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Agence immobilière Paris 16 (75016) - Immobilier Paris Ouest
Votre agence immobilière Cabinet Thisse située dans le 16ème arrondissement de Paris (75016,75116) sélectionne un large choix de biens immobiliers à vendre et à louer sur l'ensemble des quartiers du secteur : Auteuil , Muette, Porte-Dauphine, Chaillot...
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Promotion immobilière à Paris : promoteur immobilier pas ...
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Nizar Fassi a écrit 37505 articles
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PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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Guide de la promotion immobilière - Fnac Livre
Guide de la promotion immobilière
Titre: Promotion immobilière
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Résumé: Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur.
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LA RESPONSABILITÉ A L’EGARD DU SOUSCRIPTEUR | PROMOTION ...
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
LA RESPONSABILITÉ A L'EGARD DU SOUSCRIPTEUR
La responsabilité du promoteur à l'égard du souscripteur n'est que rarement délictuelle ou quasi délictuelle. En vertu de la règle de non-cumul, elle ne peut être mise en oeuvre qu'en l'absence de contrat unissant le promoteur et le souscripteur. Le cas est rare car le juge retient souvent...
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http://www.droitdespromoteurs.com
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