Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Bondues Immobilier - Agence immobilière : Achats, ventes ...

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Notre agence

L'agence BONDUES IMMOBILIER située au coeur de la ville de Bondues depuis plus de trente ans, est présente sur les secteurs d'activité de l'administration de biens et de la transaction immobilière.

Elle intervient sur toute la métropole lilloise et peut grâce aux accords de partenariat avec ses actionnaires, vous accompagner même au-delà de la région Nord.

Constituée d'une nouvelle équipe dynamique, compétente et ...

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Site : http://www.bonduesimmobilier.fr

Thèmes liés : agence immobilier vente achat / location vente dans l immobilier / vente de l'immobilier en france / achat immobilier en location vente / achat d un bien immobilier en france

Appartement neuf PARIS | VINCI Immobilier

Appartement neuf Paris

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Date: 2018-01-07 01:29:01
Site : https://www.vinci-immobilier.com

Acheter votre bien immobilier dans le Nord (59) avec ...

Pourquoi acheter votre bien avec un agent immobilier CENTURY 21 Art-Immo ?

Par Alain BRICOUT, Directeur

Acheter un logement, qu'il s'agisse de son habitation principale ou secondaire ou encore d'un investissement locatif, est un acte impliquant qui requiert du temps, de l'attention et de réelles connaissances. C'est un investissement important. C'est aussi une nouvelle vie qui commence. L'agence...

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Site : https://www.century21-artimmo-maubeuge.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier

Acheter votre bien immobilier dans le Nord (59) avec ...

Pourquoi acheter votre bien avec un agent immobilier CENTURY 21 La Chartreuse ?

Par Sébastien CARPENTIER, Gérant

Acheter un logement, qu'il s'agisse de son habitation principale ou secondaire ou encore d'un investissement locatif, est un acte impliquant qui requiert du temps, de l'attention et de réelles connaissances. C'est un investissement important. C'est aussi une nouvelle vie qui...

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Site : https://www.century21lachartreuse.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier

Acheter votre bien immobilier dans le Morbihan (56) avec ...

Pourquoi acheter votre bien avec un agent immobilier CENTURY 21 Agence de la Madeleine ?

Par Nathalie LAVENU, Gérant

Acheter un logement, qu'il s'agisse de son habitation principale ou secondaire ou encore d'un investissement locatif, est un acte impliquant qui requiert du temps, de l'attention et de réelles connaissances. C'est un investissement important. C'est aussi une nouvelle vie qui...

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Site : https://www.century21-adm-vannes.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.

Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.

En France, les agents immobiliers...

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Site : http://esprit-riche.com

Acheter votre bien immobilier en Gironde (33) avec Century ...

Pourquoi acheter votre bien avec un agent immobilier CENTURY 21 I.C.I. Cauderan ?

Par Laurent MERGAULT, Directeur

Acheter un logement, qu'il s'agisse de son habitation principale ou secondaire ou encore d'un investissement locatif, est un acte impliquant qui requiert du temps, de l'attention et de réelles connaissances. C'est un investissement important. C'est aussi une nouvelle vie qui...

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Site : https://www.century21icicauderan.com

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Acheter un bien immobilier neuf : quels avantages ...

Aquérir un bien immobilier dans le neuf c'est avoir l'assurance que votre projet correspondra le plus à vos attentes, mais c'est aussi profiter d'une série d'avantages financiers. 

Personnaliser son appartement selon ses envies

Choisir d'acheter un bien neuf, c'est bénéficier de nombreux avantages en terme de confort. Les appartements neufs sont personnalisables : revêtements,...

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Date: 2018-04-29 06:33:20
Site : http://edito.selogerneuf.com

Salon de l’immobilier Immexpo Aix-en-Provence

que la pierre est un

placement sûr

4 sur 10 français envisagent d'acquérir un logement

IMMEXPO AIX, le moyen le plus efficace pour faire le tour de l'offre du moment !

 

     Courtiers, promoteurs, constructeurs de maisons,

    gestionnaires de patrimoine, professionnels de la rénovation

 

1 500 m2 dédiés à vos projets

Quelles sont les 1ère motivation dans l'achat d'un bien immobilier ?

À l'occasion de l'édition 2018 du salon IMMEXPO Aix-en-Provence nous sommes allés à la rencontre de nos visiteurs. 

 

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Site : http://www.immexpo-aix.com

Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / immobilier l achat et les offres de location / salon de l'immobilier / salon de l immobilier / offre d achat bien immobilier

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-12-15 09:10:30
Site : https://sites.google.com

Investissement Agricole Forestier France | Acheter Vendre

ha

 0 bien trouvé.

