Articles sélectionnés pour le thème : defaut de conseil agent immobilier
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Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : obligation conseil agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier loi hoguet / devoir de conseil agent immobilier / honoraires agent immobilier location / agent immobilier location
Les limites du devoir de conseil de l’agent immobilier en ...
Les limites du devoir de conseil de l'agent immobilier en matière de construction, par Romain Rossi-Landi, Avocat
27157 lectures
Ecoutez
L'agent immobilier est un professionnel de la vente immobilière et non pas un professionnel de la construction, ni même un vendeur professionnel.
La jurisprudence précise que l'agent immobilier, en sa qualité d'intermédiaire, est « responsable du...
Date: 2018-04-27 12:51:58
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : jurisprudence devoir de conseil agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / conseil agent immobilier
10 erreurs à éviter pour être un bon agent immobilier ...
solution
Le métier d'agent immobilier fait beaucoup rêver notamment depuis la diffusion d'émissions consacrées à ce secteur sur une grande chaîne populaire. Très exigeant, le métier d'agent immobilier nécessite connaissances et rigueurs. Etre un bon agent immobilier c'est avant tout éviter quelques travers très classiques. Tour d'horizon des 10 erreurs à ne surtout pas commettre.
1 Se...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : formation d agent immobilier / conseil agent commercial immobilier / devoir de conseil agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / obligation conseil agent immobilier
Nouvelle page 14 - tordoir.be
3° la suspension pour un terme maximum de deux ans;
4° la radiation.
Le Roi définit les modalités suivant lesquelles la réhabilitation peut être accordée sur avis de la commission.
Art. 31. La procédure devant les chambres, les délais, le règlement d'ordre intérieur, le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres...
Date: 2017-08-09 12:00:47
Site :
http://www.tordoir.be
Thèmes liés : devoir de conseil agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / agent immobilier formation continue / agent immobilier formation obligatoire / cours d agent immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
La chaîne de responsabilités ... - Diagnostic immobilier
Accueil Actualités La chaîne de responsabilités juridiques en diagnostic immobilier
La chaîne de responsabilités juridiques en diagnostic immobilier
20 septembre 2015
Agences immobilières, diagnostiqueurs immobiliers et même notaires peuvent se voir condamnés pour manquement et défaut de conseil dans la préconisation et la réalisation de diagnostics immobiliers pas forcément...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Thèmes liés : jurisprudence devoir de conseil agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / conseil juridique agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / conseil agent immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-01-07 05:05:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-01-07 04:13:26
Site :
https://www.conso.net
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : formation d agent immobilier / conseil agent commercial immobilier / etudes pour devenir agent immobilier / conseil juridique agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier
Acheter un bien immobilier, mes 7 conseils
4. Achat immobilier : Ne vous pressez pas
Un bien immobilier est un achat réfléchi, qui va vous endetter pour le reste de votre vie. En effet, rare sont les personnes qui changent plusieurs fois de maison ou d'appartement une fois celui-ci acheté.
l'achat d'un bien immobilier est un moment important, voici mes 7 conseils pour acheter un bien immobilier
"...
Site :
http://conseilsimmobilier.ch
Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
Site :
traesch-avocat.fr
Thèmes liés : obligation conseil agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / baisser le prix d'un bien immobilier / prix de vente immobilier notaire / prix de vente d un bien immobilier
Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
Site :
traesch-avocat.fr
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Le devoir de conseil de l’agent immobilier a-t-il une limite
A peine d'engager sa responsabilité pour défaut à son devoir de conseil, l'agent immobilier qui a connaissance que les acheteurs doivent vendre leur bien immobilier ou obtenir un prêt relais dans l'attente de cette vente, doit, en plus de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt classique, en faire une condition suspensive.
Les manquements de l'agence, qui a soumis à la signature des parties un acte qui ne reflétait pas les conditions réelles de l'opération projetée, sont donc à l'origine de la condamnation prononcée contre les acheteurs.
Les acheteurs d'un bien...
Date: 2018-04-27 12:36:31
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : devoir de conseil agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / conseil agent immobilier / cours d agent immobilier / vente agent immobilier
Vice caché : l'agent immobilier doit être plus vigilant ...
droit immobilier
Vice caché : l'agent immobilier doit être plus vigilant que l'acheteur.
Un bien immobilier est acquis par l'intermédiaire de trois agents immobiliers mandatés par le vendeur. Des désordres se révèlent, affectant le chauffage et la charpente. L'acquéreur assigne alors le vendeur en garantie des vices cachés et les intermédiaires en responsabilité. Les juges du fond le...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : jurisprudence devoir de conseil agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / conseil agent immobilier / recherche agent immobilier
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...
Actualités
Ecole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est rattaché au Groupe ESC TOULOUSE et fusionne à la...
Site :
http://www.insim-toulouse.fr
Que faire en cas de défaut de conseil et de renseignement ...
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, ce devoir de conseil comprend notamment la vérification de la présence de vice apparent et son information aux parties, principalement à l'acheteur. Attention, si en présence de fissures apparentes par exemple, l'agent immobilier est tenu d'attirer l'attention sur leur existence et leur éventuelle gravité sur l'édifice du bien (Cass. civ. 3ème, 8 avr. 2009), en cas de vices cachés sa responsabilité ne peut être engagée.
Il faut entendre par vices cachés, tout défaut dont aurait eu connaissance ou non le vendeur, mais dont l'agent immobilier n'en a jamais eu ou ni même...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : devoir de conseil agent immobilier / defaut de conseil agent immobilier / conseil juridique agent immobilier / conseil agent immobilier / vente agent immobilier
Conseils pour l'achat de votre prochain bien immobilier
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Vous avez la permission d'utiliser l'article sur "achat bien immobilier" sur votre site internet pour autant que vous laissiez la partie "A propos de l'auteur" incluant les liens.
