Acheter condo Montréal -Benoit Maunie- Le droit de préemption

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd'hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd'hui dans le cadre d'une convention d'indivision du droit de préemption (ou droit de premier refus).

Une convention d'indivision contiendra habituellement un droit de préemption lequel exigera d'un indivisaire qui veut vendre son appartement qu'il l'offre d'abord à ses co-indivisaires.

Quand une offre d'achat est acceptée, il devra donc, dans un temps défini dans la convention, la...

Voir la suite

Par : Benoit Maunie

Thèmes liés : offres d achat immobilier

Formation : Les préalables à la vente immobilière

En quelques mots :

La formation sur les préalables à la vente immobilière aura pour but d’analyser plusieurs éléments se déroulant durant la phase précontractuelle de la vente :

- La vente de gré à gré, la vente publique et les ventes judiciaires ;

- Les intermédiaires dans la vente immobilière ;

- Les éléments constitutifs de la vente immobilière ;

- La promesse d’achat et la promesse de vente ;

- Le droit de préférence – droit de préemption ;

- Les informations...

Voir la suite

Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : achat bien immobilier promesse de vente

Haut de page