Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

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Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux

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Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?

Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.

Pour les aider à concrétiser ces...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / achat immobilier credit d'impot / credit achat immobilier + travaux

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Mise en competition BANcaire

Les outils de comparaison...

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Date: 2016-12-30 13:57:13
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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

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En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

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Date: 2018-01-07 06:23:18
Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : achat bien immobilier compromis de vente / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / prix de vente d un bien immobilier

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le ...

La responsabilité civile de l'agent immobilier, par le Cabinet d'avocats Chamaillard

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Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : jurisprudence devoir de conseil agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / cours d agent immobilier / cote de l'immobilier paris

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2018-01-06 10:03:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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Acheter une maison, un appartement à Montréal, Logement au ...

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Affichage public

De nombreux lieux publics disposent de panneaux d'affichage proposant des annonces pour divers biens et services. Pensez à les consulter. Regardez dans les laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires, bars... Vous pourrez y trouver de nombreuses opportunités de logement.

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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-12-15 09:10:30
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