Articles sélectionnés pour le thème : achat bien immobilier en indivision
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Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
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Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale5274 vues
Publiée le 27/09/2017 Comment être protégé lors de l'achat d'un bien immobilier sans être marié ou pacsé? La Minute Digitale LCL vous apporte trois solutions afin...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / option d'achat immobilier / option d achat immobilier
Acheter en indivision un bien immobilier lors d'un PACS
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Rappel sur le régime du PACS
Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, le régime légal était celui de l'indivision. Ainsi, il existait une présomption d'indivision de sorte que les biens acquis à titre onéreux pendant le PACS étaient réputés indivis par moitié à défaut de précision dans l'acte sur les propositions revenant à chacun.
Pour les PACS conclus depuis le 1er...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat bien immobilier en indivision / achat bien immobilier pacs
Achat immobilier en indivision, comment s ... - credifina.com
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Achat immobilier en indivision, comment s'y prendre ?
24/11/2017
Amrani
Pour obtenir gratuitement et sans engagement des offres de credit immobilier provenant d'experts en crédit, il suffit de faire une simulation pret immobilier grâce au simulateur ci-dessous.
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Site :
https://credifina.com
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Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat ...
Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat alternatif
Immobilier
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Devenir propriétaire et vivre chez soi, un rêve pour beaucoup de français. Bien que la plupart des transactions immobilières se déroulent par le biais des agences immobilières ou des études notariales, la vente aux enchères représente un mode d'achat avantageux et...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Statuts de SCI - Protéger l'achat d'un bien immobilier ...
d'un bien immobilier
avec une SCI
L'achat d'un bien immobilier est un acte important dans une vie, qu'il s'agisse d'un achat à titre privé, ou à titre professionnel, entre sociétés, associés, membres d'une même famille, entre amis, ou un mixage de l'ensemble.
Tout d'abord, la création permet d'éviter les problèmes d'indivision : si un membre de la SCI, société civile immobilière, veut partir pour des raisons personnelles ou professionnelles, il le peut, mais le bien immobilier restera la propriété de la société. Même chose en cas de décès.
Un membre d'une...
Site :
http://statutsdesci.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci
Achat immobilier à plusieurs: indivision ou SCI?
Acheter un bien immobilier à plusieurs, amène irrévocablement à se poser la question de la technique juridique la plus adaptée.
L'achat en indivision
L'indivision est adaptée à l'achat d'un bien pour sa jouissance par un couple, entre membres d'une même famille... bref pour des personnes qui ne laissent aucune place à la contrainte. Chaque acquéreur se voit attribuer un pourcentage de...
Date: 2017-11-16 10:38:21
Site :
http://www.pswtech.com
Thèmes liés : achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier a plusieurs / achat bien immobilier en indivision / achat bien immobilier en sci / achat bien immobilier a plusieurs
Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ...
Aucun commentaire sur Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ?
C'est connu, se marier est facile, mais divorcer est compliqué qu'il s'agisse d'un divorce à l'amiable ou non. En effet, lorsqu'on divorce, il faut décider du sort des enfants et de celui des biens communs en plus de devoir recommencer une nouvelle vie. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui ont vu leur divorce devenir...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
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NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Guide d’achat immobilier neuf en France avec Plan Immobilier
Le guide de l'achat immobilier dans le neuf
Le Plan Immobilier - 28/11/2016
Devenir propriétaire de son logement est un rêve commun à de nombreux Français. L'acquisition d'un appartement ou d'une maison est un projet ambitieux, qu'il est important de bien préparer en amont. Le Plan Immobilier présente les principales étapes indispensables pour concrétiser son projet d'achat immobilier...
fiscalité Sci - Droits De Succession : 5 % Au Lieu De 60 %.
Grâce à la SCI :
Ne payez plus que 5 %
sur le montant des parts sociales
au lieu des 60 % (maximum)
de la valeur des biens
en cas de succession !
S'il est fiscalement un élément qui peut faire pencher la balance en faveur de la création d'une SCI, c'est bien celui d'éviter les lourds frais de succession que viennent grever un héritage. Jusqu'à 60 % selon les...
Site :
http://www.gerantdesci.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en sci / achat bien immobilier en sci
Immobilier : acquisition en SCI ou en nom propre ? - LegaLife
2.2.2 Les autres avantages de l'acquisition en SCI
L'achat en nom propre, la solution toujours privilégiée pour l'achat d'un bien immobilier
Acheter en nom propre signifie tout simplement que c'est la même personne qui signe le contrat de vente et qui dispose de la pleine propriété. C'est cette personne qui contracte également un prêt immobilier et qui est tenu de rembourser les...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
Achat immobilier en indivision : la propriété est répartie ...
Lorsque deux personnes (par exemple deux concubins) ach�?tent ensemble, en indivision, un bien immobilier, la répartition des droits de chacun d'eux se fait conformément aux quote-parts indiquées dans l'acte d'acquisition, et non selon la contribution effective au financement, rappelle la Cour de cassation.
Dans l'affaire soumise à la haute...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : achat bien immobilier en indivision / achat d un bien immobilier / achat immobilier en indivision
Investir dans l’immobilier d’entreprise grâce à l ...