Quelques conseils pour l'achat de...
Date: 2008-10-08 08:39:47
Site :
http://www.hypotheque-conseils.be
Bail commercial et investissement locatif | Pierre ...
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Accueil > Actualités immobilières > Tout savoir sur le bail commercial Pierre & Vacances
Tout savoir sur le bail commercial Pierre & Vacances
Publié le 07 Janvier 2016
En investissant avec le Groupe...
Site :
https://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / calculer prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
Site :
http://www.lemonde.fr
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : cours d agent immobilier / offre d'emploi agent immobilier / emploi d'agent immobilier / emploi d agent immobilier / avenir de l immobilier
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l ...
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l'acheteur
04/01/11 - 09h48 - par Juris Prudentes
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L'agent immobilier, qui n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur, doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s'assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu. A défaut, il engage sa responsabilité...
Date: 2018-04-27 12:04:40
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier bureaux
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-01-07 03:59:07
Site :
http://www.vivalicante.com
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
EFL
05/01/2018
La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...
Site :
webimmosoft.com
Comment vendre sa maison soi‐même: 16 étapes
4 parties: Faire les premiers pas Faire visiter la maison et attirer des acheteurs Obtenir une offre rapidement Conclure la vente
Vendre votre maison vous-même peut vous sauver des dizaines de milliers d'euros que vous ne verserez pas à un agent immobilier. Mais si la plupart des gens choisissent de se tourner vers un agent immobilier pour vendre leur maison, c'est qu'il y a une bonne raison à...
Site :
https://fr.wikihow.com
Réseau IFAPME › Travailler à l’IFAPME » Offres d'emploi ...
Le Centre IFAPME de Charleroi recrute
Un(e) Formateur(trice) principal(e) à temps plein (H/F)
Contexte :
Le Centre IFAPME de Charleroi fait partie du réseau de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) et couvre les arrondissements de Charleroi et Thuin.
Il s'adresse aux adolescents et adultes, hommes et femmes qui veulent...
Site :
ifapme.be
Thèmes liés : offre d'emploi agent immobilier / conseil offre d'achat immobilier / cours d agent immobilier / conseil agent commercial immobilier / formation d agent immobilier
Immobilier : comment calculer le juste prix
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Par Guirec Gombert
Publié
le 19/02/2009 à 14:49
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Négocier pour un promoteur - Propriétés-Privées
Réunion d'informations
Négocier pour un promoteur
Dans un arrêt du 17 mars 2016 n°14-21738, la Cour de cassation réaffirme que les agents commerciaux ne peuvent pas exercer pour le compte de promoteurs qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle portant la mention transaction.
Définition de Promoteur :
Ce serait simple si le Code de la construction définissait clairement ce...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / conseil agent commercial immobilier / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix immobilier d entreprise
Terrain non constructible - travaux.com
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / site de vente d'immobilier entre particuliers / vente d'immobilier entre particuliers / cours d agent immobilier / conseil en investissement immobilier d'entreprise
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / site de vente d'immobilier entre particuliers / vente d'immobilier entre particuliers / cours d agent immobilier / conseil en investissement immobilier d'entreprise
Comment vendre sa maison sans agence - conseilsimmobilier.ch
Pour vendre sa maison rapidement, il est important de mettre en pratique quelques points énumérés ci-dessous et si vous avez un agent immobilier qui ne vous donne pas ces conseils, alors pensez peut-être à le changer.
Voici comment vendre sa maison rapidement
Une des premières règles que je conseille quand un propriétaire veut vendre sa maison, c'est celle de se mettre à la place d'un...
Site :
http://conseilsimmobilier.ch
Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
> Le Parisien > Week-End > Grand angle |Elsa Maudet| 05 juin 2014, 19h04 |
Céline, 29 ans, et Julien, 28 ans, professeurs des écoles, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise) sont devenus propriétaires en février d'une maison de 80 m2.
Jérémie Jung
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat...
Date: 2018-01-03 14:53:51
Site :
http://www.leparisien.fr
Acheter une maison, un appartement à Montréal, Logement au ...
Site spécialisé dans la location
Affichage public
De nombreux lieux publics disposent de panneaux d'affichage proposant des annonces pour divers biens et services. Pensez à les consulter. Regardez dans les laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires, bars... Vous pourrez y trouver de nombreuses opportunités de logement.
Ventes de particulier à particulier
Au...
Site :
http://www.easyexpat.com
Le prix du mètre carré quartier par quartier - Monaco Hebdo
Monaco Hebdo propose, comme chaque année, un focus sur les prix de l'immobilier dans chaque quartier de la Principauté, évoque ses atouts et ses faiblesses. Par rapport à 2010, le marché monégasque n'a pas ou peu évolué.
Non, non, rien n'a changé??
Selon une majorité d'agences immobilières, le marché monégasque peine à se relancer en 2011. Les prix des biens en vente ne bougent pas...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d ...
Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d'information du professionnel peut conduire à la nullité du contrat
Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d'information du professionnel peut conduire à la nullité du contrat
Par un intéressant jugement en date du 15 septembre 2015 (TGI BETHUNE, 15 septembre 2015, RG n°32/2015), le Tribunal de grande instance de BETHUNE a...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : defaut de conseil agent immobilier
Chasseur immobilier à Paris | Eurêka ! Paris
Nous vous assistons tout au long de votre projet immobilier
à travers une démarche par étapes et à l'aide d'un ensemble d'outils
Définir
Nous prenons connaissance de votre projet immobilier et nous l'analysons.
Avec le concours éventuel de nos partenaires, nous étudions le financement de votre projet et nous essayons de l'optimiser.
Ensemble, nous établissons un cahier des...
Site :
http://www.eureka.paris
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