Articles sélectionnés pour le thème : vente logement neuf tva
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Pourquoi un logement neuf perd de la valeur juste après ...
Comme une voiture neuve sortie du garage, un logement neuf ne l'est plus dès qu'on en prend possession. Deontofi.com explique pourquoi un logement neuf commence par perdre de la valeur dès qu'on l'achète.
Le 24 octobre 2016 par Gilles Pouzin
Catégories de l'article : Immobilier -> Acheter Investir
Pourquoi un logement neuf perd de la valeur juste après son achat ?
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Les logements anciens...
Site :
https://deontofi.com
Logement neuf vs logement ancien : halte aux idées reçues ...
Si vous hésitez entre acheter dans le neuf ou dans l'ancien, la rédaction de Selogerneuf vous aide à faire le tri parmi les idées reçues afin de vous permettre de mieux appréhender les particularités de ces deux types de logement.
Le taux des frais de notaire est identique
FAUX : Les frais de mutation, improprement appelés frais de notaire, sont moins élevés dans le cas de l'achat...
Date: 2018-01-07 00:14:39
Site :
http://edito.selogerneuf.com
TVA sur promotion immobilière de logement social - Comptes
Application au cas des opérations de promotion portant sur des logements sociaux
La construction et la vente de logements par un promoteur immobilier entre normalement dans le champ d'application de la TVA immobilière, ce qui signifie que cet agent économique :
facture de la TVA sur les ventes d'immeubles neufs qu'il construit dans ce but ;
récupère donc la TVA qu'il a payé sur les...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : promotion immobiliere logements sociaux / vente logement neuf tva / vente logement neuf / vente d'immobilier entre particuliers / promotion immobiliere de logements
Immobilier neuf Ile-de-France : succès pour la TVA réduite
Immobilier neuf Ile-de-France : succès pour la TVA réduite
Actualités Edition du
19/12/2017
Immobilier neuf en IDF : la belle réussite de la TVA réduite
660 opérations de logements neufs en TVA réduite ont vu le jour en Ile-de-France depuis la création de ce dispositif de soutien à l'accession.
Tags : Immobilier neuf Ile-de-France , TVA réduite , IAU Ile-de-France
Une récente étude de...
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / vente logement neuf tva / location vente dans l immobilier / vente logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil > Actualités défiscalisation > Défiscalisation immobilière > Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
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Lors de la réalisation d'une opération de défiscalisation...
Acheter neuf ou ancien : avantages et inconvénients
Achat neuf ou ancien : synthèse
Les avantages d'un achat immobilier dans le neuf
Acheter dans le neuf, c'est l'assurance d'avoir un bien aux normes de sécurité (installations électriques, plomberie, chauffage...) et une isolation phonique et thermique optimale. En principe, c'est aussi s'assurer un faible budget d'entretien durant une dizaine d'années et la possibilité de profiter...
Site :
https://www.lcl.com
Choisir d'acheter dans le neuf ou dans l'ancien?
Vous voulez acheter mais vous en savez pas si vous devez choisir un achat dans l'immobilier ancien ou l'immobilier neuf ? Notre dossier vous donne les avantages et les inconvénients de chaque possibilité.
Tous les experts en gestion de patrimoine affirment que l'immobilier reste un excellent investissement. En 2009, près de 106000 logements neufs ont été vendus contre 590000 biens...
Site :
acheter-louer.fr
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Les frais liés à l’acquisition d’un logement neuf ...
Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf
le 28 avril 2017
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ? Afin de préparer au mieux votre plan de financement pour l'achat d'un appartement neuf, retour sur les principaux frais liés à l'acquisition d'un logement trop souvent oubliés.
Crédit photo : Shutterstock
Les frais de notaire
Lorsque vous investissez dans un logement...
Date: 2018-04-27 10:57:30
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien
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Neuf ou ancien : quel bien immobilier...
Site :
https://www.jechange.fr
L'immobilier neuf à Nice : 24 programmes neufs - peterson.fr
Nice, entre cadre exceptionnel et douceur de vivre
Nice une ville où il fait bon investir
La ville de Nice jouit d'une réputation prestigieuse, elle est le fleuron de la Côte d'Azur. Cela explique que la ville plaise aussi bien à une clientèle étrangère fortunée que des investisseurs Français avisés. Entre mer et montagne, Nice séduit par son climat et sa douceur de vivre. C'est...
