Articles sélectionnés pour le thème : contrat achat immobilier
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Examiner le contrat d'achat de biens immobiliers - GVB ...
Examiner le contrat d'achat de biens immobiliers
27.03.2018
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En achetant un logement en propriété, vous acceptez une multitude d'engagements. Par conséquent, vous devriez prêter attention à d'éventuels points délicats.
Lorsque vous avez trouvé l'objet immobilier qui vous convient, il s'agit de conclure le contrat d'achat - ce qui n'est pas si simple que cela.
(pg) Pour...
Date: 2018-04-27 11:37:06
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / achat d un bien immobilier
Contrat pour l‘achat d’un bien immobilier, d‘un immeuble ...
Conclure un contrat pour l'achat d'un logement
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Authentification de l'acte de vente
Pour être valable, le contrat d'achat d'un bien immobilier doit être authentifié par un notaire. Dans les cantons où exercent des notaires indépendants, l'acheteur peut généralement choisir son notaire. Quand les cantons disposent de...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
0
Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Immobilier Vefa : Achat neuf en Vefa pour investir en ...
Les VEFA concernent les biens immobiliers neufs dont les travaux ne sont pas encore achevés ou commencés. On parle alors de vente sur plan et d'achat sur plan.
Si vous envisagez un achat en VEFA dans le but d'investir en immobilier neuf, vous pouvez vous référer à notre page sur la défiscalisation Scellier .
Vous envisagez un achat VEFA pour réaliser un investissement immobilier ?
En...
Date: 2013-08-12 06:37:14
Site :
http://defiscalisation-diagnostic.com
Programme immobilier neuf - Achat immobilier neuf | Guide ...
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > J'achète via un programme immobilier neuf
J'achète via un programme immobilier neuf
Un bien immobilier neuf ne se définit pas seulement par son âge. Certes, il doit avoir été construit depuis moins de 5 ans mais son champ de définition est beaucoup plus vaste. Un logement neuf doit également ne...
Maison à louer avec option d’achat : guide sur l’option ...
Prix Max de la Propriété
Avez-vous déjà un prêteur hypothécaire?
Aimeriez-vous comparez les meilleurs taux hypothécaire?
VENDRE UNE PROPRIÉTÉ
Prix de vente idéal de la propriété
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En cliquant sur le bouton, vous acceptez nos Termes et...
Prix immobilier en Espagne : Barcelone, Madrid, Valence ...
Colocation en Espagne
Où acheter en Espagne ?
Ceci est un extrait de mon livre sur l'immobilier en Espagne qui vous aidera à connaître les informations nécessaires avant de vous lancer dans un achat d'un appartement ou d'une maison.
Marre de la grisaille ? Amoureux de l'Espagne et de la « vida loca » ? Envie de passer une retraite dans une région où il fait souvent beau, chaud et où...
Site :
https://www.espagne-facile.com
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Le consommateur a-t-il toujours droit à la rétractation
Le consommateur a-t-il toujours droit à la rétractation ?
Le consommateur a-t-il toujours droit à la rétractation ?
Mis à jour le 06/09/2017
Le droit de rétractation est la possibilité pour l'acheteur de rompre un contrat avec le vendeur et d'obtenir remboursement sans verser de pénalités. Le droit de rétractation n'est pas automatique et le délai légal de rétractation peut varier...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de retractation / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
Avantages de la location-achat comme méthode d'investissement immobilier
La formule de bail avec option d'achat est avantageuse, autant pour le futur propriétaire qui désire acheter une maison que pour le propriétaire-vendeur qui désire la vendre.
Pour le locataire, les principaux avantages de cette forme d'investissement immobilier sont :
Commencer déjà à mettre de l'argent de côté...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Achat d'un bien immobilier : Procuration pour un achat ...
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer une promesse de vente d'un achat immobilier. Vous souhaitez autoriser une personne à le faire à votre place en lui faisant une procuration.
Notre conseil
Mieux vaut avertir préalablement les signataires de l'acte. Vous pouvez choisir comme mandataire soit un professionnel contre rémunération, soit une personne de confiance à titre gracieux. Si...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / lettre promesse d'achat bien immobilier / modele de promesse d'achat d'un bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier
Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...
Achat d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain viabilisé chez un promoteur immobilier.
Achat d'un bien immobilier neuf chez un promoteur
- droit d'enregistrement
Dans ce cas le il faut payer seulement 1% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement.
Achat d'un terrain chez un particulier
- droit d'enregistrement
Dans ce cas le il faut payer...
Date: 2018-01-07 04:18:57
Site :
http://www.cascade-immobilier.com
Achat d'un bien immobilier : Lettre d’acceptation d’une ...
Achat d'un bien immobilier : Lettre d'acceptation d'une offre d'achat d'un bien immobilier (proposée par votre bailleur) sous réserve de l'obtention d'un crédit
Lettre gratuite Logement
Devenir propriétaire
Achat d'un bien immobilier : Lettre d'acceptation d'une offre d'achat d'un bien immobilier (proposée par votre bailleur) sous réserve de l'obtention d'un crédit
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Site :
http://www.nouvelobs.com
Achat d'un bien immobilier : Lettre d’acceptation d’une ...
