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Convention collective nationale construction-promotion du ...
La convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1512, convention collective construction-promotion du 18 mai 1988, ou encore convention collective nationale de la promotion-construction) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Construction-promotion ;
L'actualité de la Convention collective nationale de la promotion-construction - LégiSocial
Régimes de prévoyance et frais de... [suite...]
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Voir également :
- convention collective nationale promotion construction
- convention nationale de la promotion construction
Livre de la convention collective 3248 Construction ...
Téléchargement du code du travail OFFERT(après paiement de la commande)
Guide de la convention collective
(comment lire sa convention)
Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Construction-promotion dont le numéro de... [suite...]
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Conventions collectives sectorielles : Convention ...
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er... [suite...]
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Convention Collective Construction Promotion - Juritravail
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)
- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique
- des... [suite...]
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Convention collective nationale construction-promotion du ...
La convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1512, convention collective construction-promotion du 18 mai 1988, ou encore convention collective nationale de la promotion-construction) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Construction-promotion ;
L'actualité de la Convention collective nationale de la promotion-construction - LégiSocial
Régimes de prévoyance et frais de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention promotion construction
Convention collective Construction-promotion - Texte ...
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Mises à jour de la convention collective 3248 - IDCC 1512
La convention collective 3248 (dont l'idcc est 1512) évolue régulièrement en fonction de la négociation...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction / convention promotion construction
Convention Collective Construction Promotion - Juritravail
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)
- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique
- des...
Date: 2018-04-27 14:10:08
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction grille salaire / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction deces / convention collective promotion construction
Convention collective promotion immobilière - JO 3248 ...
Téléchargement convention collective promotion immobilière - Brochure JO 3248 - Code IDCC 1512
Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Les entreprises ayant pour activité la réalisation immobilière telle qu'activité d'aménageurs et de lotisseurs ou construction de maisons individuelles (conception, commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrages...
Date: 2018-04-27 14:24:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective promotion immobiliere / idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction
Brochure n° 3248 - Convention correspondante
Télécharger le PDF
Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion immobiliere de logements / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction
Livre de la convention collective 3248 Construction ...
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Guide de la convention collective
(comment lire sa convention)
Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Construction-promotion dont le numéro de...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Lotissement - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Lotissement
Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...
Date: 2005-09-09 15:37:42
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Convention collective construction - promotion (n°3248 ...
Garantie à jour au 27 avril 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512
Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.
Leurs activités sont :
- réalisations immobilières, mise à disposition...
Site :
https://www.convention.fr
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Convention collective nationale de la promotion ...
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre Ier : Dispositions générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Salaire - Construction-promotion du 18 mai 1988 - La ...
Durée et aménagement du temps de travail
Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail
...coefficient est fixée à F ( e valeur de point) en ce compris une revalorisation de au er janvier Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima suivante :( ) NIVEAU échelon( ) COEFFICIENT( ) SALAIRE mensuel minimal coefficient (en francs)( ) COMPLÉMENT de salaire par application de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle ...
Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours
15 mars 2017
L'accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l'article 1.2.2 de l'avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Nature de la mise à jour
Date de signature :2 novembre 2016
Thématique...
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Convention collective, Démission : Construction-promotion
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