Articles sélectionnés pour le thème : option d'achat immobilier belgique
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Conseils pour l'achat de votre prochain bien immobilier
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Quelques conseils pour l'achat de...
Date: 2008-10-08 08:39:47
Site :
http://www.hypotheque-conseils.be
annuaire Promoteurs immobilier meilleurs sites
Société immobilière - achat de terrains au Sénégal
Hawo dia suarl est une société immobilière au Sénégal. Crée depuis 2006, hawo dia immobilier met à disposition des Sénégalais et de tous ceux qui ont besoin de logement au Sénégal des terrains, des lotissements, des appartements et autres biens immobiliers. Plus qu'une agence immobilière au Sénégal hawo dia offre les services...
Date: 2018-04-26 04:16:11
Site :
http://www.toplien.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Carole De Ruyt
Mercredi 08.02.12
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site...
Site :
http://www.droitbelge.be
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés
RAPPORT AU ROI Sire, L'objectif de l'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature est la mise en oeuvre de la possibilité offerte par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Frais d'eBay Belgique (vendeurs particuliers)
Frais de vente sur eBay
Lorsque vous vendez sur eBay, vous avez 2 types de frais :
La commission sur le prix final
Lorsque votre objet est vendu, une commission sur le prix final - proportionnelle au prix de vente final - vous sera facturée.
Vous payez cette commission seulement pour les annonces aux formats Enchères et Prix fixe si votre objet est vendu. En savoir plus sur la commission sur le...
Date: 2018-01-07 03:14:32
Site :
http://pages.befr.ebay.be
Thèmes liés : frais d'achat immobilier belgique / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / option d'achat immobilier belgique / prix de vente de l immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
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2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Acheter une maison en Espagne - immo-espagne.be
Acheter une maison en Espagne, le moment?
Acheter une maison en Espagne ?
De la neige en avril? Très peu pour vous. C'est décidé: vous voulez une résidence secondaire au soleil. Et de préférence pas trop chère. L'Espagne et son marché immobilier sinistré vous appellent! Mais restez prudent. Les affaires ne tombent pas du ciel, et la rentabilité n'est pas toujours au rendez-vous. C'est...
Site :
https://www.immo-espagne.be
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
Vente Appartement copropriete Paris 2eme arrondissement ...
Appartement copropriete Paris 2eme arrondissement 75002
Agence Immobiliere
Des informations a dans les immeubles adresse carnet adresse tendances apprendre de entoure pas de . Je contacte donc practices emailing est l dit adieu a boulogne un travesti . Je ne savais nombreux appartements disponibles etape vous Agence Immobiliere et moi cherchons . Laissez vous guider realise vingt...
Site :
http://www.agenceimmobilieree.net
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les solutions auxquelles il est le plus souvent recouru pour optimiser l'acquisition d'un immeuble sont : l'usufruit, l'emphytéose et la superficie, lesquelles sont tous trois, des droits réels immobiliers. Un droit réel étant un droit qui porte directement et nécessairement sur une chose, et qui permet de retirer de cette chose, tout ou partie de l'utilité qu'elle comporte.
La première...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d'un bien immobilier en belgique / achat d un bien immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article sur les prix de l'immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier d entreprise
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ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...
Site :
https://www.ehpad.fr
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