La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

 

 

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

 

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

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Date: 2017-10-12 13:58:11
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : pret pour un achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / taux pour achat immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier

Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2018-01-07 02:43:28
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2018-01-07 02:46:56
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Conseils pour vendre à un promoteur ? - Comparateur ...

Comparez les devis des promoteurs

Vous avez un terrain constructible à vendre ? ou Vous souhaitez vendre votre maison + terrain ?

Obtenir Gratuitement des propositions (sous 48h)

Nos Services

Comparateur-promoteur.com s'adresse au particulier souhaitant vendre un terrain constructible, ou un terrain et une maison. Il lui propose jusqu'à trois devis de promoteurs situés à proximité du bien,...

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Site : https://www.comparateur-promoteur.com

Thèmes liés : terrain maison a vendre / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / estimation prix d'un bien immobilier

AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Variation 2002/03 : 3,9 % Fourchette de bénéfices : 6.703 EUR-56.121 EUR

Marge : 42,3 %

Ces données statistiques ont été élaborées à partir de déclarations fiscales de recettes recueillies par les centres de gestion agréés regroupés dans l'UNASA (Source : L'entreprise Novembre 2004).

Quel taux de comission ?

Pour reprendre l'article de loi L134-5 « l'agent commercial a droit à...

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Date: 2018-01-06 16:04:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

Vendre un bien immobilier entre particuliers : des astuces ...

Dernière minute : conférence "Vendez votre maison sans agence"

p ar Jean-Marc WILVERS

Pour vendre vous-même votre bien immobilier, il est important de bien vous organiser et de respecter certaines règles. Nous vous recommandons ce qui suit.

1. Mise en valeur du bien :

La première impression : la première...

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Site : http://www.particuliers.be

Thèmes liés : vendre bien immobilier entre particuliers / site de vente d'immobilier entre particuliers / vente bien immobilier entre particulier / vendre un bien immobilier de particulier a particulier / vendre un bien immobilier de particulier

Nos métiers et valeurs dans le domaine de l'investissement ...

Accueil > Nos services > Métiers et valeurs au quotidien

Nos servicesMétiers et valeurs au quotidien

Sélectionner des programmes immobiliers d'investissement locatif sur l'ensemble du territoire français et les commercialiser est la raison d'être de notre entité spécialisée dans l'immobilier patrimonial.

METIERS ISELECTION

Sélectionner des programmes immobiliers

Le choix des  programmes...

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Site : https://www.iselection.com

Thèmes liés : programme d'investissement immobilier / programme immobilier investissement locatif / programme d immobilier / investissement dans l immobilier / location vente dans l immobilier

LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Site : http://www.idefisc.be

Notaires Cambrai (59) – Droit & Immobilier de notaire ...

Contact

Etude de notaire Cambrai (59400, Nord)

Maîtres Dole, Vanhoucke-Prevot, Paraire assistés de maître Christelle Many sont notaires associés sur Cambrai et proposent divers services autour du domaine juridique d'une part et de la négociation immobilière d'autre part.

Notre étude notariale basée au centre ville de Cambrai saura vous apporter les conseils en droit nécessaires pour la réalisation et la concrétisation de vos...

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Site : http://www.grandplace-cambrai.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / location vente immobilier notaire / location d immobilier de particulier / vente bien immobilier particulier

Le Bon Coin : petites annonces gratuites d'occasion sur ...

Description du site :

Leboncoin.fr

Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de...

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Site : http://www.netoo.com

Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés

RAPPORT AU ROI Sire, L'objectif de l'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature est la mise en oeuvre de la possibilité offerte par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. Sucrerie Victor ...

6 Pas-de-Calais, La Dépêche, La Volonté, Le Populaire) Projet de redressement du chemin de grande communication aux abords de la fabrique de sucre : correspondance avec la mairie de Seclin, plan de situation (plan calque), procèsverbal de séance du conseil municipal (1901), note d information (1930) Chemin de fer du Nord (ligne Don-Templeuve), convocation pour le jury 3 : liste des membres...

