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Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
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Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement loue droit locataire / vente aux encheres d'immobilier
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Thèmes liés : vente d appartement et maison / location vente maison appartement / vente d'un appartement diagnostics obligatoires / location d appartement maison / location et vente d appartement
Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2018-01-07 02:46:56
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
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Date: 2018-01-07 02:43:28
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
Site :
journaldunet.com
Logement social - Résidentiel ancien BNP ...
La vente de logements sociaux
BNP PARIBAS IMMOBILIER Résidentiel Transaction et Conseil vous offre la possibilité de devenir propriétaire d'un logement 3F.
Premier bailleur social en France, 3F détient un parc de 250 000 logements et propose des logements sociaux à la vente.
Pourquoi 3F vend des logements sociaux ?
En offrant la possibilité d'acquérir sa résidence principale à des...
Site :
http://residentiel-ancien.bnpparibas.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / vente appartement se loger
Tout l'immobilier de Roses sur la Costa-Brava en Espagne
immobilier Santa Margarita
Roses aussi appelé Rosas est une ville située en catalogne au nord est de l'Espagne. Depuis longtemps déjà les touristes européens viennent y effectuer un investissement en Espagne et plus particulièrement leur achat maison rosas ou un achat villa roses.
De part son ensoleillement annuel important, Roses demeure la ville espagnole préférée des français. Ils...
Site :
http://immobilier-roses.com
Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / immobilier vente d appartement / immobilier vente achat maison appartement / achat d'un bien immobilier en copropriete / conseil d'achat immobilier
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
Site :
http://www.fbls.net
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
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Thèmes liés : vente d'un appartement diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier location prix / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier
Modèle de lettre d'offre d'achat - Lettres gratuites ...
Modèle de lettre d'offre d'achat
3725 lectures
Modèle de lettre type d'achat d'un logement ou d'un autre bien immobilier
Pour acheter un bien immobilier (maison, appartement, terrain) dont le prix de vente est supérieur à son budget, Il est possible de faire une offre d'achat.
Nous vous proposons un modèle de lettre d'offre d'achat pour un bien.
Ce courrier type d'offre d'achat doit...
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ACHAT IMMOBILIER MAROC-CONSEIL ET PRECAUTION A PRENDRE ...
ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE
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Vous souhaitez acheter un bien immobilier au Maroc. Des conseils de prudence sont impératifs à appliquer lorsque l'on...
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Proposition de prix offert par promoteur immobilier ...
1 message(s) , Inscription le 19/06/2016
Bonjour,
Un promoteur immobilier est intèressé par ma résidence principale dans le but de la démolir et d'utiliser le terrain pour y faire un immeuble collectif.
On m'a dit, qu'en général, le juste prix d'achat du terrain doit représenter entre 12% et 18% du chiffre d'affaire (hors taxes) résultant de la vente des appartements neufs par le...
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Vente d'appartements à Marseille 7ème et région ...
Marseille.13007. TRES RARE A LA VENTE.
RDJ d'environ 50m² avec 50m² de jardin.
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Dans ancien immeuble Marseillais Trois fenêtres, cet appartement se compose d'une entrée avec rangements, d'un grand salon, d'une cuisine équipée à l'américaine,d'une chambre noire avec grand dressing, d'une salle d'eau avec douche à l'italienne. Le salon cuisine done sur le jardins ou se cotoient arbres et plantes.
Un carré de verdure au bord de la mer.
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Thèmes liés : vente appartement jardin marseille / avant la vente d un appartement / vente appartement a marseille / vente d'un appartement en copropriete / vente d un appartement
Prestimmo
Détaille: Belle villa duplex de 7 pièces en bordure de lagune sis en zone 3
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Thèmes liés : vente d appartement et maison / immobilier vente achat maison appartement / recherche vente d appartement / immobilier vente d appartement / vente appartement et maison
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LES PETITES ANNONCES MEDICALES GRATUITES
Vente de matériel medical d'occasion
Les annonces sont passées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Distrimed.com ne saurait en aucune façon être tenu responsable en cas de litige.
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Thèmes liés : vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / avant la vente d un appartement / vente d appartement en france / vente d un appartement
Agence immobilière Montpellier sud | Immo.D.AL
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Baux nus ou Baux meublés
Ci-après un petit récapitulatif de points clés à respecter en matière de baux nus ou meublés, qui peuvent grandement intéresser nos clients VENDEUR :
1°) Durée minimale des baux de logements nus (Loi du 6/07/1989) : la durée minimale est de 3 ans pour les baux conclus par les Bailleurs personne physique et 6 ans pour les Bailleurs personne...
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http://www.immodal.fr
Thèmes liés : location et vente d appartement / avant la vente d un appartement / location d'un appartement de vacances / vente d'un appartement loue / trouver un logement neuf loi pinel
Lettres de résiliation de bail : Congé donné au locataire ...
Lettres de résiliation de bail : Congé donné au locataire par le bailleur pour vente de l'immeuble : lettre notifiant la reprise du logement loué pour vente
Lettre gratuite Logement
Résiliation du bail
Lettres de résiliation de bail : Congé donné au locataire par le bailleur pour vente de l'immeuble : lettre notifiant la reprise du logement loué pour vente
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Rachat de votre maison : le droit de préemption de la ...
» Rachat de votre maison : le droit de préemption de la commune
Rachat de votre maison : le droit de préemption de la commune
Angélique Lamy
| Le 30/05/2011 à 8h25
En cas de vente d'un bien immobilier, la commune peut user de son droit de préemption pour l'acquérir à un prix inférieur à celui demandé. S'il est difficile de s'y opposer, on peut faire valoir ses droits.
C'est la...
Date: 2018-01-07 04:06:47
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de l immobilier d entreprise / negocier le prix d'un bien immobilier
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
Article 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : condition de vente d un appartement / vente d'un appartement avant 5 ans / location d'appartement particulier paris / vente d'appartement paris 11 / location d'appartement particulier vacances
Appartements : l’ancien au prix du neuf - La DH
Bruxelles Les prix de l'immobilier résidentiel sont stables depuis 10 ans, à tout le moins depuis 5 ans.
Courant de la décennie d'avant crise, entre 1997 et 2007, les prix de l'immobilier bruxellois - qui ne s'en souvient pas ? - ont terriblement augmenté. Celui d'une maison d'habitation a été multiplié par 2,5 voire 3. Quasiment pareil pour un appartement ou une maison de rapport.
A...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / vente d appartement et maison / prix de l immobilier pour 2007
Crédit Agricole Centre France - Et si on essayait l’achat ...
Véhicule
Et si on essayait l'achat immobilier dans le neuf ?
Bien qu'un peu plus cher au moment de l'acquisition, l'achat d'un logement neuf vous garantit de ne pas avoir à faire de travaux et de bénéficier d'un logement confortable, bien isolé et dont l'agencement est pensé pour correspondre au goût du jour. Une formule qui tente de nombreux candidats à l'accession à la propriété. Et...
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Thèmes liés : vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / vente d appartement et maison / avant la vente d un appartement
Groupe immobilier : achat, vente et location immobilière
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C'est une société dont la spécialité est les transactions immobilières de tous types : négociation, proposition de vente et gérer les actes de vente avec des agents mandataires. Elle a pour objectif de servir ses clients et les conseiller dans la réalisation de la vente et...
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enregistrement de bail
[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...
Date: 2018-04-12 09:07:16
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Travaux déductibles du revenu foncier. - impotsurlerevenu.org
Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.
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Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Calcul de la surface habitable, pour le bon plan d’une maison
Avant de commencer la construction d'une nouvelle maison, du bureau ou d'un appartement, on sait qu'il faudra d'abord réaliser le plan souhaité par le propriétaire. Avec ou sans l'aide des architectes, le propriétaire doit miser sur la compatibilité de la dimension de son immobilier avec la surface du terrain disponible, mais surtout, de faire en sorte que la surface habitable réponde à...
Date: 2018-01-07 06:38:04
Site :
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d appartement et maison / achat dans l immobilier / immobilier achat d une maison / avant la vente d un appartement
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Ventes aux enchères, 10 choses à savoir | Le ...
