Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un appartement en indivision
→ 39 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en ...
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
12-08-2007
L'indivision est un système qui fonctionne très bien quand les co-indivisaires sont tous d'accord. La location d'un apparatement en indivision n'est pas indiquée dans le cas de désaccord.
Quand on connaît les difficultés de gestion d'un...
Date: 2018-01-07 08:06:49
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente d'un appartement en indivision / location et vente d appartement / immobilier vente d appartement / location vente dans l immobilier / vente d'un appartement loue
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Nos partenaires
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat ...
Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat alternatif
Immobilier
< Découvrir les autres actualités
Devenir propriétaire et vivre chez soi, un rêve pour beaucoup de français. Bien que la plupart des transactions immobilières se déroulent par le biais des agences immobilières ou des études notariales, la vente aux enchères représente un mode d'achat avantageux et...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Héritage indivision : déroulement d'un héritage en indivision
les actes de disposition : l'unanimité reste la règle pour ces actes permettant la vente de biens (non justifiée par le règlement de dettes de l'indivision) ou la conclusion ou le renouvellement de baux de location pour les biens agricoles, commerciaux, artisanaux ou industriels ;
Chaque héritier peut utiliser les biens de l'indivision
Ceci à trois conditions :
l'accord des autres...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente d'un appartement en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...
17/03/2017 à 15h47
©GETTY Tous droits réservés
Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.
>> En vidéo - Capital vous...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement en indivision
COMMENT DÉFINIR LE PRIX DE VENTE DE MON BIEN IMMOBILIER
Entrez votre nom d'utilisateur ou votre adresse email et cliquez sur le bouton générer
Vous recevrez un mail pour rénitialiser votre mot de passe.
Nom d'utilisateur ou adresse e-mail
Retour
COMMENT DÉFINIR LE PRIX DE VENTE DE MON BIEN IMMOBILIER
22/03/2018
Parmi les différentes solutions qui s'offrent à vous pour vendre votre bien immobilier , vous pouvez tenter une vente de particuliers à...
Site :
https://www.sitigeo.com
Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
Nous sommes le 07 Jan 2018, 03:21
Partager à vos réseaux
Suivre
Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement loue droit locataire / vente aux encheres d'immobilier
Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
Les derniers articles du blog :
Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-07 08:19:42
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
Partager :
liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Notice d'information à joindre au congé délivré par le ...
Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici
Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique aux congés...
Site :
http://scpld.fr
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d un appartement moins de 5 ans / vente d'un appartement avant la fin du bail
Immobilier Pays de la Loire | Annonces en vente des ...
Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.
Actuellement à la recherche d'un bien immobilier disponible...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : achat d une maison en location vente / location d appartement maison / immobilier achat d une maison / vente d appartement et maison / recherche achat d appartement
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
Site :
http://www.lemonde.fr
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne
Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible, nos avocats sont à votre disposition...
Date: 2018-01-07 03:46:47
Site :
http://www.wengo.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
La rupture du bail d’habitation à l’initiative du bailleur ...
La rupture du bail d'habitation à l'initiative du bailleur
Avant d'exposer les différentes possibilités offertes au bailleur pour rompre le bail d'habitation qui le lie à son locataire, il convient de préciser que ne seront abordées que les hypothèses applicables aux contrats de location vide soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un appartement avant la fin du bail / condition de vente d un appartement / vente d'un appartement avant 5 ans
Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
Vous devez installer le plugin flash sur votre navigateur pour afficher le contenu.
(22 vidéos)
Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale5274 vues
Publiée le 27/09/2017 Comment être protégé lors de l'achat d'un bien immobilier sans être marié ou pacsé? La Minute Digitale LCL vous apporte trois solutions afin...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / option d'achat immobilier / option d achat immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Vendre par une agence immobilière ou un particulier - Picbleu
Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...
Site :
https://www.picbleu.fr
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Un autre article traite de l'exclusion d'un associé, opération bien différente du retrait d'un associé. Pour le retrouver, utilisez le plan du site en bas de page.
10 janvier 2016, par marie94
Bonjour,
Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d'un associé d'une SCCCV.
Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait...
Site :
creationsci.info
Loi Pinel : défiscalisation immobilière - K&P Défiscalisation
Descriptif technique
Le dispositif loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi finances 2015. Il s'agit d'un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf en France métropolitaine. La loi Pinel prend la suite des loi Duflot, Scellier, Robien etc. Le dispositif Pinel est considéré comme plus incitatif que...
Vente Appartement Bordj El Kiffan à Alger | annonce 207957
Vente Appartement Bordj El Kiffan à Alger
Appartement
Description du bien
Vente Appartement Bordj El Kiffan
Vend des f4 clou et couvert promotionnel a bordj al kiffan coté doum de 120m² avec tout commodité,cartier calme prie de...
Site :
https://www.lkeria.com
Thèmes liés : promotion immobiliere alger bordj el kiffan / prix de l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente appartement promotion immobiliere alger / vente appartement alger
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-04-24 13:08:19
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Donner son accord pour vendre la maison de famille ...
CP - Ville
Objet : Accord de vente de la maison familiale
Je, soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant [votre adresse] donne par la présente mon accord pour la vente de la maison / l'appartement sis(e) au [adresse du bien].
En tant qu'héritier(e) et membre de l'indivision successorale, j'autorise ainsi les autres indivisaires à procéder à toutes les démarches et formalités en vue de vendre ce bien immobilier aux...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d appartement et maison / vente d un appartement moins de 5 ans / prix de vente bien immobilier / vente appartement et maison
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-01-07 04:39:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-01-07 03:19:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Loueurs en meublé : Adhésion CGA et indivision - Le blog ...
FRANCOIS 17 septembre 2014 à 12 h 12 min _- Répondre
Bonjour,
J'ai signé un compromis avec mon épouse, donc à 50/50. Cela veut donc dire que nous ne pourrons pas bénéficier de la réduction d'impôt prévue pour frais de tenue de comptabilité ?
De plus j'ai téléphoné au greffe du tribunal de commerce pour savoir comment il fallait s'inscrire pour pouvoir démarrer l'activité après la...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : vente d'un appartement en indivision / vente d'un appartement loue / vente appartement location meublee
Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
x
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 % logement, parfois...
Date: 2018-04-27 09:32:54
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : prix vente appartement paris 9 / vente d'un appartement loue en cours de bail / prix de vente appartement paris 16 / prix vente appartement paris 18 / prix de vente appartement paris 15
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en sci / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
Avantages et inconvenients d'une SCI
Pourquoi créer une SCI
Avantages et inconvénients
Constituer une SCI permet essentiellement d'optimiser la gestion de son patrimoine, tant sur le plan fiscal que sur le plan successoral. Néanmoins, ce statut recèle quelques limites qu'il vaut mieux connaître avant de l'utiliser. Une clause très ancienne permet aussi pour des achats de moins de 76.000 euros, d'écarter la famille et ayants...
Site :
http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / achat appartement droits d'enregistrement / acheter un bien immobilier en sci / achat immobilier droits d'enregistrement
39 Ressources