Achat d'un bien immobilier : Lettre d'acceptation d'une offre d'achat d'un bien immobilier (proposée par votre bailleur) sous réserve de l'obtention d'un crédit
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nous accompagnons votre premier achat immobilier.
Regroupez votre premier achat immobilier, le PACS, et votre testament.
nous accompagnons votre premier achat immobilier.
Le blog
Achat
Votre notaire peut gérer de A à Z votre première acquisition. Comme n'importe quel agent immobilier, il dispose d'un réseau et de milliers de biens à...
Site :
https://www.monpremierachat.fr
Thèmes liés : premier achat immobilier / achat bien immobilier pacs / contrat d'achat vente immobilier / achat bien immobilier notaire / achat immobilier notaire
LOA immobilier - Quasiaqui : location avec option d'achat ...
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Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.
LA LOA immobilier est un type d'achat particulier : la location avec option d'achat. Vous êtes locataire de votre logement avant d'en devenir propriétaire.
Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.
Dans tous les domaines de la consommation, vous pouvez tester avant d'acheter. C'est ce que chacun fait lorsqu'il achète un pantalon, ou des...
Site :
https://www.quasiaqui.fr
Sous-location d'un immeuble pris en crédit bail par une ...
Sous-location d'un immeuble pris en crédit bail par une SCI : conséquences de la levée d'option
La levée d'option d'un crédit-bail immobilier est fiscalement et financièrement onéreuse.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer la position de l'Administration suivant laquelle une SCI qui lève l'option d'achat prévue dans un contrat de crédit-bail immobilier doit constater à cette date une...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : location option d'achat immobilier / prix de l immobilier d entreprise / option d'achat immobilier exemple / option d'achat immobilier / option d achat immobilier
Assurgérance - Professionnels Courtier en assurance immobilier
12 Quai Général Sarrail, 69006 Lyon, France
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Crédit immobilier : demander au courtier ses tarifs !
Déc 28, 2017
Lors d'un achat immobilier, vous devrez dans la plupart des cas faire une demande de crédit immobilier. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un courtier. Ce professionnel de l'immobilier est le spécialiste dans la comparaison de contrats et vous permettra de trouver la meilleure offre, adaptée à...
Site :
https://www.assurgerance.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / pouvoir d achat immobilier / prix d achat immobilier / demande d achat immobilier / faire une offre d achat immobilier
Guide d’achat immobilier neuf en France avec Plan Immobilier
Le guide de l'achat immobilier dans le neuf
Le Plan Immobilier - 28/11/2016
Devenir propriétaire de son logement est un rêve commun à de nombreux Français. L'acquisition d'un appartement ou d'une maison est un projet ambitieux, qu'il est important de bien préparer en amont. Le Plan Immobilier présente les principales étapes indispensables pour concrétiser son projet d'achat immobilier...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat
I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail
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Le locataire qui accepte, à l'échéance d'un contrat de crédit-bail ou en cours de contrat en ce qui concerne les opérations de crédit-bail immobilier, la promesse unilatérale de vente dont il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot
Achat d’un bien immobilier : droit de rétractation ...
Agence immobilière
Achat d'un bien immobilier : droit de rétractation
Lorsque qu'un acquéreur souhaite faire l'achat d'un bien immobilier et que le vendeur du bien en question est également d'accord sur les conditions de vente de celui-ci, ils précédent à la signature d'un « avant contrat » qui peut prendre la forme d'une promesse de vente ou bien d'un compromis de vente.
Qu'est-ce...
Site :
https://www.qi.immo
Immobilier 2017 : quelles évolutions pour le marché
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Tendances et prévisions pour l'immobilier en 2017
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Tendances et prévisions pour l'immobilier en 2017
L'année 2016 touche à sa fin. Il est donc temps de se pencher sur un bilan de cette...
Premier achat immobilier | ORPI
L'achat d'un bien immobilier est un acte impliquant qui requiert du temps. C'est pourquoi, ORPI vous accompagne tout au long de votre parcours immobilier.
Quelles sont les étapes clés pour mener à bien votre premier achat immobilier ?
1ère étape : Définir son projet et son budget
Votre projet : Tout d'abord, posez-vous les bonnes questions avant de vous engager.
Dressez une liste de vos...
Site :
https://www.orpi.com
Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
Acheter un bien immobilier au Portugal - Retraite au Portugal
Le processus d'achat d'un bien immobilier est assez simple au Portugal et l'achat peut être réalisé très rapidement. En une semaine, la vente peut être bouclée si vous n'avez pas recours à un crédit.
Une fois que vous avez sélectionné un bien, vous aller pouvoir faire une proposition et procéder à la vérification de certains éléments avant de signer une promesse d'achat et de vente...
Site :
http://www.retraite-au-portugal.com
Thèmes liés : achat d un bien immobilier au portugal / contrat d'achat vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier
Achat immobilier : passer par une agence ou un particulier
Agence ou particulier ?
Achat immobilier : passer par une agence ou un particulier ?