Le droit des ventes aux enchères déroge largement au droit commun de la vente et plus particulièrement au droit de la consommation. Ainsi, il suffit au Commissaire-priseur de prononcer le mot « adjugé » pour que le transfert de propriété soit effectif et que le prix soit dû par la personne qui a levé la main en dernier.
Sauf en cas d'erreur manifeste (qui doit être immédiatement...
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https://lecollectionneurmoderne.com
Thèmes liés : vente d appartement et maison / avant la vente d un appartement / achat d'appartement entre particulier / achat d appartement particulier / vente appartement prix
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Guide achat d'un appartement en ... - Immobilier Thaïlande
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Acheter un appartement en Thaïlande est un processus simple, cependant il est utile d'être informé à l'avance de certaines exigences légales - surtout si vous cherchez à faire un achat en pleine propriété, un accompagnement sera un plus indéniable. Les étrangers peuvent être pleinement propriétaire et acheter un appartement en...
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http://immobilier-en-thailande.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / guide d'achat appartement / recherche achat d appartement / faire une offre d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir ...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir
Par Martin Desages , publié le 06/03/2015 à 09:21:46 , modifié le 10/04/2015 à 18:00:19
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations. Pour autant, plusieurs démarches vous attendent avant que cela puisse devenir vraiment votre « home sweet home ».
L'achat d'un appartement ou d'une maison est...
Date: 2018-04-27 12:01:16
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...
Date: 2018-01-07 00:27:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / article sur les prix de l'immobilier
Compromis de vente - Modèle , Exemple type - legalife.fr
Compromis de vente
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Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.
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Compromis de vente ou promesse de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente bien immobilier
Immobilier Monaco, Achat Appartements Monaco | Afim SAM
Version Mobile
Biens immobiliers et vente d'appartements à Monaco
Créée en 1979, AFIM SAM met à la disposition de ses clients l'un des plus beaux fichiers de propriétés sur Monaco et la Côte d'Azur.
L'agence immobilière AFIM S.A.M.se fonde sur une équipe très professionnelle, ayant une parfaite connaissance du marché de l'immobilier à Monaco depuis de nombreuses années, et est en mesure d'apporter toute la compétence, l'assistance et les services requis par une clientèle...
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http://www.afim.mc
Thèmes liés : immobilier vente d appartement / location et vente d appartement / achat appartement en location vente / location vente dans l immobilier / recherche vente d appartement
Acheter un bien immobilier aux enchères, une bonne affaire?
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Acheter un bien par le biais des ventes aux enchères peut constituer une bonne alternative aux ventes de gré à gré. - Theo Wargo - GETTY IMAGES NORTH AMERICA - AFP
Devenir propriétaire, c'est le rêve de la majorité des Français. Alors comment...
Date: 2018-04-18 16:18:41
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Comment vider un appartement d'un proche apres un décès ...
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Notice d'information à joindre au congé délivré par le ...
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Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
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Immobilier: faut-il toujours acheter? - Économie, Les plus ...
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Le nombre de propriétaires n'a jamais été aussi élevé en Suisse qu'aujourd'hui. Environ 40% des ménages, dont la moitié des couples, vivent actuellement dans leurs propres murs. Les derniers chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique sur la base du recensement de la population montrent que ces derniers privilégient davantage la propriété par étage que...
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http://www.bilan.ch
Promesse d'achat : définition et engagements
La promesse d'achat est un document rédigé par l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier. Doivent figurer dans ce document plusieurs informations, notamment l'offre de prix faite au vendeur. Celui-ci sera alors engagé, si toutefois il l'accepte.
Définition de la promesse d'achat
La promesse d'achat, aussi appelée compromis de vente , est un document écrit dans lequel le candidat fixe les...
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Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil
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Un bien immobilier à vendre ou à louer, une copropriété ou un parc immobilier à gérer ?
Face à vos obligations légales en tant que vendeur, bailleur, mandataire ou syndic, LM CONSEIL est le bureau d'études et d'expertise réalisant l'intégralité de vos états et diagnostics immobiliers en 24 heures à Paris et en île de France.
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