Articles sélectionnés pour le thème : promesse d'achat bien immobilier
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Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d immobilier de particulier
ISF, CSG, pouvoir d'achat... Les intox de Macron sur TF1 ...
16 octobre 2017 à 13:02
Emmanuel Macron sur TF1, le 15 octobre. Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération
Pour faire passer les réformes fiscales du gouvernement, le Président a parfois un peu triché.
ISF, CSG, pouvoir d'achat... Les intox de Macron sur TF1
Non, il ne faudra pas nécessairement «investir dans l'économie française» pour ne plus être soumis à l'ISF
INTOX. L'impôt...
Date: 2018-01-07 00:44:25
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Comment vendre son terrain à un promoteur
Nombreux sont les avantages liés à la vente d'un terrain à un promoteur. Le prometteur procèdera tout d'abord à l'estimation de votre terrain, notamment s'il est constructible. C'est-à-dire que son PLU (plan local d'urbanisme) permet-il la construction de plusieurs logements dessus. Plus il y a de construction possible, plus le prix de votre terrain sera élevé. De ce fait, la transaction...
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Achat immobilier : neuf ou ancien, comment choisir ? | Allianz
Partenaires
Achat immobilier : neuf ou ancien, comment choisir ?
Vous êtes prêt à acheter un logement ? Il faut dire que les taux de crédit très bas et les dispositifs incitatifs de l'État ne peuvent que vous inciter à investir.
Seulement voilà, neuf ou ancien ? Voici un panorama des avantages et inconvénients de chacun.
Ancien ou neuf ?
Est considéré comme logement neuf un bien qui...
Date: 2018-01-07 01:17:13
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Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...
Date: 2018-04-29 05:48:11
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J'achète un logement | service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Tout replier
Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la...
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
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Caution de pret immobilier : Comment cautionner son pret ...
Organismes de caution
Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers...
Date: 2017-10-12 13:58:11
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Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
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Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
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Proposition de prix offert par promoteur immobilier ...
1 message(s) , Inscription le 19/06/2016
Bonjour,
Un promoteur immobilier est intèressé par ma résidence principale dans le but de la démolir et d'utiliser le terrain pour y faire un immeuble collectif.
On m'a dit, qu'en général, le juste prix d'achat du terrain doit représenter entre 12% et 18% du chiffre d'affaire (hors taxes) résultant de la vente des appartements neufs par le...
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Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...
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Droits d’enregistrement (cours résumé) - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Droits d'enregistrement (cours résumé)
Màj le
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Droits d'enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...
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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06
Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une...
Date: 2018-01-03 11:02:08
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cyberpret.com
La location-accession à la ... - Familles de France
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
La location-accession à la propriété immobilière
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Mercredi, 16 Mai,...
Date: 2018-01-07 09:35:29
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Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
Vendre à un promoteur - Vendre sa maison ou son terrain à ...
Vendre sa maison ou son terrain à un promoteur
Vendre sa maison ou son terrain à un promoteur admin 2017-09-28T12:28:11+00:00
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, que ce soit une maison, un entrepôt, ou même d'un terrain, il est possible que vous soyez contacté par un promoteur souhaitant vous racheter un de vos biens. Généralement, il vous expose rapidement le but de cet...
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Investissement locatif : acheter un appartement, une ...
Vous souhaitez faire un investissement locatif ? Que cela soit pour construire un patrimoine solide qui génère des revenus, transmissible à vos enfants, pour préparer sa retraite sereinement, ou encore pour profiter d'un système de défiscalisation, un large choix de possibilités s'offrent à vous. Appartement meublé neuf pour étudiants ou appartement ancien ? Appartement « vide ou...
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Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
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L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...
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Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
> Le Parisien > Week-End > Grand angle |Elsa Maudet| 05 juin 2014, 19h04 |
Céline, 29 ans, et Julien, 28 ans, professeurs des écoles, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise) sont devenus propriétaires en février d'une maison de 80 m2.
Jérémie Jung
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat...
Date: 2018-01-03 14:53:51
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http://www.leparisien.fr
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Bien immobilier: acheter dans le neuf ou l'ancien ...
Acheter dans le neuf ou dans l'ancien ?
14/01/2015
Mis à jour le 01/03/2017
Vous êtes sur le point d'acheter, pour vous ou pour louer, et vous hésitez entre le neuf et l'ancien ? C'est une affaire de goût, d'emplacement, de budget et de calendrier. Si l'ancien représente la majorité du marché immobilier, le neuf présente aussi de sérieux avantages.