Site :
peterson.fr
II. Acquisition d’un logement en ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-10T18:35:18.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Opérations concernées
1
Les réductions d'impôt « Duflot » et « Pinel » s'appliquent aux :
- acquisitions de logements neufs (cf. I § 10 à § 50) ou en l'état...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / promesse d achat immobilier / contrat d'achat immobilier
Les 7 avantages de la vente en VEFA - Conseils appartement ...
Les 7 avantages de la vente en VEFA
/
23 Avr 2015
Lorsque vous faites le choix d'acheter un appartement neuf, vous ne savez peut-être pas que vous signez un contrat de Vente en l'Etat de Futur Achèvement ou VEFA. Plus simplement, vous achetez « sur plan ». Contrairement à l'achat d'un bien ancien, cette solution présente de réels avantages en terme de confort thermique, donc des...
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Bati Armor - promoteur immobilier neuf à Rennes et en ...
Bati-Aménagement
Bâti-Armor est un promoteur immobilier rennais construisant des logements neufs et de l'immobilier en Ille et Vilaine et dans l'agglomération rennaise et aux alentours de Rennes . Bâti-Armor propose des produits immobiliers neufs, des produits de défiscalisation immobilière, des bureaux et de l'immobilier d'entreprise. Vente de logements neufs,...
Site :
http://www.batiarmor.fr
L'immobilier neuf lyonnais proche de l'emballement
Accueil > Habiter > Actualités > L'immobilier neuf lyonnais proche de l'emballement ?
Actualités Edition du
20/03/2017
L'immobilier neuf lyonnais proche de l'emballement ?
La demande de logements neufs sur la métropole lyonnaise est telle que les promoteurs s'inquiètent du manque de programmes neufs à vendre.
Tags : Immobilier neuf Lyon , immobilier neuf Métropole de Lyon , FPI
La...
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site :
https://www.nexity.fr
Revendre une maison de moins de 5 ans-TVA? | Propriétaire ...
Je vais devoir revendre ma maison qui a moins de 5 ans et j'ai entendu dire qu'il y avait une TVA à payer
.
Or je ne sais pas sur quoi
.
Bonjour à tous
,
Je vais devoir revendre ma maison qui a moins de 5 ans et j'ai entendu dire qu'il y avait une TVA à payer
.
Or je ne sais pas sur quoi
.
Merci beaucoup!
pour vous aider lisez ceci :
En principe, les ventes d'immeubles sont soumises au droit...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / vente logement neuf tva / vente logement neuf
L'immobilier neuf à Montpellier : 49 programmes neufs
Montpellier, une ville où il fait bon vivre
Pourquoi investir dans un appartement neuf à Montpellier ?
Importante ville du sud-est de la France, la ville de Montpellier attire chaque année un grand nombre d'entreprises et d'étudiants. Doté d'un marché immobilier neuf dynamique et de vastes quartiers résidentiels, Montpellier offre un prix au mètre carré abordable et constitue une valeur...
Site :
peterson.fr
Immobilier neuf ou ancien ? - IMMOBILIER-NEUF
Trouver l'investissement idéal près de chez vous
Ok
Pour plus d'informations Contactez nos experts
Pour votre future résidence principale, vous hésitez entre immobilier neuf ou ancien ?
IMMOBILIER-NEUF fait le point pour vous et vous guide dans votre choix.
Qu'est ce qu'un bien immobilier neuf ?
Un bien immobilier est considéré comme neuf s'il n'a jamais été occupé avant son...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acheter dans le neuf avec BNP Paribas Immobilier ...
Acheter dans le neuf avec BNP Paribas Immobilier
le 21 septembre 2017
Comme une grande majorité de français, vous rêvez de devenir propriétaire ! Investir dans la pierre demeure en effet un placement privilégié par de nombreux épargnants qui considèrent l'immobilier comme une valeur-sûre. Cependant, investir dans l'immobilier pour acheter sa résidence principale ou pour réaliser un...
Date: 2018-04-29 06:44:13
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Acheter avec TVA | SPF Finances
Acheter avec TVA
Dois-je payer la TVA quand j'achète une habitation ?
Si l'habitation est neuve (voir question suivante), le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (= « avec l'application du régime TVA »), à moins qu'il y soit contraint à titre professionnel.
Il vous le fera alors savoir et il devra le mentionner dans la première convention écrite (par ex. le compromis).
Quand...
