Articles sélectionnés pour le thème : achat immobilier droit de preemption
→ 39 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Achat immobilier : qu'est-ce que le droit de préemption ...
Feux de cheminée à Paris et IDF : autorisés ou interdits ? Homelyoo s'invite dans les gares
Si vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, vous avez peut-être entendu parler du droit de préemption de la mairie, en particulier à Paris. En effet, il n'est pas rare que votre notaire, votre chasseur immobilier ou un agent immobilier vous ait expliqué qu'avant la signature de l'acte...
Site :
http://www.homelyoo.com
Droit de préemption - Conseils en financement immobilier
20juin2014
Le droit de préemption
Le droit de préemption confère à son titulaire un droit préférentiel d' acquérir un immeuble au cas où le propriétaire vendrait ce bien à un tiers.
Si un immeuble grevé d'un droit de préemption est légué à un héritier lors du partage de la succession, s'il fait l'objet d'une vente forcée ou s'il est destiné à l'usage public, la personne au...
Site :
https://d-l.ch
Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption / achat immobilier droits de l'acheteur / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Le droit de préemption urbain, qu'est-ce que c'est
Partager sur Linkedin
Lors d'une vente d'un bien, le notaire vous suggère d'être patient, mais savez-vous à quoi cela peut-être dû ?
Le plus souvent c'est qu'il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption , qui permet à la commune d'acquérir le bien en priorité sur l'acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de préemption,...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption / achat d'un bien immobilier en copropriete / achat d un bien immobilier / achat vente de bien immobilier / achat bien immobilier 2 notaires
Droit de préemption - Agence Imalp Gérance Sàrl
Il est question ici uniquement du droit de préemption concernant les copropriétaires et non du droit de préemption applicable en cas de vente d'un domaine agricole, ni du droit de préemption en faveur des collectivités publiques.
Dans le cadre de la propriété par étages (PPE), il arrive parfois aux copropriétaires d'être interpellés par le notaire ayant instrumenté un acte de vente...
Date: 2018-01-07 03:49:44
Site :
http://www.imalp-gerance.ch
Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Tout savoir sur le droit de préemption - Dossier Achat ...
Lire la suite
- La commune dispose droit de préemption « simple ». Ce qui lui permet de préempter certains biens, à l'exception des copropriétés récentes et de la cession de la majorité des parts de sociétés civiles immobilières (SCI), lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, et dont la cession serait soumise au droit de...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement loue en cours de bail
Le droit de préemption | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le droit de préemption
Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur (ou au donataire Bénéficiaire d'une donation. dans certains cas autorisés) d'un...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / prix de vente d un bien immobilier
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
Il appartient au notaire spécialiste du droit immobilier , en charge de la vente du bien immobilier en question de vérifier s'il existe un droit de préemption sur le bien.
Si le bien est effectivement dans une zone que la mairie souhaite préempter, le notaire doit alors rédiger une déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Elle mentionne le nom du propriétaire, la situation du bien, sa...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption
Droit de préemption légal du locataire d’habitation ...
Actualités Droit immobilier
Droit de préemption légal du locataire d'habitation
Il s'agit de l'obligation pour le propriétaire d'un bien loué, lorsqu'il décide de vendre son bien immobilier, de proposer ce bien par priorité à l'occupant locataire.
Deux textes, la loi du 31 décembre 1975 et la loi du 6 juillet 1989, prévoient ce droit.
Ainsi le droit de préemption puise son...
Date: 2018-01-06 23:07:25
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
L'achat et la vente d'un bien immobilier (droit d'emption ...
1.- La vente directe
Il existe plusieurs manières de conclure l'achat ou la vente d'un bien immobilier. La plus simple est de conclure une vente directe. Le notaire instrumente l'acte de vente en tenant compte des conditions sur lesquelles se sont mises d'accord les parties. L'acheteur verse préalablement le prix de vente sur un compte ouvert au nom du notaire. Ce dernier se chargera de...
Site :
https://www.cardis.ch
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Apport bien immobilier - Création SCI, créer et gérer ...
Accueil > Apports SCI > Apport bien immobilier
Apport bien immobilier
Pour constituer une société civile immobilière, on peut lui apporter un bien immobilier. En contrepartie, l'apporteur recevra des parts sociales à hauteur de la valeur de son apport.
L'apport d'un bien immobilier à une SCI constitue une mutation, il doit donc faire l'objet d'un acte notarié et entraîne l'imposition de la...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie
Droit de préemption mairie : Délais, prix, dossier et conseils
Résiliation
Droit de préemption en mairie
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Vous avez reçu une lettre d'expropriation ? Attention à ne pas être confronté au droit de préemption. Ce droit, qui n'est malheureusement pas suffisamment connu des citoyens, permet de définir une hiérarchisation des futurs acquéreurs ou d'exproprier un propriétaire pour les besoins d'un projet...
Date: 2018-01-06 20:08:06
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption mairie / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Le droit de préemption urbain : qui, pourquoi, comment ...