C'est décidé, vous avez le projet et le budget pour vous lancer dans l'aventure de l'investissement immobilier. Mais le dilemme se pose lors de l'achat immobilier : passer par une agence ou un particulier ? Les deux solutions présentent bien entendu des avantages et des inconvénients. Voici quelques pistes...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Comment devenir agent immobilier aux USA ? - Blog Auxandra
22 février 2016
Qu'est ce qu'un agent immobilier aux USA ? Comment accède-t-on à ce métier d'achat et de vente de biens immobiliers ? Le préalable est le suivant : aux États-Unis, 99% des ventes passent par les agents immobiliers. Dans notre article d'aujourd'hui, nous allons voir d'un peu plus près ce métier, la formation pour y accéder, le système des achats et ventes vu par les...
Site :
https://www.auxandra.com
Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit...
Date: 2018-01-07 05:03:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Délai de rétractation lors d’un achat immobilier | Nexity
Le délai de rétraction lors d'un achat immobilier
Publié le
01/02/2018
Réforme des frais de notaire, formalisme accru des promesses de vente en copropriété, le PTZ , la loi Pinel en 2018 ... Le droit de l'immobilier a fait peau neuve depuis 2015, au profit notamment de la simplification et de l'encadrement de l'accès à la propriété. S'ajoute à ces récentes mesures une nouvelle...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / pouvoir d achat immobilier / achat d immobilier de particulier / achat immobilier droit de retractation / frais d'achat immobilier neuf
Ehpad achat, réussir l'achat de son Ehpad.
Il s'agit d'acheter une chambre dans une résidence médicalisée pour personne âgée dépendante.
Un achat en Ehpad est donc un achat immobilier.
La recherche du bien immobilier passera par un Conseil en Gestion de Patrimoine (qui possède la Carte T) pour la recherche de la chambre.
Puis se finalisera par la signature d'un acte de vente devant notaire.
Pour l'achat d'un Ehpad ou des questions...
Site :
leguidedupatrimoine.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-05 23:13:02
Site :
https://www.canada.ca
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat immobilier
Non-Habitual Residents – Portugal – EDGE | Portuguese Non ...
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Tout savoir sur le contrat de réservation | BPD Marignan
Tout savoir sur le contrat de réservation
Tout savoir sur le contrat de réservation L'achat d'un appartement neuf dans le cadre d'une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) débute par la conclusion d'un contrat préliminaire appelé contrat de réservation.
L'achat d'un appartement neuf dans le cadre d'une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) débute par la conclusion d'un contrat...
Date: 2018-01-06 22:22:25
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Thèmes liés : contrat de reservation achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Délai de rétractation du compromis de vente de 10 jours ...
Contrat synallagmatique (compromis de vente)
Contrat unilatéral (promesse de vente, d'achat)
Contrat de réservation (achat d'un appartement en VEFA)
La qualité de non-professionnel s'apprécie en fonction de la destination du bien et non-pas de la profession exercée par l'acquéreur. Est considéré comme non-professionnel, toute personne physique ou morale qui acquière un bien immobilier...
Site :
http://www.creditas.fr
4 conseils pour financer son achat immobilier
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Accueil » 4 conseils pour financer son achat immobilier
4 conseils pour financer son achat immobilier
Le 29 avril 2015
Les taux d'intérêt sont bas, le marché immobilier en recul dans certains secteurs, le moment semble particulièrement opportun pour investir...
Achat d'un bien immobilier à l'étranger - GVB Infomaison
Achat d'un bien immobilier à l'étranger
27.03.2018
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Les Suissesses et les Suisses sont de plus en plus nombreux à rêver d'une maison à l'étranger. Pourtant, le chemin menant à la maison de rêve en Toscane, sur la Costa Brava ou en Floride, est plus long que la plupart ne l'imaginent.
Le chemin menant à la maison de rêve à l'étranger est souvent plus long que la...
Site :
https://www.hausinfo.ch
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
Tous les contenus des dossiers Immobilier Logement
Action...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier credit d'impot / le marche de l'immobilier d'entreprise en france
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / achat bien immobilier promesse de vente / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Les 7 étapes pour bien préparer (et réussir) son achat ...
Acheter un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une première acquisition, d'un bien secondaire ou d'un investissement locatif, cela ne se fait pas sans préparation. Vous allez visiter plusieurs biens, consulter vos finances, étudier les prix en vigueur sur le marché...
Mais aussi souscrire des assurances et vous engager sur le long terme. Avant de vous lancer dans les recherches, mieux vaut donc...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
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http://www.universimmo.com
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http://universimmo.com
Guide d’achat – Croatie agence immobilière, meilleure ...
Guide d'achat
PUIS LES ACHETEURS ÉTRANGERS À ACHETER DES BIENS IMMOBILIERS EN CROATIE?
Du 01 Février 2009, les citoyens de tous les Etats membres de l'UE ainsi que les particuliers peuvent acheter des biens en tant que citoyens croates. Les propriétés qui ne peuvent pas acheter les personnes physiques étrangères sont des terres agricoles et de forêts. Les citoyens d'autres pays en dehors...
Site :
https://croatia-estate.com