Publié le 11 avril 2013
Pourquoi et comment investir dans l'immobilier locatif ?
J'achète
Financer son bien
Investir dans l'immobilier d'entreprise représente un investissement important, mais qui peut se révéler très rentable pour qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier conséquent. Comment investir dans l'immobilier locatif professionnel ? Quels sont les avantages et les...
Site :
https://immobilier.jll.fr
Achat immobilier en SCI : Comment le réussir - Mode d'emploi
Acheter en SCI, la meilleure solution pour un achat immobilier ?
Vous pouvez choisir de constituer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier pour différentes raisons : acheter en sci familiale, acheter un appartement en SCI pour le louer, acheter une maison en SCI pour y habiter, etc.
Acheter en SCI permet de donner la propriété d'un bien immobilier à une société : les associés sont...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / acheter un bien immobilier en sci / lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci / achat d un bien immobilier
SCI (société civile immobilière) : définition et avantages
Une SCI est une personne morale disposant d'une existence juridique propre. Ce type de structures permet à plusieurs personnes, de la même famille ou non, d'être propriétaires d'un bien immobilier et d'en assurer ensemble la gestion. La SCI peut faciliter la transmission d'un bien et permettre de réaliser celle-ci dans des conditions fiscales avantageuses.
Définition
Une société civile...
Date: 2018-01-05 19:17:45
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci / frais d'achat immobilier
Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...
Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.
- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION
Nous avons besoin de connaître votre identité...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
https://www.cbanque.com
Vendre par une agence immobilière ou un particulier - Picbleu
Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...
Site :
https://www.picbleu.fr
Monter une SCI, quelle forme statutaire choisir
Accueil Monter une SCI, quelle forme statutaire choisir ?
Monter une SCI, quelle forme statutaire choisir ?
Monter une SCI, c'est avant tout choisir la forme statutaire. L'un des avantages de la SCI est de proposer aux actionnaires des statuts adaptés à leurs projets. Construction pour habitation, possession familiale ou location, voici quel type de SCI choisir, et comment la créer.
Le...
Que faire d'un bien acheté en indivision avant le mariage ...
Que faire d'un bien acheté en indivision avant le mariage ?
Posée par Cedriccy,
il y a 2 ans
Bonjour Maître, question récurrente j'imagine mais mes recherches sont restées vaines. Comment est considéré un logement acheté en indivision avant mariage lors d'une procédure de divorce ? Je précise qu'aucun contrat de mariage n'a été établi.
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La réponse du Cabinet OMER
il y a 2 ans
Bonjour Monsieur,
Les biens acquis avant le mariage conservent leur statut, quel...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier 2 notaires / achat bien immobilier en indivision / acheter bien immobilier paris
Achat immobilier en couple : les règles applicables ...
Achat immobilier en couple : les règles applicables
14/01/2015
Mis à jour le 28/02/2017
La résidence principale est souvent le premier achat important d'un couple. Les règles diffèrent suivant la situation matrimoniale des conjoints.
COUPLES MARIÉS, TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL
Depuis 1966, les couples qui se marient sans avoir, préalablement, signé de contrat de mariage sont...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-07 08:19:42
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Réussir son achat immobilier avec une SCI, le conseil du ...
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Derrière le sigle SCI se cache d'abord une société civile, qui possède un patrimoine immobilier. Quelles sont les raisons qui peuvent motiver l'attrait pour l'achat d'un bien immobilier au moyen de cette structure? La société civile immobilière (SCI) par sa structure simple, sa grande souplesse et son faible coût de fonctionnement sera le plus souvent utilisée comme...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achat bien immobilier en sci / achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier en sci / achat dans l immobilier / offre d achat bien immobilier
Lettre au juge pour la vente d'un bien en indivision
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre au juge pour la vente d'un bien en indivision
Modèle de lettre pour demander la mise en vente judiciaire d'un bien immobilier
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lorsque le partage d'un bien en indivision ne peut pas se faire à l'amiable, chaque copartageant ou un...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre type achat immobilier gratuite / achat d un bien immobilier / modele d'achat immobilier gratuit / achat vente de bien immobilier / lettre achat immobilier gratuit
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
La responsabilité de la société mère sur les pratiques anticoncurrentielles de leurs filiales
La responsabilité de la société mère ou des holdings au sein d'un groupe de sociétés est parfois difficile à appréhender. Un arrêt de principe du 18 octobre 2017, témoigne de la rigueur de la Cour de cassation sur la responsabilité de la société mère concernant les pratiques...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / achat d un bien immobilier en france / avocat droit immobilier a paris
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / achat d'un bien immobilier entre particulier / acheter un bien immobilier en sci / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
sci familiale, ecrire les statuts SCI en famille
Cliquer sur ce lien
SCI FAMILIALE
Qu'elle soit à capital fixe - classiquement utilisée - ou à capital variable (recommandée maintenant), une société...
