Articles sélectionnés pour le thème : marche immobilier d'entreprise 2015
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N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Présentation de l'Espagne - diplomatie.gouv.fr
Exportations françaises vers l'Espagne (2015) : 32,5milliards
Importations françaises depuis l'Espagne (2015) : 31,6milliards d'euros
Solde commercial français 2015 : retour à l'excédent : 915MEUR (contre un déficit de -1,8 MdEUR en 2013, et alors qu'il était excédentaire à +6,4 Mrd EUR en 2007).
Présence française
Consulats généraux de France : Madrid, Barcelone, Bilbao et...
Date: 2018-01-07 05:27:24
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
Site :
http://www.fbls.net
Crowdfunding : définition, sites et marché français…
Le crowdfunding immobilier
[Mis à jour le 9 mars 2018 à 11h59] La Commission européenne propose de créer des passeports européens pour certains acteurs du crowdfunding. '"Une licence de crowdfunding européenne aiderait les plateformes à gagner en envergure en Europe. Elles pourraient mettre en relation des investisseurs et entreprises à travers toute l'Europe, ce qui donnerait la...
Date: 2018-04-27 12:02:16
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...
17/03/2017 à 15h47
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Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.
>> En vidéo - Capital vous...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement en indivision
Cedric V. Immobilier - Fourmies, Avesnes sur Helpe, Bavay ...
Pourquoi plus de 700 clients en 2015 et plus de 750 clients en 2016
(oct / oct) ont fait confiance à CEDRIC V.
C'est une entreprise locale à dimension humaine,comprenant quatre agences immobilières avec vitrines, accessibles à tous du mardi au samedi. Les conseillers sont nés, habitent et exercent dans la région ; Ils connaissent...
Site :
http://cedricv.fr
Thèmes liés : agence immobiliere appartement a vendre / agence immobiliere maison a vendre / location appartement agence immobiliere / location maison agence immobiliere / marche de l'immobilier d'entreprise 2015
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Chantier La Romaine emploi Côte-Nord, projet ...
La Côte-Nord en action :
Du chantier de la Romaine à l'expansion du port de Sept-Îles
D'un bout à l'autre du territoire nord-côtier, les projets de développement majeur se succèdent afin de soutenir la croissance des principaux secteurs d'activités économiques de la région.
Accueillant des milliers de travailleurs au cours de la prochaine décennie, la Côte-Nord se projette dans...
Site :
http://trouvezvotreespace.com
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Pourquoi et comment investir à Marseille ? | Netinvestissement
Pourquoi et comment investir à Marseille ?
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L'article « Pourquoi et comment investir à Marseille ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...
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Code de déontologie des agents immobiliers - cimm.blog
Accueil Professions immobilières Code de déontologie des agents immobiliers
Code de déontologie des agents immobiliers
11/01/2016 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 15
Prévu par la loi ALUR , le décret 2015-1090 du 28 août 2015 a institué un nouveau code spécifique aux professions immobilières, le Code de déontologie.
Il s'agit d'instaurer de « bonnes pratiques » en...
Site :
https://cimm.blog
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CONSTRUCTION DE L’ECHANGEUR DU NORD A OUAGADOUGOU : Les ...
Les travaux de construction de l'échangeur du Nord de la ville de Ouagadougou, ont commencé depuis le 26 novembre 2015. C'est un grand projet d'aménagement de plusieurs échangeurs, jamais réalisé au Burkina. Un carrefour à l'intersection avec la route nationale n°22 (Avenue Paga Tenga) en échangeur de type « trompette », un carrefour central à 4 noeuds à anse, deux passages...
Site :
http://lepays.bf
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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 27 avril 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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E-PATRIMOINE (Epargne Evolution) : Assurance-vie
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- Avis détaillés :
Politique de collecte des avis
E-Patrimoine
Depuis 2008, E-Patrimoine est le spécialiste de l'assurance-vie en ligne à frais réduits. Courtier de contrats d'assurance-vie, cette société est spécialisée depuis 1991 dans le conseil financier auprès des particuliers et des entreprises.
Epargne évolution, un contrat totalement repensé
Epargne Evolution est un contrat d'assurance individuel. Lancé en 2008, ce contrat a été entièrement revu en 2014/2015 pour devenir l'un des...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : evolution marche immobilier d'entreprise / fonds d'investissement immobilier d'entreprise / conseil en investissement immobilier d'entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014
Défiscalisation immobilière : Toutes les lois en vigueur
Défiscalisation immobilière : Toutes les lois
Imposition immobilière: Comment payer moins d'impôts ?
Les locations en France sont soutenues depuis de nombreuses années par des incitations fiscales, connues sous le nom de législation d'exonération de l'impôt foncier. Le besoin de logements et le retard dans la construction de nouveaux bâtiments ont incité les législateurs à encourager...
Site :
http://alecsolugha.org
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