Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat immobilier
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Juridique
Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...
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Thèmes liés : location option d'achat immobilier / location d immobilier de particulier / contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
Chelles -Villa Louise Adelaide programme immobilier neuf ...
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Thèmes liés : conseil offre d'achat immobilier / offres d achat immobilier / frais d'achat immobilier neuf / achat immobilier frais de notaire / frais d'achat immobilier
La qualité d'agent commercial. Par Antoine Simon, Avocat.
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
La définition est donnée par l'article L 134-1 du Code de commerce.
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Date: 2018-04-27 12:40:32
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : conseil agent commercial immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / cours d agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Acheter un bien immobilier en Europe | Notaires de France
L'investissement immobilier en Europe reste complexe.
Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Il est essentiel d'en connaître les tenants et aboutissants avant de se lancer.
Est-il risqué d'acheter en Europe ?
La monnaie unique, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux facilitent aujourd'hui l'acquisition immobilière hors de...
Site :
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente de l'immobilier en france
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
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Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / site de vente d'immobilier entre particuliers / contrat d'achat vente immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier
Les promoteurs immobiliers privés ... - liberte-algerie.com
Les promoteurs immobiliers privés sévissent toujours à Tizi Ouzou
Appelés à soutenir les efforts de l'État, dans un secteur qui ressemble au mythique tonneau des Danaïdes, les promoteurs privés, qui ont certes leurs problèmes, traînent dans la réalisation des projets sans compter les pratiques déloyales qui font qu'ils n'ont pas forcément bonne presse.
Lorsque l'on se rapproche d'un...
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8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement ...
8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement Immobilier (suite)
29 commentaires
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Erreur n°5 : Manquer de liquidités
Pour pouvoir garder longtemps votre propriété, vous aurez besoin de réserves en liquidités.
Certes, il est possible de se lancer dans l'immobilier avec...
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Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / investir immobilier pays de l'est / estimation prix d'un bien immobilier
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
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http://www.conseiller.ca
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
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Découpage géographique utilisé :
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La zone B ( zone B1 + zone B2 ) comprend les autres agglomérations et des communes chères.
La zone C correspond au reste du territoire.
Utilisez le formulaire pour...
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Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / taux du marche pret immobilier / contrat offre d'achat maison gratuit / contrat d'achat maison couple / frais d'achat immobilier neuf
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...
Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.
Vous devez demander à votre assureur
soit son transfert vers le nouvel acquéreur.
Résiliation par l'assureur
L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.
Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / achat vente de bien immobilier / achat d un bien immobilier
Immobilier Dubai - Achat/Vente/Location Appartements, Villas
Pourquoi Dubai Immobilier?
Agence immobilière francophone présente à Dubaï depuis 2006 propose des services d'achat, vente, location, gestion et conseils. Notre équipe multilingue est la mieux placée pour vous proposer des biens immobiliers réellement adaptés à vos besoins.
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Immobilier au Québec: Guide d’achat pour les nouveaux ...
La nature, les grands espaces et la qualité de vie du Québec vous ont interpellé? Vous êtes prêt à vous adapter aux hivers québécois? Et vous rêvez de devenir propriétaire? Voici 7 astuces à savoir pour transformer votre rêve d'acheter une maison en terre québécoise en une réalité.
1. Se familiariser avant d'acheter
Avant de devenir propriétaire, il est conseillé de louer un...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / contrat d'achat maison / guide d'achat immobilier neuf / guide d'achat immobilier
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
Variation 2002/03 : 3,9 % Fourchette de bénéfices : 6.703 EUR-56.121 EUR
Marge : 42,3 %
Ces données statistiques ont été élaborées à partir de déclarations fiscales de recettes recueillies par les centres de gestion agréés regroupés dans l'UNASA (Source : L'entreprise Novembre 2004).
Quel taux de comission ?
Pour reprendre l'article de loi L134-5 « l'agent commercial a droit à...
Date: 2018-01-06 16:04:36
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http://www.frederic-chartier.com
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
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http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : achat immobilier droits de l'acheteur / achat immobilier droit de retractation / achat immobilier droits / immobilier l achat et les offres de location / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
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https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
Site :
http://www.fbls.net
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2018-04-27 11:52:52
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http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot / taux emprunt achat immobilier / frais d'achat immobilier belgique / offres d achat immobilier
0530 Prix immobiliers mondiaux - Les Crises
Les crises.fr - Des images pour comprendre
Patrick Luder - 2012-07-16 02:18:17
Merci pour cet excellent billet.
L'immobilier est l'un des rares biens qui ne s'apprécient (ou ne se déprécient) pas avec l'inflation. Ne serait-il pas judicieux de comparer ces même graphiques corrigés de l'inflation ?
Les marchés et le monde de la finance se sont battus pour maintenir une...
Site :
https://www.les-crises.fr
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
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Date: 2018-04-24 13:09:08
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Question anonyme le 25/12/2010 à 23h00
Dernière réponse le 16/10/2017 à 15h34
[ ! ]
Salem aleykum, Je suis résident en france ayant aussi la nationalité algérienne, j'aimerais savoir si il y avait des pret sans intéret ou des facilités de paiement (aussi sans intéret) pour l'achat d'un appartement en Algérie. Barak'ALLAH fikoum
111 réponses pour «
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT...
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9 Principales agences immobilières au Québec : Avantages ...
Comparaison des 9 grandes agences immobilières du Québec!
Les agences immobilières sont des entreprises qui proposent des services, des moyens et des conseils en vue d'une négociation ou d'une transaction concernant des immeubles (vente, location, estimation, etc.). Essentiellement, une agence immobilière met en relation deux catégories de clients : ceux qui sont à la recherche d'un...
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Promesse de vente et compromis de vente - Droit-finances.net
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
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Date: 2017-12-05 14:10:20
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Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement
Les droits de mutation, aussi appelés droits d'enregistrement, sont les taxes que perçoit le notaire au moment d'un achat immobilier, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une vente (on parle alors de droits de mutation à titre onéreux) ou d'une donation (on parle de droits de...
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Le Centre IFAPME de Charleroi fait partie du réseau de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) et couvre les arrondissements de Charleroi et Thuin.
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Thèmes liés : offre d'emploi agent immobilier / conseil offre d'achat immobilier / cours d agent immobilier / conseil agent commercial immobilier / formation d agent immobilier
Recrutement en Immobilier de Luxe - Immobilier - Île-de ...
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Financement du logement au Cameroun, les réalités pratiques
Le financement personnel, très développé au Cameroun
Le financement du logement reste très aléatoire et est assuré, en grande partie, par l'épargne personnelle ou les tontines au sein des différentes associations. Car oui, aujourd'hui, à Yaoundé et à Douala, la coutume veut que, tous les dimanches, chacun en fonction de ses attaches professionnelles, ethniques, religieuses ou...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
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Des appartements parisiens en location avec option d'achat
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01/09/2016 à 18h36
Ce concept devrait séduire les "jeunes actifs" n'ayant pas ou peu d'épargne, et qui n'ont pas accès au crédit. - Bertrand Guay - AFP
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Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et ...
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Monetivia
L'investissement locatif, grand perdant du PLF 2018
03 Octobre 2017
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Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
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Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
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L'immobilier à Toulouse
Notre agence, située au 24 rue du faubourg Bonnefoy, a ouvert ses portes fin 2005. À proximité de la gare Matabiau et de la médiathèque, au niveau du centre commercial Casino et des principaux services publics...
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