Articles sélectionnés pour le thème : vente logement neuf avant 5 ans
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Achat Immobilier Neuf
Une définition pour logement neuf
L'achat d'un logement neuf en investissement locatif permet d'une défiscalisation via des lois de défiscalisation.
Un logement neuf s'entend un immeuble d'habitation dont la construction est terminée et qui n'a jamais été habité ni utilisé préalablement sous quelque forme que ce soit.
Il est aussi toléré de considérer comme logement neuf pour...
Date: 2014-10-06 23:55:09
Site :
http://achat-immobilier-neuf.blogspot.com
Thèmes liés : logement immobilier neuf / vente logement neuf avant 5 ans / frais d'achat immobilier neuf / achat logement neuf / construction logement neuf
Définition Achat neuf/ancien - Leadigo
Définition Achat neuf/ancien
Achat de bâtiment neuf
Un bien immobilier neuf est défini par la loi comme une construction de moins de 5 ans.
L'achat d'un logement neuf en investissement locatif permet d'une défiscalisation via des lois de défiscalisation .
Un logement neuf s'entend un immeuble d'habitation dont la construction est terminée et qui n'a jamais été habité ni utilisé...
Site :
http://www.leadigo.com
Revente Logement Neuf - Frais de notaire réduits
Message privé
Bonjour,
En cas d'achat avec TVA réduite a 5,5 % (logement neuf primo accédant valeur 265000EUR) pour une résidence principale puis revente avant 5 ans,
le calcul cité ci-dessous s'applique aussi mais avec quel taux de tva, celui dé départ a 5,5 a ou 19,6 % ?
Si c'est 19,6 qui doit être appliqué l'écart entre la TVA a l'achat et celui de la vente est forcément plus important donc ce qui doit être...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / vente logement neuf tva / achat logement neuf
Revendre une maison de moins de 5 ans-TVA? | Propriétaire ...
Je vais devoir revendre ma maison qui a moins de 5 ans et j'ai entendu dire qu'il y avait une TVA à payer
.
Or je ne sais pas sur quoi
.
Bonjour à tous
,
Je vais devoir revendre ma maison qui a moins de 5 ans et j'ai entendu dire qu'il y avait une TVA à payer
.
Or je ne sais pas sur quoi
.
Merci beaucoup!
pour vous aider lisez ceci :
En principe, les ventes d'immeubles sont soumises au droit...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / vente logement neuf tva / vente logement neuf
Logement neuf - Définition - Lexique crédit immobilier ...
"Un
logement neuf
est souvent considéré comme un logement dont la construction est achevée et qui n'a jamais été habité ou jamais utilisé sous quelque forme que ce soit. Les services fiscaux considèrent également qu'il ne doit avoir été acheté qu'une seule fois. Un logement neuf peut être un appartement...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / logement immobilier neuf / logement neuf definition / achat logement neuf / acheter logement neuf
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / vente logement neuf tva / location vente dans l immobilier / vente logement neuf
Ce qu'il faut savoir avant la remise des clés d'un ...
Ce qu'il faut savoir avant la remise des clés d'un logement neuf acheté en VEFA
Ce qu'il faut savoir avant la remise des clés d'un logement neuf acheté en VEFA La remise des clés est un moment important pour un propriétaire ayant acheté un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).
La remise des clés est un moment important pour un propriétaire ayant acheté un logement...
Date: 2018-04-29 01:23:06
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / acheter logement neuf / lors de l achat d un bien immobilier / vente logement neuf / logement immobilier neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil > Actualités défiscalisation > Défiscalisation immobilière > Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
0 commentaire
Lors de la réalisation d'une opération de défiscalisation...
revente d'un bien immobilier avant 5 ans | Fiscalité ...
revente d'un bien immobilier avant 5 ans
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
9
bonjour à tous,
il y a 1ans1/2, j'ai acheté un appartement f4 (immeuble construit en 1985), c'est ma résidence principale.
Je voudrais acheter/construire une maison.
Mais lors de mes premières recherches certaines personnes m'ont dit qu'il fallait...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : revente immobilier neuf avant 5 ans / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / vente logement neuf avant 5 ans / acheter un bien immobilier neuf
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2018-04-29 08:54:00
Site :
http://pro.union-habitat.org
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Les frais liés à l’acquisition d’un logement neuf ...
Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf
le 28 avril 2017
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ? Afin de préparer au mieux votre plan de financement pour l'achat d'un appartement neuf, retour sur les principaux frais liés à l'acquisition d'un logement trop souvent oubliés.
Crédit photo : Shutterstock
Les frais de notaire
Lorsque vous investissez dans un logement...
Date: 2018-04-27 10:57:30
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Immobilier neuf ou ancien ? - IMMOBILIER-NEUF
Trouver l'investissement idéal près de chez vous
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Qu'est ce qu'un bien immobilier neuf ?
Un bien immobilier est considéré comme neuf s'il n'a jamais été occupé avant son...
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien
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Neuf ou ancien : quel bien immobilier...
Site :
https://www.jechange.fr
Frais de notaire et actes notariés - L’immobilier neuf ...
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un achat immobilier ancien. Contactez votre notaire pour davantage d'informations.
Statut et rôle du notaire
Un officier...
Site :
https://www.logisneuf.com
Immobilier neuf Ile-de-France : succès pour la TVA réduite
Immobilier neuf Ile-de-France : succès pour la TVA réduite
Actualités Edition du
19/12/2017
Immobilier neuf en IDF : la belle réussite de la TVA réduite
660 opérations de logements neufs en TVA réduite ont vu le jour en Ile-de-France depuis la création de ce dispositif de soutien à l'accession.
Tags : Immobilier neuf Ile-de-France , TVA réduite , IAU Ile-de-France
Une récente étude de...
Budget 2018 et loi logement : quelle stratégie pour l ...
PLF 2018 et loi Logement : la stratégie du gouvernement concernant l'immobilier
Par Emmanuelle Souchet, le 20/11/2017 11:33
Mis à jour le 20/11/2017 11:44
Le projet de loi de finances pour 2018 et la future loi logement pourraient impacter le budget des propriétaires et des locataires.
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Le budget 2018...
Site :
https://www.logisneuf.com
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Tout simplement en réalisant un investissement locatif dans l’immobilier. Dans ce secteur, de nombreux mécanismes de défiscalisation cohabitent, ce qui est plutôt rare en France. Vous pouvez par exemple choisir la réduction d’impôts Pinel dans le neuf, un dispositif prolongé de quatre ans par la loi de finances pour 2018. Autres options intéressantes : miser sur la location meublée...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente logement neuf avant 5 ans / immobilier l achat et les offres de location / location vente dans l immobilier
Situation précaire du promoteur dans le cadre d'un contrat ...
Ecoutez
Cet acte est visé à l'article L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation. Ce texte dispose que la vente d'immeuble à construire « peut être précédée d'un contrat préliminaire par lequel, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s'engage à réserver à un acheteur un immeuble ou une partie d'immeuble ».
Le contrat de...
Date: 2018-04-27 11:07:39
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / avant la vente d un appartement / contrat de reservation achat immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Accession à la propriété - ADIL 33
Plafonds de ressources applicables au titre de l'année n-2
Conditions d'éligibilités liées au logement
Acquisition d'un logement neuf, dans une opération groupée, situé sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Ville de Bordeaux : soit 3000EUR TTC hors parking (surface habitable) pour une TVA à 20% et 2 500 EUR TTC hors parking pour une TVA à 5,5%
Autres communes de la Métropole : entre...
Site :
https://www.adil33.org
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / acquisition logement neuf / vente logement neuf tva / vente logement neuf / logement neuf definition
Simulateur Plus-Value: Plus-Value.net
Simulateur plus-value immobilière : Indispensable pour vos achats immobiliers
L'immobilier reste toujours un placement sûr en France quelle que soit l'option choisie. La demande en logement ne cesse pas d'accroître. Pour cette raison, le gouvernement continue de renouveler chaque fois les dispositifs fiscaux dans le secteur dans le but de favoriser la construction. L'allègement fiscal touche...
Site :
http://www.plus-value.net
Les 7 questions à poser à son promoteur avant d’acheter ...