Date: 2018-01-07 03:52:14
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / prix d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Immobilier : acheter du neuf ou de l’ancien
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Accueil » Immobilier » Immobilier : acheter du neuf ou de l'ancien ?
Immobilier : acheter du neuf ou de l'ancien ?
Le 23 août 2016
C'est décidé, vous voulez devenir propriétaire, mais un dilemme se pose à vous : acheter du neuf ou de l'ancien ? Café du...
Immobilier neuf Tours, appartement neuf Tours, programme ...
Appartements neufs à vendre sur Saint Avertin,
Programme immobilier neuf à Amboise !
Ref 401
A découvrir sur Amboise ! Résidence d'appartements neufs Venez consulter ce nouveau programme immobilier neuf situé sur la...
Appartement neuf Tours
Ref 643
Achat/vente programme immobilier neuf à Tours ! Si vous recherchez un appartement neuf à Tours Nord, ce programme...
La fiscalité de l’activité de promotion immobilière ...
> La fiscalité de l'activité de promotion immobilière
Dossiers Fiscalité - 20 QUESTIONS SUR
La fiscalité de l'activité de promotion immobilière
Par Anne Malfilâtre, avocat fiscaliste et Nathalie Vaurs, fiscaliste, chargée d'enseignement à Paris-Dauphine - Operations Immobilieres N° 13 -
Publié le 24/03/2009
Mots clés : Fiscalité - Gestion et opérations immobilières...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / activite promotion immobiliere de logements / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise / achat immobilier droits d'enregistrement
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Monter votre projet d’ achat immobilier - avendrealouer.fr
11 Peut-on acheter une maison sans apport ?
Comment devenir propriétaire ?
Trouver un apport, demander un prêt, rechercher un bien, contrôler son état... : voici toutes les étapes pour savoir comment devenir propriétaire.
Bien souvent, le montant du loyer d'une résidence principale est plus élevé que le remboursement mensuel d'un prêt immobilier. C'est pourquoi nombreux sont les...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS...
Site :
https://www.logisneuf.com
Thèmes liés : construction logement neuf france / construction logement neuf / vente logement neuf tva / achat logement neuf avantages / acquisition logement neuf
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Revente Logement Neuf - Frais de notaire réduits
Message privé
Bonjour,
En cas d'achat avec TVA réduite a 5,5 % (logement neuf primo accédant valeur 265000EUR) pour une résidence principale puis revente avant 5 ans,
le calcul cité ci-dessous s'applique aussi mais avec quel taux de tva, celui dé départ a 5,5 a ou 19,6 % ?
Si c'est 19,6 qui doit être appliqué l'écart entre la TVA a l'achat et celui de la vente est forcément plus important donc ce qui doit être...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / vente logement neuf tva / achat logement neuf
Prix d’une fenêtre aluminium - Budget-Maison.com
Non merci
Prix d'une fenêtre aluminium
La fenêtre en aluminium s'est rapidement imposée dans le secteur grâce à son degré élevé d'adaptabilité à tout type d'architecture. C'est pourquoi vous pourriez opter pour ce type de châssis.
Le prix pour une fenêtre aluminium avec 2 vantaux
Tableau des prix pour une fenêtre aluminium avec 2 vantaux
Largeur
(logement en rénovation - TVA...
Date: 2018-01-07 05:30:32
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : prix d une maison neuve / vente logement neuf tva / vente d'appartement paris 5 / achat appartement neuf paris 20
Achat immobilier : neuf ou ancien, comment choisir ? | Allianz
Partenaires
Achat immobilier : neuf ou ancien, comment choisir ?
Vous êtes prêt à acheter un logement ? Il faut dire que les taux de crédit très bas et les dispositifs incitatifs de l'État ne peuvent que vous inciter à investir.
Seulement voilà, neuf ou ancien ? Voici un panorama des avantages et inconvénients de chacun.
Ancien ou neuf ?
Est considéré comme logement neuf un bien qui...
Date: 2018-01-07 01:17:13
Site :
https://www.allianz.fr
Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...
Acheter sur plan (ou en VEFA)
14/01/2015
Mis à jour le 03/08/2017
Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l'état futur d'achèvement » (VEFA). Il peut s'agir d'un appartement (cas le plus courant) ou d'une maison individuelle (lotissements village). L'achat en...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente de l immobilier / contrat de reservation achat immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Devenir propriétaire grâce à la location-accession
Un prix de vente encadré
Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l'Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d'un prix de vente maximum qui varie selon les communes.