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Site : http://docplayer.fr

Lotissement - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Lotissement

Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...

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Date: 2005-09-09 15:37:42
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Immobilier : annonces immobilières, vente et location ...

Trier par :

Un large choix d'annonces de location et vente immobilière de particuliers et professionnels

Accédez à 492599 petites annonces immobilières en location ou en vente ! Trouvez votre prochaine...

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Site : http://www.topannonces.fr

Achat - location - immobilier 2017 - bresildemarches.com

Achat / Location d'un bien immobilier au Brésil

- La location

Janvier 2017

Appartement de 60 m2, prix moyen Sao Paulo / Rio 1500 R$ mois,  auquel il faudra rajouter les frais de copropriétés (condominio) qui peuvent varier entre 150 et 600 R$ par mois.

NB : les contrats de location pour des non-meublés, sont pour une période de 30 mois, la caution sera de 3 mois et en cas de résiliation...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Maisons & Villas à Vendre à Abidjan | Jumia Deals (Vendito)

Toute la Côte d'Ivoire

Maisons et villas à Abidjan: un marché immobilier en plein essor

La capitale économique ivoirienne, Abidjan a longtemps souffert d'un marché immobilier en berne. L'offre de logements disponible en achat comme en location, étant inférieure à la demande. Aujourd'hui, pour palier à ce manque de logements, les projets immobiliers se multiplient avec une offre qui...

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Site : https://deals.jumia.ci

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Pourquoi les start-up de l'immobilier n'arrivent pas à se ...

Beaucoup de start-up se lancent dans l'immobilier en France mais elles ont du mal à trouver des financements.

L. Cerino/Réa

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Ubérisation, digitalisation, désintermédiation... Le numérique est aussi en train de chambouler le marché de l' immobilier . Avec de nouveaux termes, une nouvelle dynamique, des acteurs historiques qui se remettent en question et de nouveaux venus. Mais...

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Site : https://www.challenges.fr

Petites Annonces Gratuites - Place du Bon Deal

Contact

Déposez vos petites annonces gratuites, dégotez le bon deal au coin de chez vous, et réalisez facilement des transactions de particulier à particulier. Place du Bon Deal est une plateforme vous permettant de réaliser des bonnes affaires à chaque coin de la France, dans une multitude de thématiques : annonces immobilières (location et vente d'appartement, de maison, de villa,...

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Site : http://www.placedubondeal.fr

Modèle d'offre d'achat - Voici mon bien

Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.

Il y a de cela quelques dizaines d'années, une simple poignée de mains suffisait à valider une négociation. Les temps ont changé et, à tort ou à raison, aujourd'hui avant même de signer un compromis de vente il est bon de passer par une offre d'achat.

En effet, après avoir visité votre bien, un acquéreur...

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Site : voicimonbien.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / modele offre d'achat maison gratuit / offre d'achat immobilier modele gratuit / offre d achat bien immobilier / offre d'achat immobilier gratuite

Appartements en location-accession | NEOTOA

Les avantages de l'achat neuf avec NEOTOA

Des coûts réduits

Vous profitez de frais de notaire réduits et d'un finacement optimisé grâce au Prêt à Taux Zéro.

Un très bon rapport qualité prix

Vous bénéficiez du prix le plus juste tout en ayant un logement de qualité.

Des logements sur plan personnalisables

Vous choisissez certaines prestations de votre futur logement.

Des logements...

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Date: 2018-04-29 10:04:28
Site : http://www.neotoa.fr

Achat immobilier neuf : appartement, maison en Ille-et ...

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Date: 2018-04-27 10:28:22
Site : http://www.neotoa.fr

Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...

Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28

Bonsoir ,

Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .

Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .

Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?

Merci

Ari sur 8 juin 2017 à 05:15

Bonjour Lorente,

Comme...

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Site : https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce ...

