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Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
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La fiscalité de l’activité de promotion immobilière ...
> La fiscalité de l'activité de promotion immobilière
Dossiers Fiscalité - 20 QUESTIONS SUR
La fiscalité de l'activité de promotion immobilière
Par Anne Malfilâtre, avocat fiscaliste et Nathalie Vaurs, fiscaliste, chargée d'enseignement à Paris-Dauphine - Operations Immobilieres N° 13 -
Publié le 24/03/2009
Mots clés : Fiscalité - Gestion et opérations immobilières...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / activite promotion immobiliere de logements / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise / achat immobilier droits d'enregistrement
LA RESPONSABILITÉ A L’EGARD DU SOUSCRIPTEUR | PROMOTION ...
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
LA RESPONSABILITÉ A L'EGARD DU SOUSCRIPTEUR
La responsabilité du promoteur à l'égard du souscripteur n'est que rarement délictuelle ou quasi délictuelle. En vertu de la règle de non-cumul, elle ne peut être mise en oeuvre qu'en l'absence de contrat unissant le promoteur et le souscripteur. Le cas est rare car le juge retient souvent...
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Thèmes liés : contrat de promotion immobiliere / vente d'appartement paris 5 / promotion immobiliere paris 7 / vente d'appartement paris 11 / vente d'appartement paris 18
Lotissement - Accueil Ad VALOREM
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Lotissement
Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...
Date: 2005-09-09 15:37:42
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Groupe Promo REAL - Promotion Immobilière et ...
Le groupe Historique & actionnariat
En 2001, le Président fondateur de PromoREAL, Michel REAL, a pris sa retraite et a transformé la société sous la forme de Directoire et de Conseil de Surveillance.
Michel REAL assume les fonctions de Président du Conseil de Surveillance et son fils, Alexandre REAL, assume les fonctions de Président du...
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Thèmes liés : activite promotion immobiliere de logements / groupe promotion immobiliere / promotion immobiliere logements sociaux / promotion immobiliere de logements / promotion immobiliere paris 19
Un marché européen de l’immobilier de bureaux en pleine ...
07.12.2017
Un marché européen de l'immobilier de bureaux en pleine expansion
Grâce à une économie solide et aux faibles taux d'intérêt, la demande de bureaux croît régulièrement. Dans certaines zones métropolitaines, les espaces de bureaux se raréfient, et les nouvelles constructions peinent à répondre à la demande locative. En conséquence, les immeubles de bureaux demeurent un...
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