Articles sélectionnés pour le thème : achat immobilier en indivision
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Achat immobilier en indivision, comment s ... - credifina.com
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Achat immobilier en indivision, comment s'y prendre ?
24/11/2017
Amrani
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Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
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Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale5274 vues
Publiée le 27/09/2017 Comment être protégé lors de l'achat d'un bien immobilier sans être marié ou pacsé? La Minute Digitale LCL vous apporte trois solutions afin...
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Achat immobilier à plusieurs: indivision ou SCI?
Acheter un bien immobilier à plusieurs, amène irrévocablement à se poser la question de la technique juridique la plus adaptée.
L'achat en indivision
L'indivision est adaptée à l'achat d'un bien pour sa jouissance par un couple, entre membres d'une même famille... bref pour des personnes qui ne laissent aucune place à la contrainte. Chaque acquéreur se voit attribuer un pourcentage de...
Date: 2017-11-16 10:38:21
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Acheter en indivision un bien immobilier lors d'un PACS
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Rappel sur le régime du PACS
Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, le régime légal était celui de l'indivision. Ainsi, il existait une présomption d'indivision de sorte que les biens acquis à titre onéreux pendant le PACS étaient réputés indivis par moitié à défaut de précision dans l'acte sur les propositions revenant à chacun.
Pour les PACS conclus depuis le 1er...
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Guide d’achat immobilier neuf en France avec Plan Immobilier
Le guide de l'achat immobilier dans le neuf
Le Plan Immobilier - 28/11/2016
Devenir propriétaire de son logement est un rêve commun à de nombreux Français. L'acquisition d'un appartement ou d'une maison est un projet ambitieux, qu'il est important de bien préparer en amont. Le Plan Immobilier présente les principales étapes indispensables pour concrétiser son projet d'achat immobilier...
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Achat immobilier en indivision : la propriété est répartie ...
Lorsque deux personnes (par exemple deux concubins) ach�?tent ensemble, en indivision, un bien immobilier, la répartition des droits de chacun d'eux se fait conformément aux quote-parts indiquées dans l'acte d'acquisition, et non selon la contribution effective au financement, rappelle la Cour de cassation.
Dans l'affaire soumise à la haute...
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http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : achat bien immobilier en indivision / achat d un bien immobilier / achat immobilier en indivision
Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat ...
Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat alternatif
Immobilier
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Devenir propriétaire et vivre chez soi, un rêve pour beaucoup de français. Bien que la plupart des transactions immobilières se déroulent par le biais des agences immobilières ou des études notariales, la vente aux enchères représente un mode d'achat avantageux et...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Achat immobilier en couple : les règles applicables ...
Achat immobilier en couple : les règles applicables
14/01/2015
Mis à jour le 28/02/2017
La résidence principale est souvent le premier achat important d'un couple. Les règles diffèrent suivant la situation matrimoniale des conjoints.
COUPLES MARIÉS, TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL
Depuis 1966, les couples qui se marient sans avoir, préalablement, signé de contrat de mariage sont...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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Statuts de SCI - Protéger l'achat d'un bien immobilier ...
d'un bien immobilier
avec une SCI
L'achat d'un bien immobilier est un acte important dans une vie, qu'il s'agisse d'un achat à titre privé, ou à titre professionnel, entre sociétés, associés, membres d'une même famille, entre amis, ou un mixage de l'ensemble.
Tout d'abord, la création permet d'éviter les problèmes d'indivision : si un membre de la SCI, société civile immobilière, veut partir pour des raisons personnelles ou professionnelles, il le peut, mais le bien immobilier restera la propriété de la société. Même chose en cas de décès.
Un membre d'une...
Site :
http://statutsdesci.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci
Achat immobilier en SCI : Comment le réussir - Mode d'emploi
Acheter en SCI, la meilleure solution pour un achat immobilier ?
Vous pouvez choisir de constituer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier pour différentes raisons : acheter en sci familiale, acheter un appartement en SCI pour le louer, acheter une maison en SCI pour y habiter, etc.
Acheter en SCI permet de donner la propriété d'un bien immobilier à une société : les associés sont...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / acheter un bien immobilier en sci / lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci / achat d un bien immobilier
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
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