Vous souhaitez vous constituer un capital immobilier solide ? L'investissement agricole et l'investissement forestier est un moyen de parvenir à votre but. Terres de France, agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente d'immobilier agricole, vous accompagne tout au long de votre projet. Une équipe de spécialistes se tient à votre disposition...

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Site : http://www.vente-exploitation.fr

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / vente de l'immobilier en france / investissement dans l immobilier / achat d un bien immobilier en france / prix de vente d un bien immobilier

Appartement à vendre paris 18 - achat vente appartements

Appartement à vendre paris 18

, cherchez un bien parmi un large choix d'annonces immobilières d'achat ou vente d'appartements à Paris 18ème (75018)

Mots clés (ex: plain pied, ...) :

Surface :

430 annonces

Appartement Place à Paris 18ème

Vous souhaitez acheter un appartement à Paris 18ème ? Consultez ci-dessous les dernières annonces immobilières diffusées par les agences...

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Site : http://www.appartementplace.com

Acheter votre bien immobilier en Saône-et-Loire (71) avec ...

Pourquoi acheter votre bien avec un agent immobilier CENTURY 21 Le Grand Mâconnais ?

Par Julien NABETH, Gérant

Acheter un logement, qu'il s'agisse de son habitation principale ou secondaire ou encore d'un investissement locatif, est un acte impliquant qui requiert du temps, de l'attention et de réelles connaissances. C'est un investissement important. C'est aussi une nouvelle vie qui commence....

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Site : https://www.century21-lgm-macon.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en france

Conseil investissement immobilier, bien acheter dans le neuf

Conseils pour votre achat immobilier

L'immobilier est le placement préféré des français, qui permet d'obtenir de belles rentabilités tout en offrant une grande sécurité. Les marchés financiers peuvent s'écrouler, les propriétaires conserveront toujours leur logement comme un actif tangible qu'ils...

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Site : https://blog.comparimmoneuf.fr

Thèmes liés : conseil achat immobilier neuf / guide d'achat immobilier neuf / acheter un bien immobilier neuf avantage / conseil achat bien immobilier / acheter un bien immobilier neuf

Les ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

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liste infos

Les ventes aux enchères notariales

Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Archives Actualités Habitat

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...

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Date: 2018-04-29 08:54:00
Site : http://pro.union-habitat.org

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : https://www.legavox.fr

Immobilier Neuf Paris (75) - Programme, Investissement ...

Actualités

Investir et Acheter neuf à Paris

Grandiose et presque démesurée, ainsi peut-on qualifier Paris. Elle est la capitale de la France et c'est une des plus grandes villes d'Europe. Séductrice, toujours en effervescence, la ville de Paris ne manque pas de charme avec l'atmosphère particulière qui y règne et la lumière exceptionnelle de l'Ile-de-France. Elle abrite 2,2 millions...

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Site : https://www.immoneuf.com

Immobilier neuf Paris

Beaucoup de gens investissent chaque année dans l'immobilier neuf à Paris, dans le département d'Ile-de-France (75). C'est un bon choix, lorsque l'on veut préparer et anticiper son avenir. La pierre est une valeur sûre qui permettra à un investissement de durer dans le temps. Placer ses économies dans un bien immobilier neuf à Paris donne essentiellement l'avantage de pouvoir arrondir...

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Site : http://www.mon-paris-immo.com

Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers

Guide

Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers

La procédure de vente immobilière ne nécessite pas d'agent immobilier. En France, une vente immobilière doit obligatoirement être signée devant un notaire.

Déroulement

1 - L'acquéreur fait une offre d'achat au vendeur, elle peut être orale ou écrite

2 - En cas d'accord, l'acquéreur et le vendeur signent un...

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Site : http://www.kalimmo.fr

Top 10 des promoteurs immobiliers français

Contactez-nous

Top 10 des plus gros promoteurs de France

Le marché des promoteurs immobiliers est en pleine expansion en France. Cela s'explique par une conjoncture économique du secteur très favorable. En effet la demande est en hausse grâce notamment aux faibles taux de crédit actuel et à la possibilité de défiscalisation via la loi Pinel. On note aussi l'importance du facteur...

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Site : https://vendreaunpromoteur.com

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat

I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail

1

Le locataire qui accepte, à l'échéance d'un contrat de crédit-bail ou en cours de contrat en ce qui concerne les opérations de crédit-bail immobilier, la promesse unilatérale de vente dont il est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot

Le marché de l'immobilier en Espagne en quelques chiffres

Le marché de l'immobilier en Espagne en quelques chiffres

Depuis 2008 l'Espagne tente de se relever de la sévère crise économique qui l'a dépréciée aux yeux des autres pays. Cette crise touche un peu tout le monde car elle porte tant sur le pouvoir d'achat, l'emploi, l'épargne et de façon générale sur le mode de vie des espagnols. Néanmoins le seul avantage que l'on peut dénoter de...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

Immobilier neuf en bord de mer, en résidence secondaire ou ...