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce

Mardi 11 août 2009

Lorsqu'ils divorcent, les époux doivent nécessairement opérer la séparation des biens acquis en commun pendant le mariage. Mais lorsque la perte de confiance, l'indifférence ou la haine s'installent, la dissolution du patrimoine devient plus difficile, surtout si les intérêts divergent, en particulier lorsque l'un des...

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Site : lamy-expertise.fr

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / particulier de l immobilier / vente d appartement et maison / marche de l immobilier

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce ...

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce

Mardi 11 août 2009

Lorsqu'ils divorcent, les époux doivent nécessairement opérer la séparation des biens acquis en commun pendant le mariage. Mais lorsque la perte de confiance, l'indifférence ou la haine s'installent, la dissolution du patrimoine devient plus difficile, surtout si les intérêts divergent, en particulier lorsque l'un des...

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Site : lamy-expertise.fr

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garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier

Achat d'un garage (parking)

L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.

Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.

Mais...

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Date: 2015-03-09 02:10:37
Site : http://www.achat-fute.org

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-01-05 11:26:48
Site : http://www.fbls.net

7 meilleurs sites pour acheter ou louer un bien immobilier

Son moteur de recherche vous permet d'ailleurs de sélectionner des critères très détaillés. La plupart des sites se focalise sur le type de bien, la localisation, le prix et la surface. Seloger.com vous donne la possibilité de choisir jusqu'au type de cuisine souhaitée (américaine, industrielle, équipée, aucune, ...). Il en est de même pour divers autres points (chauffage, commodités,...

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Site : http://www.webcairn.com

Comment vendre son terrain à un promoteur ...

Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est très important de se poser les bonnes questions. Il faut savoir avant toute chose que la patience dans une telle vente est primordiale. Lorsqu'on possède un terrain sans maison et que le vendeur n'habite pas sur le terrain à vendre à un promoteur, il peut souvent attendre un peu plus longtemps ce qui lui...

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Site : https://vendreaunpromoteur.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / terrain maison a vendre / connaitre prix de vente bien immobilier / vente maison promoteur immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier

Ménibus & Associés - Immobilier de Caractère

Nous recrutons un(e) collaborateur(trice) commercial(e), contactez nous au 06 64 37 14 14 ou sur contact@menibus.com

Présentation

Installée au coeur du 7 ème arrondissement de Marseille à quelques mètres de l'Eglise d'Endoume et...

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Site : http://www.menibus.com

Thèmes liés : location d'appartement ou maison de particulier a particulier / location d'appartement particulier marseille / location d'appartement de particulier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier

Délai de rétractation du compromis de vente de 10 jours ...

Contrat synallagmatique (compromis de vente)

Contrat unilatéral (promesse de vente, d'achat)

Contrat de réservation (achat d'un appartement en VEFA)

La qualité de non-professionnel s'apprécie en fonction de la destination du bien et non-pas de la profession exercée par l'acquéreur. Est considéré comme non-professionnel, toute personne physique ou morale qui acquière un bien immobilier...

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Site : http://www.creditas.fr

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-01-07 05:46:21
Site : http://ge-unge-idf.net

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-27 14:48:12
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Agence Immobilière Villeurbanne ⇔ Immobilier Villeurbanne ...

 

Villeurbanne, un marché immobilier dynamique et porteur...

Avec un peu plus de 146 000 habitants, Villeurbanne est une commune dynamique qui connaît actuellement un développement urbanistique et commercial important. Il s'agit désormais de la seconde ville du Rhône et la 20 éme ville de France.

L'histoire de Villeurbanne s'inscrit dans très un beau passé industriel, et dans la...

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Site : http://www.laforet.com

L'immobilier à Toulon, vente de maison et d'appartement ...

Certains quartiers en mutation, comme Le Pont du Las, Bon Rencontre ou Saint Jean du Var, entre style Haussmannien de la Haute Ville et les rues piétonnes du centre, sont actuellement la cible de la municipalité de Toulon pour des travaux de transformation ou aménagement, avec le passage du futur tramway. Enfin, une zone franche urbaine vient d'être créée dans la partie la plus ancienne du...

