue sur le site de vos agences immobilières LETANG, le spécialiste de l'immobilier dans l'est de Paris : Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne.

Vous trouverez sur notre site un grand nombre d'annonces immobilières pour votre projet immobilier, notamment des appartements à vendre, appartements à louer ou des maisons à vendre. Accès directs aux annonces...

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Site : http://www.agenceletang.fr

Me BOZEC, Notaire : l'Immobilier à Douarnenez (Maison ...

Découvrez les annonces immobilières (maison, appartement, terrain à bâtir) de l'office notarial ainsi que les services proposés par votre notaire

Le notaire est un juriste de proximité et il peut vous conseiller pour vos projets immobiliers, ainsi que tous projets familiaux et professionnels.

Il vous aide...

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Site : http://www.notaire-bozec.com

Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / immobilier achat d une maison / vente d appartement et maison / immobilier vente d appartement / immobilier vente achat maison

Réseau IFAPME › Travailler à l’IFAPME » Offres d'emploi ...

Le Centre IFAPME de Charleroi recrute

Un(e) Formateur(trice) principal(e) à temps plein (H/F)

Contexte :

Le Centre IFAPME de Charleroi fait partie du réseau de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) et couvre les arrondissements de Charleroi et Thuin.

Il s'adresse aux adolescents et adultes, hommes et femmes qui veulent...

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Site : ifapme.be

Thèmes liés : offre d'emploi agent immobilier / conseil offre d'achat immobilier / cours d agent immobilier / conseil agent commercial immobilier / formation d agent immobilier

Lefevre Immobilier à Marrakech : Vente, Achat et Location ...

Maison d'hôtes RMD160117

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Date: 2018-01-07 02:04:42
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Thèmes liés : location maison d hotes / achat d une maison en location vente / location maison avec offre d'achat / location d appartement maison / vente d une maison en location

Les encheres immobilieres | Guide du credit

> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières

Acheter son logement aux enchères immobilières

La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...

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Site : https://www.guideducredit.com

Bail commercial et investissement locatif | Pierre ...

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Accueil  >  Actualités immobilières  >  Tout savoir sur le bail commercial Pierre & Vacances

Tout savoir sur le bail commercial Pierre & Vacances

Publié le 07 Janvier 2016

En investissant avec le Groupe...

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Site : https://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / calculer prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...

 

Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?

A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat immobilier

Rachat de Crédit Immobilier | Crédit Conso | Assurance Prêt

Quand faire racheter son prêt immobilier ?

Un rachat de crédit immobilier est une décision importante pouvant être une solution pour vos problèmes financiers. Le maître mot est le temps pour bien choisir votre partenaire. La somme ainsi refinancée sera redevable à un organisme financier unique, qui vous offrira les meilleures conditions de remboursement selon votre profil.

Règle N°1 :...

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Date: 2018-04-27 14:48:53
Site : http://www.rachatdecredit.immo

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / rachat credit immobilier / pouvoir d achat immobilier / achat d un bien immobilier en france

Toute l'actualité de la BCVs - Banque cantonale du Valais

Banque Cantonale du Valais réalise de bons résultats semestriels 2017

Communiqués de presse 13.07.2017 La rentrée de l'économie valaisanne (REV)

Economie & Finance 04.07.2017 BCVs Indicateur économique

Juillet 2017

A la une, 100ans 27.06.2017 Event 100 ans BCVs | Jodlerfest, Brigue

Communiqués de presse 26.06.2017 La BCVs rejoint le portail en ligne e-hypo.ch

Communiqués de presse, 100ans...

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Site : https://www.bcvs.ch

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche immobilier d'entreprise 2014 / marche immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise

Ton courtier immobilier REMAX Montréal - Maison a vendre ...

Ton courtier immobilier vous donne l'occasion de télécharger 2 guides fort pratique.

Le Guide de l'acheteur est un document qui explique les étapes à suivre, afin de ne pas commettre d'erreurs lors de l'achat d'une nouvelle maison.

Le Guide du vendeur est un document qui explique les étapes à suivre afin de ne pas commettre d'erreurs lors de la vente de sa maison.

Ces 2 guides vous donnent de précieux conseils sur la recherche et la mise en marché d'une maisons a vendre.

*** VOIR NOTRE NOUVEAU BLOGUE ***

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TÉMOIGNAGE

En Mars 2014 : J'ai communiqué par courriel à...

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Date: 2016-12-06 15:08:33
Site : http://www.toncourtierimmobilier.com

Thèmes liés : courtier immobilier maison a vendre / recherche d une maison a vendre / immobilier achat d une maison / maison d occasion a vendre / faire une offre d achat immobilier

Le prix du mètre carré quartier par quartier - Monaco Hebdo

Monaco Hebdo propose, comme chaque année, un focus sur les prix de l'immobilier dans chaque quartier de la Principauté, évoque ses atouts et ses faiblesses. Par rapport à 2010, le marché monégasque n'a pas ou peu évolué.

Non, non, rien n'a changé??

Selon une majorité d'agences immobilières, le marché monégasque peine à se relancer en 2011. Les prix des biens en vente ne bougent pas...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Offre d'achat par mail : Suis-je engagé? [Résolu]

@kikifather

Je comprends mieux votre connaissance du sujet si vous êtes agent de immobilier...

Le fameux délai dit SRU est de 7 jours, ça c'est bon j'ai compris. Mais pour ma part, il n'y a pas de compromis de vente qui a été signé.

Ma question est la suivante : (au risque de passer pour quelqu'un qui ne comprend pas) Dois-je appliquer le même délai pour une correspondance par mail pour...

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Date: 2018-04-25 08:39:10
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : achat bien immobilier frais de notaire / offre d achat bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier / faire une offre d achat immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans

Credit travaux - Courtier immobilier, courtier pret ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : credit achat immobilier + travaux / achat immobilier credit d'impot / achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier en sci familiale / offre d achat bien immobilier

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

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Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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Thèmes liés : credit achat immobilier + travaux / achat immobilier credit d'impot / achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier en sci familiale / offre d achat bien immobilier

Immobilier de prestige, les intermédiaires off-market | Le ...

Art de vivre & patrimoine

Immobilier de prestige, les intermédiaires off-market

Parce qu'il n'est pas bien vu, en France, d'afficher l'étendue de ses biens, la discrétion de ces spécialistes fait recette

Ambre Delage

La clientèle étrangère de biens immobiliers de luxe revient investir en France, après une période de disette faisant suite aux dernières élections présidentielles. Et...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr