Articles sélectionnés pour le thème : achat immobilier droits
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Achat immobilier canada non resident : Montreal / Cité du ...
Immobilier Montreal : Le grand retour de la confiance
30/10/2017 | www.lesaffaires.com
Immobilier: Le grand retour de la confiance Le rapport Emerging Trends in Real Estate 2018, publié aujourd'hui par PwC, ne recèle pas de grandes surprises. De fait, le secteur...
Achat immobilier canada non resident : Montreal / Cité du multimédia
Pourquoi investir au Québec ?
Les raisons d'investir au...
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Quasiaqui : location avec option d'achat immobilier | LOA ...
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Devenir propriétaire à New York - Achat immobilier ...
MLS, appraisal and closing costs... des termes un peu flous de prime abord mais qu'il est judicieux de connaître lorsque l'on envisage un achat immobilier à New York. Petit tour d'horizon pratique pour savoir où l'on va quand on s'achète un toit.
L'achat d'un bien immobilier auprès d'un particulier constitue l'essentiel des transactions immobilières dans l'état de New York, au détriment...
Site :
frenchdistrict.com
Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un bien immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un bien immobilier
Modèle de lettre pour confirmer une intention ou une offre d'achat d'un logement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La promesse unilatérale d'achat aussi appelée offre d'achat est un document ayant une portée juridique...
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Droit d'enregistrement réduit à l'achat d'1 maison ...
Contact
Le droit d'enregistrement réduit pour l'achat d'une maison modeste
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont dus à l'Etat. Le taux de base est de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles et de 10% en Flandre. Cependant, sous certaines conditions, le taux appliqué peut être réduit.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit d'enregistrement...
Site :
https://www.odph.be
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / calculer prix d'un bien immobilier
Swiss Patrimoine Immobilier SA
Swiss Patrimoine Immobilier SA (SPI) est une société immobilière Suisse implantée au coeur de Genève pour pouvoir vous recevoir avec facilité. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi sur rendez-vous.
Nos Métiers :
Le Courtage immobilier (Achats, Ventes, Locations, Estimations, Locaux Commerciaux)
La Promotion nous bâtissons des immeubles et maisons de...
Site :
http://www.spi-immo.ch
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi
» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.
On trouve parfois le...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-01-06 23:43:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les frais liés à l’acquisition d’un logement neuf ...
Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf
le 28 avril 2017
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ? Afin de préparer au mieux votre plan de financement pour l'achat d'un appartement neuf, retour sur les principaux frais liés à l'acquisition d'un logement trop souvent oubliés.
Crédit photo : Shutterstock
Les frais de notaire
Lorsque vous investissez dans un logement...
Date: 2018-04-27 10:57:30
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Achat immobilier en indivision, comment s ... - credifina.com
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Achat immobilier en indivision, comment s'y prendre ?
24/11/2017
Amrani
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Vous...
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https://credifina.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d'achat immobilier gratuite / offre d achat immobilier gratuit / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Acheter un bien immobilier à l'etranger | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter à l'étranger : ce qu'il faut savoir
Achat immobilier à l'étranger : ce qu'il faut savoir
L'euro et la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux facilitent les échanges, et notamment les acquisitions immobilières. Il est désormais plus facile d'acheter un logement en Europe...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2018-01-07 04:19:05
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 100 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
Frais de notaire et actes notariés - L’immobilier neuf ...
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un achat immobilier ancien. Contactez votre notaire pour davantage d'informations.
Statut et rôle du notaire
Un officier...
Site :
https://www.logisneuf.com
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement
Les droits de mutation, aussi appelés droits d'enregistrement, sont les taxes que perçoit le notaire au moment d'un achat immobilier, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une vente (on parle alors de droits de mutation à titre onéreux) ou d'une donation (on parle de droits de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits d'enregistrement / achat immobilier droits de mutation / prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Comment devenir agent immobilier aux USA ? - Blog Auxandra
22 février 2016
Qu'est ce qu'un agent immobilier aux USA ? Comment accède-t-on à ce métier d'achat et de vente de biens immobiliers ? Le préalable est le suivant : aux États-Unis, 99% des ventes passent par les agents immobiliers. Dans notre article d'aujourd'hui, nous allons voir d'un peu plus près ce métier, la formation pour y accéder, le système des achats et ventes vu par les...
Site :
https://www.auxandra.com
Procédure d'achat d'un terrain en Tunisie - byta00
Procédure d'achat d'un terrain en Tunisie
Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie
Dans cette page on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya des étapes complémentaires à respecter
Vérifier la validité des documents du vendeur...