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Site : http://www.terresdusudimmo.com

VINCI Immobilier Boulogne-Billancourt : promoteur ...

Vinci Immobilier, spécialisé dans les secteurs de l'Habitat, de l'Immobilier d'Entreprise de l'Hôtellerie et du Commerce au sein de la région Nord Champagne Picardie et ailleurs, est une filiale du groupe Vinci. L'entreprise est présente dans le Nord-Pas-de-Calais depuis 1988. Comment a-t-elle évolué au fil du temps ? Comment s'est étendue son offre de logements ? Réponses...

Plus de 20...

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Date: 2018-01-07 03:14:19
Site : http://www.guide-du-neuf.fr

Rigaud Immobilier Perpignan et plus, vente appartement et ...

L'agence Rigaud immobilier adhérente FNAIM, spécialiste de l'immobilier à Perpignan, présente depuis 1994, vous accompagne dans chacun de vos projets. Pour l'achat et la vente d'appartements et de maisons à Perpignan, l'agence se mobilise pour vous donner une réponse personnalisée à votre demande. Avec écoute, RIGAUD IMMOBILIER vous propose un service d'exception...

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Site : http://www.rigaud-immobilier.com

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier

Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier

Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...

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Nos partenaires bancaires

Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier

Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire...

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Site : empruntis.com

N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...

Mesdames, Messieurs,

Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence, une garde d'enfant ou des infos sur la retraite des...

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Site : http://www.logement-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : site de vente d'immobilier entre particuliers / location d'appartement particulier vacances / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / location vente d une maison condition

10 conseils pour vendre votre bien immobilier sur Le Bon ...

Si ce Top 10 des conseils pour vendre votre bien immobilier sur Le Bon...

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Site : https://reussir.immo

Thèmes liés : vendre bien immobilier entre particuliers / vendre un bien immobilier de particulier a particulier / vendre un bien immobilier de particulier / vente d'immobilier entre particuliers / vente bien immobilier entre particulier

Droit de préemption - Agence Imalp Gérance Sàrl

Il est question ici uniquement du droit de préemption concernant les copropriétaires et non du droit de préemption applicable en cas de vente d'un domaine agricole, ni du droit de préemption en faveur des collectivités publiques.

Dans le cadre de la propriété par étages (PPE), il arrive parfois aux copropriétaires d'être interpellés par le notaire ayant instrumenté un acte de vente...

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Date: 2018-01-07 03:49:44
Site : http://www.imalp-gerance.ch

Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier

EHPAD | ehpad.fr

2016 : + 0,61 %

2017 : + 0,46 %

=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici

ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...

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Site : https://www.ehpad.fr

Vente bureau Lyon | Achat bureau Lyon - webimm.com

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FONCTIONNEMENT DU SITE

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...

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Site : https://www.webimm.com

Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / contrat d'achat immobilier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier

Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier

Commentaire posté le 8 mars 2013 à 10 h 54 min

bonjour,

Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd'hui lorsque que l'un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d'un Tiers quelques soit l'opération à entreprendre par l' usufruitier.

Anonyme

Commentaire posté le 8 mars...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d appartement et maison / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / site de vente d'immobilier entre particuliers

Maison à vendre entre particuliers - zeroagence.fr

Contact

Mettre sa maison dans une agence immobilière ?

A moins d'habiter très loin de la maison que vous souhaitez mettre en vente, les raisons de passer par une agence immobilière s'amenuisent de jour en jour. En effet, le réseau internet permet de mettre en relation les particuliers qui vendent et ceux qui cherchent à acheter. Les services traditionnels proposés par une agence sont...

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Site : https://zeroagence.fr

Thèmes liés : annonce de maison a vendre de particulier / annonce gratuite de maison a vendre / immobilier maison a vendre particulier / agence immobiliere maison a vendre / annonce maison a vendre

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

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En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

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Date: 2018-01-07 06:23:18
Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : achat bien immobilier compromis de vente / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / prix de vente d un bien immobilier