Quelles informations contenues dans une DIA ?
Qu'est-ce que le droit de préemption urbain ?
Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune ou à un « organisme délégataire » (État, établissement public d'aménagement, communauté de communes...) d'acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Lors d'une vente, lorsque le propriétaire a trouvé...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / estimation prix d'un bien immobilier
Le droit de préemption urbain : qui, pourquoi, comment ...
Quelles informations contenues dans une DIA ?
Qu'est-ce que le droit de préemption urbain ?
Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune ou à un « organisme délégataire » (État, établissement public d'aménagement, communauté de communes...) d'acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Lors d'une vente, lorsque le propriétaire a trouvé...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / estimation prix d'un bien immobilier
Vendre un logement loué - LegaLife
4 L'acquéreur me demande quand il pourra prendre congé de mon locataire : que dois-je lui répondre ?
A quelles conditions puis-je vendre un logement loué ?
Il faut en premier lieu déterminer l'état de votre bail. Il s'agit en effet de savoir si vous devrez vendre votre logement loué ou si vous pouvez donner congé à votre locataire.
L'échéance de votre contrat de bail est dans plus de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / prix d un bien immobilier
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
Site :
http://www.fbls.net
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-12-15 09:10:30
Site :
https://sites.google.com
Genet-Thibault notaires à Meulan-en-Yvelines 78250
Nov 2017, Lettre de mon notaire Nom et prénom : comment changer? En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil. Puis-je changer de prénom? Comment? Avant tout,...
En lire plus
Octobre 2017, je vends ou j'achète : en combien de temps.
Oct 2017, Lettre de mon notaire Je vends ou...
Site :
http://www.genet-thibault-meulan-en-yvelines.nota ...
Thèmes liés : pret pour un achat immobilier / achat d un bien immobilier en france / taux pour achat immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / achat immobilier droit de preemption
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
La responsabilité de la société mère sur les pratiques anticoncurrentielles de leurs filiales
La responsabilité de la société mère ou des holdings au sein d'un groupe de sociétés est parfois difficile à appréhender. Un arrêt de principe du 18 octobre 2017, témoigne de la rigueur de la Cour de cassation sur la responsabilité de la société mère concernant les pratiques...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / achat d un bien immobilier en france / avocat droit immobilier a paris
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
Site :
journaldunet.com
Achat Immobilier : les pièges à éviter - Crédit Agricole
Achat Immobilier : les pièges à éviter
Achat Immobilier : les pièges à éviter
Interview de Interview de Catherine D. Responsable agence immobilière Square Habitat
Février 2014
"Il faut faire attention aux données techniques qui souvent ne pas visibles, tel que l'âge de la chaudière, l'état de la toiture...
Lors d'une visite d'un bien immobilier, quels sont les points sur lesquels il...
Date: 2018-04-27 11:51:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://universimmo.com
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un bien immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un bien immobilier
Modèle de lettre pour confirmer une intention ou une offre d'achat d'un logement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La promesse unilatérale d'achat aussi appelée offre d'achat est un document ayant une portée juridique...
Achat immobilier en indivision, comment s ... - credifina.com
Comparez les offres de crédit sans risque et sans engagement !
Nous comparons pour vous le plus large panel du marché :
Achat immobilier en indivision, comment s'y prendre ?
24/11/2017
Amrani
Pour obtenir gratuitement et sans engagement des offres de credit immobilier provenant d'experts en crédit, il suffit de faire une simulation pret immobilier grâce au simulateur ci-dessous.
Vous...
Site :
https://credifina.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d'achat immobilier gratuite / offre d achat immobilier gratuit / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier
Guide de l'acheteur immobilier Ouest France Immo
Un achat immobilier est un acte qui vous engage sur plusieurs années. N'hésitez pas à prendre votre temps pour comparer les offres et choisir celle qui vous conviendra le mieux.
Posez-vous les bonnes questions
Avant de vous lancer dans un achat immobilier, vous devez savoir quel est votre pouvoir d'achat immobilier.
Vos moyens vous permettent-ils d'acheter un logement suffisamment grand pour...
Frais de notaire et actes notariés - L’immobilier neuf ...
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un achat immobilier ancien. Contactez votre notaire pour davantage d'informations.
Statut et rôle du notaire
Un officier...
Site :
https://www.logisneuf.com
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lettre type de promesse d'achat d'un bien immobilier / lettre promesse d'achat bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier
Evaluation de valeur immobilière : les risques de sous ...
Evaluation de valeur immobilière : les risques de sous évaluer son bien immobilier
Jeudi 22 octobre 2009
Evaluer un bien immobilier est nécessaire dans le cadre d'une vente, une succession, une donation, une liquidation de communauté entre époux, etc. Il existe plusieurs raisons d'évaluer la valeur de sa maison , son pavillon ou son appartement. Mais si l'évaluation immobilière est une...
Site :
lamy-expertise.fr
Thèmes liés : estimation prix d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / evaluer le prix de son bien immobilier
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
39 Ressources