Date: 2017-12-15 13:15:42
Site :
https://sites.google.com
Nouvelle page 14 - tordoir.be
3° la suspension pour un terme maximum de deux ans;
4° la radiation.
Le Roi définit les modalités suivant lesquelles la réhabilitation peut être accordée sur avis de la commission.
Art. 31. La procédure devant les chambres, les délais, le règlement d'ordre intérieur, le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres...
Date: 2017-08-09 12:00:47
Site :
http://www.tordoir.be
Thèmes liés : devoir de conseil agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / agent immobilier formation continue / agent immobilier formation obligatoire / cours d agent immobilier
Achat Immobilier En Espagne - La Costa Brava, est-elle la ...
A votre service
La Costa Brava, est-elle la Côte d'Azur de l'Espagne ?
La Costa Brava est le nom donné à la côte espagnole située sur la mer Méditerranée, au Nord-Est de la Catalogne, dans la Province de Gérone. Elle commence de la frontière française, à Portbou et s'étend sur 160 kilomètres linéaires et sur les 255 kilomètres du profil morcelé de la Costa Brava. Elle est...
Date: 2018-04-27 12:02:50
Site :
http://www.achat-immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : achat bien immobilier espagne / achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en espagne
Agence immobilière Paris : vente, location, gestion - MRZ ...
Vente, Location, Gestion
MRZ Immobilier est groupe immobilier.
Nous sommes à votre écoute pour tout ce qui concerne la recherche, la vente ou la location de biens.
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Gestion locative à Paris
Nous gérons les biens au quotidien pour nos clients propriétaires. Cette prestation complète de gestion locative, c'est pour vous l'assurance d'éviter un maximum de...
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Agence immobiliere Bulgarie - Immobilier Achat maison en ...
Yambol
Immo-Bulgara dispose assurément d'un des plus vastes choix immobilier en Bulgarie répondant à la demande actuelle. Ce choix d' appartement , maison , terrain est issu de notre prospection directe sur le terrain. En ville et zone urbaine , en campagne , en village , en zone côtière et en front de Mer Noire . Nous sommes partout présents depuis sept ans déjà exclusivement en immobilier, notre métier pratiqué pendant 30 ans en France.
Immo-Bulgara assure une couverture géographique tout le long de la zone côtière de Bulgarie du haut en bas permettant de proposer ; un immense choix d'appartements neufs , des maisons...
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http://www.immo-bulgara.com
Thèmes liés : immobilier achat d une maison / prix d achat immobilier / recherche achat d appartement / demande d achat immobilier / prix d une maison neuve
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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liste infos
L'achat en France par un non-résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
L'acquéreur
Il faudra tout d'abord...
Achat immobilier Gaudiniere | Stéphane Plaza Immobilier ...
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
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Les informations recueillies à l'aide des cookies aident Stéphane Plaza France à analyser l'utilisation de son site Internet et lui permettent d'offrir à l'utilisateur une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite du site. Les informations recueillies par ces cookies...
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http://www.stephaneplazaimmobilier-nantessud.com
Thèmes liés : achat immobilier droits
Prêt immobilier - AXA Banque
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Date: 2018-01-03 13:50:13
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
----------
2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Achat d'un bien immobilier à l'étranger - GVB Infomaison
Achat d'un bien immobilier à l'étranger
27.03.2018
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Les Suissesses et les Suisses sont de plus en plus nombreux à rêver d'une maison à l'étranger. Pourtant, le chemin menant à la maison de rêve en Toscane, sur la Costa Brava ou en Floride, est plus long que la plupart ne l'imaginent.
Le chemin menant à la maison de rêve à l'étranger est souvent plus long que la...
Site :
https://www.hausinfo.ch
calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com
Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier
Simulation prêt immobilier
Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.
Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...
Site :
empruntis.com
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir ...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir
Par Martin Desages , publié le 06/03/2015 à 09:21:46 , modifié le 10/04/2015 à 18:00:19
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations. Pour autant, plusieurs démarches vous attendent avant que cela puisse devenir vraiment votre « home sweet home ».
L'achat d'un appartement ou d'une maison est...
Date: 2018-04-27 12:01:16
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Offre d'achat d'un bien immobilier
Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter...
Site :
https://www.wonder.legal
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Achat immobilier en couple : les règles applicables ...
Achat immobilier en couple : les règles applicables
14/01/2015
Mis à jour le 28/02/2017
La résidence principale est souvent le premier achat important d'un couple. Les règles diffèrent suivant la situation matrimoniale des conjoints.