Des avantages fiscaux pour les accédants
Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d'un taux de tva réduit à 5,5 % au lieu de 20 % ainsi que d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années à compter de la livraison.
Des conditions de...
Site :
http://www.batigere-maison-familiale.fr
Thèmes liés : vente logement neuf tva / vente logement neuf
exterrA - Location Accession (PSLA)
La location-accession
La location-accession (loi du 12 juillet 1984) consiste à faire accéder à la propriété des ménages à faibles ressources en deux temps :
La personne est d'abord « locataire accédant », elle paie une redevance composée d'un « loyer » et d'une part « acquisitive ». Cette part acquisitive constitue son apport personnel à la levée d'option.
Dans un second temps, elle achète son logement et rembourse son emprunt.
Caractéristique de la location-accession :
La personne est d'abord «locataire accédant», elle...
Site :
http://www.exterra.fr
Thèmes liés : vente logement neuf tva / vente logement neuf
Coligny : L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
Coligny encourage l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en construisant des logements neufs, éligibles au Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Qui est concerné ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné destiné aux bailleurs. Il permet de financer un...
Site :
http://www.coligny-groupesni.fr
Thèmes liés : acheter logement neuf / vente logement neuf tva / vente logement neuf / achat logement neuf avantages / acheter logement
Seconde résidence en Italie - deblaytax.be
De Blay + Partners Infos Seconde résidence en Italie
Seconde résidence en Italie
Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Nous consacrerons une série d'articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont il vous faudra tenir compte si vous envisagez...
Site :
http://www.deblaytax.be
Prêt à taux zéro pour achat ou location à compter du 1er ...
86.400 EUR
76.800 EUR
(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.
(**) - Les DOM font partie de la zone B1
Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / location option d'achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / vente logement neuf tva / acheter logement neuf
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Habitat.coop - La location-accession (PSLA)
Recherche
La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.
La location-accession...
Date: 2018-01-07 05:46:39
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / vente logement neuf tva / achat logement neuf avantages / vente logement neuf
Les frais d’achat immobilier à payer en plus du prix
Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l'acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d'achat immobilier, voire des frais d'agence.
Les frais à payer à la signature
Les frais de notaire
Rémunération du notaire
Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l'acte authentique de vente devant...
Site :
https://referencehabitat.com
Acheter et vendre | Belgium.be
Acheter sa propre habitation est le plus grand souhait de bon nombre de Belges. L'acquisition d'un logement est toutefois une procédure complexe qui nécessite de nombreuses démarches. Pour éviter que vous ne vous perdiez dans ce dédale, la rubrique 'acheter et vendre' a rassemblé toutes les informations utiles.
Avant de vous lancer dans l'achat d'une habitation, il est essentiel de vous informer convenablement ....
Date: 2018-01-07 01:45:56
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / immobilier achat d une maison / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d un immobilier / vente d une maison neuve
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
TVA Réduite à 5,5% ® Construction Neuve en Accession Zone ...
10 765 EUR
8 400 EUR
Le plafond de revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année N-2.
De plus, un plafond de prix de vente est appliqué et varie selon la zone géographique :
Zone A bis : 4656 EUR HT/m2
Zone A : 3528 EUR HT/m2
Zone B1 : 2826 EUR HT/m2
Zone B2 : 2466 EUR HT/m2
Zone C : 2157 EUR HT/m2
TVA à 5.5 % : Points particuliers
La TVA à taux réduit s'applique aux logements neufs dont la construction s'est terminée à partir du 1er janvier 2014. Pour les logements terminés avant cette date et situés dans...
Date: 2018-04-27 10:20:02
Site :
http://www.proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / construction logement neuf 2014 / vente logement neuf tva / construction logement neuf
Accession à la propriété - ADIL 33
Plafonds de ressources applicables au titre de l'année n-2
Conditions d'éligibilités liées au logement
Acquisition d'un logement neuf, dans une opération groupée, situé sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Ville de Bordeaux : soit 3000EUR TTC hors parking (surface habitable) pour une TVA à 20% et 2 500 EUR TTC hors parking pour une TVA à 5,5%
Autres communes de la Métropole : entre...
Site :
https://www.adil33.org
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / acquisition logement neuf / vente logement neuf tva / vente logement neuf / logement neuf definition