Site :
http://www.creerunesci.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
Site :
http://www.fbls.net
Comment acheter un bien immobilier aux enchères ? - | Creditas
Avant toute chose, sachez que le déroulement d'une vente aux enchères et les frais qui en découlent varient suivant que la séance est organisée par :
Un officier ministériel, un notaire par exemple.
Le tribunal de grande instance (biens provenant de saisies effectuées par les pouvoirs publics).
L'État via la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE), anciennement France-Domaine (ventes...
Site :
http://www.creditas.fr
N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Immobilier neuf Alsace
le vieux Strasbourg : Sous le vernis, les fissures
septembre 22nd, 2016
Voilà près de seize siècles que Strasbourg rayonne sur la rive gauche du Rhin. mais derrière la bell [...]
septembre 5th, 2016
Il est 14 heures et, second miracle, Rouvillois est exact au rendez-vous. Protégé sur sa gauche par [...]
LE DISPOSITIF PINEL
Découvrez le DISPOSITIF PINEL Plus de défiscalisation, plus...
Date: 2016-10-03 16:18:08
Site :
http://www.immobilier-neuf-alsace.com
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Un autre article traite de l'exclusion d'un associé, opération bien différente du retrait d'un associé. Pour le retrouver, utilisez le plan du site en bas de page.
10 janvier 2016, par marie94
Bonjour,
Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d'un associé d'une SCCCV.
Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait...
Site :
creationsci.info
COMMENT DÉFINIR LE PRIX DE VENTE DE MON BIEN IMMOBILIER
Entrez votre nom d'utilisateur ou votre adresse email et cliquez sur le bouton générer
Vous recevrez un mail pour rénitialiser votre mot de passe.
Nom d'utilisateur ou adresse e-mail
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COMMENT DÉFINIR LE PRIX DE VENTE DE MON BIEN IMMOBILIER
22/03/2018
Parmi les différentes solutions qui s'offrent à vous pour vendre votre bien immobilier , vous pouvez tenter une vente de particuliers à...
Site :
https://www.sitigeo.com
Transmission et démembrement croisé des parts sci familiale
Parts sociales de la SCI familiale
Transmission et
démembrement croisé
Constituer une SCI est une excellente solution pour des parents qui désirent anticiper la transmission de leur patrimoine immobilier afin de minimiser les droits de succession que leurs enfants devront payer un jour.
La division d'un immeuble en parts sociales permet en effet de donner des parts en franchise d'impôts...
Site :
http://scifamiliale.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en sci / achat bien immobilier notaire
Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne
Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible, nos avocats sont à votre disposition...
Date: 2018-01-07 03:46:47
Site :
http://www.wengo.fr
L’offre d’achat : bien la comprendre et bien la remplir ...
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Étape incontournable de toute transaction concernant l'immobilier en revente, l'offre d'achat, aussi appelée promesse d'achat, jouera un rôle clé dans l'acquisition de votre propriété. (Notons que l'achat d'une maison neuve ou d'un condo neuf n'implique pas de promesse d'achat, mais plutôt un autre document nommé le contrat préliminaire .) L'offre d'achat stipule les conditions...
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https://www.guidehabitation.ca
Thèmes liés : conseil offre d'achat immobilier / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / offre d achat bien immobilier / offres d achat immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
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https://www.banquepopulaire.fr
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L’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ...
De plus en plus de couples non mariés, qu'ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l'acquisition d'un bien immobilieren vue d'y établir leur résidence principale ou secondaire- le plus souvent via un prêt personnel.
Au regard de la loi, cette acquisition est réalisée en indivision entre les concubins ou les partenaires pacsés.
A...
Site :
http://www.experts-immobiliers.fr
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Acheter un logement en couple sans être mariés | Dossier ...
» Acheter un logement en couple sans être mariés
Acheter un logement en couple sans être mariés
Élisa Oudin
| Le 16/12/2013 à 14h30
La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Mais quand il s'agit d'acheter un logement à deux, un minimum de précautions s'impose.
Le concubinage, c'est vivre à deux, sans être mariés ou liés par un Pacs. Les concubins sont...
Date: 2018-01-07 07:06:45
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en concubinage / achat d un bien immobilier / achat dans l immobilier / achat bien immobilier en sci
Acheter un bien immobilier en Europe | Notaires de France
L'investissement immobilier en Europe reste complexe.
Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Il est essentiel d'en connaître les tenants et aboutissants avant de se lancer.
Est-il risqué d'acheter en Europe ?
La monnaie unique, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux facilitent aujourd'hui l'acquisition immobilière hors de...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente de l'immobilier en france
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-04-24 13:08:19
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / comment acheter un bien immobilier entre particulier
Acheter en famille : indivision ou SCI - Planète Patrimoine
SCI ou indivision, quelle est la bonne formule pour acheter un bien immobilier en famille ?
Partager l'achat et l'entretien d'une maison de vacances au soleil semble un bon compromis financier, et peut s'inscrire dans une perspective successorale. Mais comment choisir le mode d'acquisition qui organisera ensuite le plus facilement l'entretien et les éventuels travaux ? Opter pour l'indivision...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / acheter un bien immobilier en sci / immobilier l achat et les offres de location