Immobilier neuf en bord de mer

Habiter ou investir dans un logement neuf en bord de mer

Acheter un appartement ou une maison à la mer représente un bon placement financier sur le long terme. Qu'il s'agisse d'un achat plaisir ou d'un investissement locatif en vue de se construire un patrimoine, l'immobilier neuf en bord de mer reste un marché convoité. La demande est soutenue et la revente...

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Site : https://www.logisneuf.com

Tout sur la Loi LMNP 2018 et Loi Censi-Bouvard

Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD

Jusqu'au 31 décembre 2018, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.

Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans (outre la possibilité de...

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Date: 2018-01-03 12:41:28
Site : http://www.lmnp.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier / achat d un bien immobilier en france / location vente dans l immobilier / prix d achat immobilier / marche de l immobilier france

Chasseur immobilier Paris - Ile-de-France | Paris Est ...

SARAH

Pourquoi un chasseur d'appartement à Paris ou en Ile-de-France ?

Nos chasseurs parisiens sont de véritables spécialistes du marché immobilier local, ils recherchent pour vous, auprès de tous les acteurs du marchés : particuliers, agences immobilières, notaires et promoteurs, afin de dénicher la perle rare. Pendant toute la durée de votre projet, vous pourrez consulter l'avancée...

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Site : https://monchasseurimmo.fr

Le droit de préemption | Notaires de France

Courriel Imprimer

Le droit de préemption

Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur (ou au donataire Bénéficiaire d'une donation. dans certains cas autorisés) d'un...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / prix de vente d un bien immobilier

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Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...

Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.

Jérôme Chatin/L'Expansion

Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.

"Je viens de mettre mon...

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Site : https://www.lexpress.fr

Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr

Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...

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Date: 2018-04-29 05:48:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Immobilier Grenoble : vente, achat, location biens ...

La notion de service et l'approche humaine guident le quotidien de nos agences de proximité

Pouvez-vous nous préciser les règles applicables aux honoraires d'agence en matière de...

Lettre Horizon - Spécial fiscalité 2017

Quoi de neuf en 2017 pour votre patrimoine immobilier ?

L'immobilier d'entreprises, un investissement interessant ?

Grenoble et sa région bénéficient d'une situation privilégiée au coeur de Rhône-Alpes....

Le marché...

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Site : https://www.immodefrance-isere.com

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / investissement locatif immobilier d'entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Credit-Pret-Hypothecaire - CRÉDIT PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Astuces du jour - Prêt Hypothécaire

Courtier en crédit

Pour tirer le meilleur parti des politiques de taux pratiquées par les banques et limiter l'impact des hausses récentes sur votre budget, il est plus judicieux que jamais de recourir aux services d'un courtier en prêts immobiliers. En effet, non seulement ces professionnels font le tour à votre place des meilleures offres du moment...

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Site : http://www.credit-pret-hypothecaire.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier

Appartement a vendre 69001 - 3 pièces - 114.53 m² | ERA France

NOTRE AGENCE IMMOBILIERE A LYON

Notre agence immobilière à LYON se propose de vous aider dans votre démarche d'achat ou vente d'appartements, de maisons ou parkings. L'agence immobilière ERA LAFAYETTE est une agence immobiliere, c'est pourquoi nous mettons à jour régulièrement notre portefeuille de biens afin de vous proposer le meilleur de l'immobilier à 69001. Nos annonces immobilières à 69001 sur notre site internet...

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Site : https://www.erafrance.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente appartement / agence immobiliere appartement a vendre / agences immobilieres lyon / agence immobiliere maison a vendre / offre d achat bien immobilier

Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...

Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche

L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4 chambres et avec...

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Site : http://www.itc-immobilier.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente de l'immobilier en france / prix d un bien immobilier

Comment acheter un bien immobilier aux enchères ? - | Creditas

Avant toute chose, sachez que le déroulement d'une vente aux enchères et les frais qui en découlent varient suivant que la séance est organisée par :

Un officier ministériel, un notaire par exemple.

Le tribunal de grande instance (biens provenant de saisies effectuées par les pouvoirs publics).

L'État via la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE), anciennement France-Domaine (ventes...