Pourquoi acheter du neuf ?
Les...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2018-04-29 05:08:12
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Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / achat immobilier credit d'impot
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
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CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. Sucrerie Victor ...
6 Pas-de-Calais, La Dépêche, La Volonté, Le Populaire) Projet de redressement du chemin de grande communication aux abords de la fabrique de sucre : correspondance avec la mairie de Seclin, plan de situation (plan calque), procèsverbal de séance du conseil municipal (1901), note d information (1930) Chemin de fer du Nord (ligne Don-Templeuve), convocation pour le jury 3 : liste des membres...
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montreal-immobilier.ca - L’expert Immobilier P.m. Inc.
Condos: la demande des acheteurs étrangers se déplacerait vers Montréal
La proportion de condos appartenant à des non-résidents dans la région de Montréal est passée de 1,1 %, en 2016, à 1,7 %, cette année, «une hausse significative sur le plan statistique», précise l'organisme fédéral en matière d'habitation. Photo Martin Chamberland, Archives La Presse Les acheteurs étrangers,...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier
Villers sur Mer - Les services de l'Etat dans le Calvados
Contenu
Information acquéreurs locataires
L'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques implique le citoyen comme acteur de la sécurité civile. Cette procédure fait entrer la prévention des risques dans la vie courante depuis le 1er juin 2006, au travers de deux obligations : la déclaration d'indemnisation de sinistres, et l'état des...
Date: 2018-04-29 07:55:50
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / achat bien immobilier promesse de vente / contrat location vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier
Baromètre national des prix de l’immobilier au 1er janvier ...
Baromètre national des prix de l'immobilier au 1er janvier 2016 - Forte baisse des prix à Paris et Lille en fin d'année 2015, stabilité en banlieue et dans les autres grandes villes
7 janvier 2016
MeilleursAgents publie la 77ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier résidentiel à Paris , en Île-de-France et dans les dix plus grandes villes de France. MeilleursAgents...
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Cet acte est visé à l'article L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation. Ce texte dispose que la vente d'immeuble à construire « peut être précédée d'un contrat préliminaire par lequel, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s'engage à réserver à un acheteur un immeuble ou une partie d'immeuble ».
Le contrat de...
Date: 2018-04-27 11:07:39
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / avant la vente d un appartement / contrat de reservation achat immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
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https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / achat bien immobilier compromis de vente / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
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Immobilier : les droits de mutation augmentent à partir de ...
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Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront bientôt plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire ,que chaque acquéreur débourse lors de l'achat...
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RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Question anonyme le 25/12/2010 à 23h00
Dernière réponse le 16/10/2017 à 15h34
[ ! ]
Salem aleykum, Je suis résident en france ayant aussi la nationalité algérienne, j'aimerais savoir si il y avait des pret sans intéret ou des facilités de paiement (aussi sans intéret) pour l'achat d'un appartement en Algérie. Barak'ALLAH fikoum
111 réponses pour «
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acheter bien immobilier paris / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Agence immobilière Montfort L'Amaury - montfort-immobilier.fr
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Responsable de l'agence : Mr Pierre BAESJOU
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Venir chez nous
Qui sommes-nous
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Notre objectif :
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http://www.montfort-immobilier.fr
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente de l immobilier
Premier Achat | Crédit Agricole e-immobilier
Premier Achat :
le parcours
Vous envisagez de devenir propriétaire pour la première fois ? Retrouvez dans cet espace premier achat immobilier, l'ensemble des informations pratiques et réglementaires qui vous permettront de mener à bien votre projet immobilier.
A chaque étape de votre projet, de la prise de décision ( Achat neuf ou ancien ? Maison ou appartement ? ), en passant par la préparation de votre dossier de financement ( droit au PTZ ? Taux fixe ou taux...
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
Ingrid, le 21/11/17 à 12h43
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
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YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
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David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
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Géomètres-Experts UNGE IDF
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Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
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Date: 2018-04-27 14:48:12
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Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
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Date: 2018-01-07 05:46:21
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6 clés pour réussir à vendre sa maison ou son appart ...
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Dans une période où le marché immobilier (prix élevés ou en baisse, délais de vente qui s'allongent...), les professionnels de l'immobilier n'ont pas d'autres choix que de présenter des maisons " clés en main ". La moindre intervention dans la maison (électricité, plomberie...) peut devenir un argument de négociation lors de la vente. Pour réduire cette...
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Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
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Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
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