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Dispositif Robien — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003 [Informations douteuses] [?], en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la...
Date: 2017-12-24 02:03:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les nouvelles zones Pinel 2018 | Loi-pinel.fr
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Depuis l'annonce de la loi logement, le 20 septembre 2017, les zones Pinel révisées par la précédente ministre du Logement, Sylvia Pinel, ont été prolongées jusqu'en 2021. Les villes du territoire français est ainsi découpé en zone A bis, A, B1, B2 et C. Pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux...
Site :
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Programme neuf - Habitat Service - Immobilière Carnot
Construction de 15 logements, 1999
Plus de 6 000 logements réalisés
à travers plus de 180 programmes
La société, fondée par Claude Cuzol au milieu des années 1950, a débuté son activité dans une période où la France manquait cruellement de logements. Elle s'employa, dans un premier temps, à favoriser l'accès à la propriété pour tous, notamment au travers de maisons individuelles...
Site :
http://www.immobiliere-carnot.com
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ADIL DE LA GUYANE - ADIL 973
Les actualités
La trêve des expulsions débute le 1er avril 2018 pour prendre fin le 15 juillet 2018.
Dans le cadre des antennes de prévention des expulsions, l'ADIL Guyane se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d'expulsion :
- envisager des solutions permettant...
Site :
https://www.adil973.org
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