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Site : http://www.creditas.fr

Déterminer sa capacité d'achat pour un projet immobilier

2 critères déterminants : l'apport personnel et le taux d'endettement

 

1. L'apport personnel

C'est quoi ?

Lorsqu'on parle de votre apport personnel, nous évoquons ici l'argent dont vous pouvez disposer pour acheter votre maison ou appartement. Il s'agit en général de tout ou partie de vos économies ( compte et plan d'épargne) mais cela peut aussi être une donation ou un prêt de la...

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Site : http://blog.mon-taux.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier neuf / prix d achat immobilier / achat d un bien immobilier en france / capacite d achat immobilier

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-01-07 05:46:21
Site : http://ge-unge-idf.net

Maison à vendre Genève pas cher - schmidhauser-immo.fr

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Maison à vendre Genève pas cher

Vous recherchez une maison à vendre à Genève pas chère ?

Avez-vous envisagé de consulter les biens...

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Site : schmidhauser-immo.fr

Thèmes liés : maison a vendre en france pas cher / acheter maison a vendre pas cher / recherche d une maison a vendre / maison a vendre en france voisine / immobilier achat d une maison

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-27 14:48:12
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Comment acheter un logement à l'étranger ? - Crédit Agricole

En France, par exemple, le vendeur d'une maison neuve est responsable des vices cachés sur le gros oeuvre pendant 10 ans mais ce n'est pas forcément le cas partout. Enfin, si le bien est destiné à la location, la fiscalité applicable aux loyers perçus est déterminée par la convention fiscale passée entre la France et le pays.

Comment choisir le bien ?

Il existe de nombreux sites...

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Date: 2018-01-07 03:59:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / investir immobilier pays de l'est / achat d un bien immobilier / investissement dans l immobilier / marche de l immobilier france

Promoteur FRANCO SUISSE Antony 92160 Av Aristide Briand ...

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Site : superimmo.com

Thèmes liés : prix d'un bien immobilier au m2 / recherche vente d appartement / recherche achat d appartement / prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente achat maison appartement

Agence immobilière Montmirail (Marne) - achat vente ...

Nos biens immobiliers à la une

Maison 5 pièces secteur ESTERNAY

Prix : 215000 EUR

Maison 2 pièces secteur MONTMIRAIL VILLE

Prix : 107000 EUR

Maison 6 pièces secteur MONTMIRAIL VILLE

Prix : 138000 EUR

Agence immobilière de Montmirail

Agence Immobilière de Montmirail (Marne - 51) fut créée par Tony PEREZ en 1983. Il fit ses débuts en 1965 à La Ferté Sous Jouarre 77260.

En 1997, l' agence...

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Site : http://www.immobilier-montmirail.com

Thèmes liés : achat vente de bien immobilier / agence immobilier vente achat / achat agence immobiliere paris / achat bien immobilier 2 / achat d un bien immobilier en france

Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés

RAPPORT AU ROI Sire, L'objectif de l'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature est la mise en oeuvre de la possibilité offerte par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier

A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier

1

Le locataire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

Revenus de biens immobiliers

 

§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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Date: 2018-01-07 05:00:03
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Les frais d’achat immobilier à payer en plus du prix

Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l'acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d'achat immobilier, voire des frais d'agence.

Les frais à payer à la signature

Les frais de notaire

Rémunération du notaire

Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l'acte authentique de vente devant...

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Site : https://referencehabitat.com

Maison a vendre Tours - 7 pièces - 140 m² | ERA Région Centre

Tours est une ville de 134 970 habitants dont 33 % des habitants sont propriétaires.

Tours est une ville calme avec 79 % d'appartements et 21 % de maisons.

Il y a 2 120 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.

La ville est bien desservie en transports en commun avec 31 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.

NOTRE AGENCE IMMOBILIERE A TOURS

Notre agence immobilière à TOURS se propose de vous aider dans votre démarche d'achat ou vente d'appartements, de maisons ou parkings....

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Site : http://www.era-immobilier-centre.fr

Thèmes liés : agence immobiliere avenir immobilier / vente d appartement et maison / agence immobiliere vente appartement / agence immobiliere maison a vendre / offre d achat bien immobilier

Immobilier Montreuil Solvimo

Recrute

Votre agence immobilière Solvimo Montreuil recrute des conseiller(e)s, assistant(e)s.

Retrouvez toutes nos offres d'emploi dans le secteur immobilier ainsi que les formulaires de candidature directement ici :

Vendeurs,

Estimez votre bien !

Grâce à notre outil en ligne gratuit, estimez rapidement la valeur de votre bien. Notre agence immobilière à Montreuil passera votre bien à la...

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Site : http://www.immobilier-montreuil.solvimo.com