COUPLES MARIÉS, TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL
Depuis 1966, les couples qui se marient sans avoir, préalablement, signé de contrat de mariage sont...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier
Droit de préemption - Conseils en financement immobilier
20juin2014
Le droit de préemption
Le droit de préemption confère à son titulaire un droit préférentiel d' acquérir un immeuble au cas où le propriétaire vendrait ce bien à un tiers.
Si un immeuble grevé d'un droit de préemption est légué à un héritier lors du partage de la succession, s'il fait l'objet d'une vente forcée ou s'il est destiné à l'usage public, la personne au...
Site :
https://d-l.ch
Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption / achat immobilier droits de l'acheteur / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier
Les frais d’achat immobilier à payer en plus du prix
Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l'acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d'achat immobilier, voire des frais d'agence.
Les frais à payer à la signature
Les frais de notaire
Rémunération du notaire
Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l'acte authentique de vente devant...
Site :
https://referencehabitat.com
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat immobilier
Agence immobilière à Toulon, vente et location - Agence Avenir
Agence immobilière à Toulon : Agence de l'Avenir
Vente
Gestion
AGENCE DE L'AVENIR à Toulon depuis 1956
Agence immobilière à Toulon : une agence indépendante et familiale, L'AGENCE DE L'AVENIR vous propose un service immobilier spécialisé sur Toulon Est, Cap Brun, Le Mourillon, Port Marchand, Serinette, Petit Bois, La Mitre, Aiguillon, La Rode, Pont de Suve, Les Ameniers ainsi que sur tous...
Site :
http://www.agence-de-lavenir.com
Thèmes liés : agence immobiliere avenir immobilier / location maison agence immobiliere / vente villa 2 appartements toulon / location appartement agence immobiliere / avenir de l immobilier
Calcul budget immobilier : évaluer son prêt immobilier ...
Pour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site :
http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : simulation d achat immobilier / contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot / achat d un bien immobilier / achat d un immobilier
Petites Annonces Immobilier à Nabeul Nabeul en Tunisie
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Important : Le contenu des petites annonces est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, www.tunisie-annonce.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des annonces. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !
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http://www.tunisie-annonce.com
Achat immobilier en SCI : Comment le réussir - Mode d'emploi
Acheter en SCI, la meilleure solution pour un achat immobilier ?
Vous pouvez choisir de constituer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier pour différentes raisons : acheter en sci familiale, acheter un appartement en SCI pour le louer, acheter une maison en SCI pour y habiter, etc.
Acheter en SCI permet de donner la propriété d'un bien immobilier à une société : les associés sont...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / acheter un bien immobilier en sci / lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci / achat d un bien immobilier
Guide d’achat – Croatie agence immobilière, meilleure ...
Guide d'achat
PUIS LES ACHETEURS ÉTRANGERS À ACHETER DES BIENS IMMOBILIERS EN CROATIE?
Du 01 Février 2009, les citoyens de tous les Etats membres de l'UE ainsi que les particuliers peuvent acheter des biens en tant que citoyens croates. Les propriétés qui ne peuvent pas acheter les personnes physiques étrangères sont des terres agricoles et de forêts. Les citoyens d'autres pays en dehors...
Site :
https://croatia-estate.com
Achat, vente, syndic, location - La Montagne Immobilier
Bienvenue chez La Montagne Immobilier
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Site :
http://www.lamontagne-immobilier.com
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Achat immobilier : comment s’applique le délai de ...
Achat immobilier : comment s'applique le délai de rétractation ?
14/01/2015
Mis à jour le 19/04/2017
Pour éviter que vous ne vous engagiez à la légère lorsque vous achetez un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel vous pouvez vous rétracter, sans subir de pénalités financières, après avoir signé une promesse ou un compromis de vente.
DIX JOURS POUR CHANGER D'AVIS
Vous...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / prix de l immobilier professionnel / achat immobilier droits de l'acheteur
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lettre type de promesse d'achat d'un bien immobilier / lettre promesse d'achat bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier
Statuts de SCI - Protéger l'achat d'un bien immobilier ...
d'un bien immobilier
avec une SCI
L'achat d'un bien immobilier est un acte important dans une vie, qu'il s'agisse d'un achat à titre privé, ou à titre professionnel, entre sociétés, associés, membres d'une même famille, entre amis, ou un mixage de l'ensemble.
Tout d'abord, la création permet d'éviter les problèmes d'indivision : si un membre de la SCI, société civile immobilière, veut partir pour des raisons personnelles ou professionnelles, il le peut, mais le bien immobilier restera la propriété de la société. Même chose en cas de décès.
Un membre d'une...
Site :
http://statutsdesci.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier en sci