Convention collective nationale construction-promotion du ...

La convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1512, convention collective construction-promotion du 18 mai 1988, ou encore convention collective nationale de la promotion-construction) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

Construction-promotion ;

L'actualité de la Convention collective nationale de la promotion-construction - LégiSocial

Régimes de prévoyance et frais de...

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Convention Collective Construction Promotion - Juritravail

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)

- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique

- des...

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Date: 2018-04-27 14:10:08
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Convention collective nationale de la promotion ...

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26...

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Brochure n° 3248 - Convention correspondante

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Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...

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Convention collective construction - promotion (n°3248 ...

Garantie à jour au 27 avril 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière   Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition...

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Site : https://www.convention.fr

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Lotissement - Accueil Ad VALOREM

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Lotissement

Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...

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Date: 2005-09-09 15:37:42
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