Les 7 questions à poser à son promoteur avant d'acheter dans le neuf
/
10 Déc 2015
Vous avez pour projet d'acheter un appartement neuf ? Vous devez avoir de nombreuses questions en tête. Nous dressons pour vous une liste des questions essentielles à poser à votre promoteur immobilier avant de vous engager dans l'achat de votre logement neuf.
1. Expliquez-moi les avantages de la VEFA ?
La...
Habitat.coop - La location-accession (PSLA)
Recherche
La location-accession (PSLA)
La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.
La location-accession...
Date: 2018-01-07 05:46:39
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / vente logement neuf tva / achat logement neuf avantages / vente logement neuf
paris.notaires.fr - Chambre de Paris
La Chambre des Notaires de Paris a organisé invite à une conférence publique donnée par un notaire le mardi 12 décembre à 19h sur le thème : mariage/pacs, quelle union choisir ?
Me Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris a tenu une conférence le 12 décembre 2017 à la Chambre des Notaires de Paris sur le thème : PACS/Mariage, quelle union choisir ? REVOIR LA CONFÉRENCE EN VIDÉO...
Date: 2018-01-07 01:56:25
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Chambre de Versailles
La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d'observateur, sous l'égide du tribunal de grande instance de Pontoise, un protocole relatif à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO).
La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d'observateur, sous l'égide du tribunal de grande instance de Pontoise, un...
Date: 2018-01-07 03:10:02
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Acheter un appartement sur plan (VEFA) - Ile-de-France
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-01-07 01:05:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site :
https://www.nexity.fr
Où investir dans l’immobilier en 2017 : régions ...
11,6 EUR
4,6%
Au-delà du simple rendement par le revenu (loyers perçus rapportés au prix d'achat), Meilleursagents.com a également étudié les perspectives de plus-values dans les grandes métropoles françaises. Dans une étude publiée en septembre 2016, le portail spécialisé mettait en avant Lyon, Nantes et Rennes à ce titre. A l'inverse, Nice offre les moins...
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
Avant première - Papeete - Tahiti - Lancements Immo
52 272EUR
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Étude fiscale réalisée par NOVANÉA, spécialisée dans la vente de programmes immobiliers neufs partout en France
Expérience de réussite immobilière
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider...
Date: 2017-11-18 09:02:03
Site :
http://lancements.immo
Thèmes liés : trouver un logement neuf loi pinel / investissement immobilier loi pinel / immobilier neuf loi pinel / pouvoir d achat immobilier / logement neuf pinel
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11 Peut-on acheter une maison sans apport ?
Comment devenir propriétaire ?
Trouver un apport, demander un prêt, rechercher un bien, contrôler son état... : voici toutes les étapes pour savoir comment devenir propriétaire.
Bien souvent, le montant du loyer d'une résidence principale est plus élevé que le remboursement mensuel d'un prêt immobilier. C'est pourquoi nombreux sont les...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Loi Pinel : défiscalisation immobilière - K&P Défiscalisation
Descriptif technique
Le dispositif loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi finances 2015. Il s'agit d'un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf en France métropolitaine. La loi Pinel prend la suite des loi Duflot, Scellier, Robien etc. Le dispositif Pinel est considéré comme plus incitatif que...
Spécialiste de la revente LMNP
Les clefs pour réussir votre revente LMNP
Spécialiste de la revente LMNP en résidences services
Notre cabinet réalise votre estimation de revente LMNP gratuitement, sans aucun engagement et en moins de 3 jours à réception de votre dossier de revente complet.
Même si le calcul pour estimer un logement meublé en exploitation est simple (loyer annuel / taux de rendement espéré par un...
Site :
https://www.reventelmnp.org
Les avantages de la vente sur plan ou VEFA, Vente en état ...
La garantie biennale & décennale
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
La Vente en l'état futur d'achèvement, aussi appelée VEFA vous permet d'acheter un bien immobilier neuf "sur plan", c'est-à-dire avant ou pendant sa construction. L'acquéreur devient propriétaire une fois...
Site :
https://www.logisneuf.com
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
LE RAY | Appartement Neuf NICE
Code postal
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* Une adresse de courriel valide. Tous les couriels de la part du système seront envoyés à cette adresse. L'adresse de couriel n'est pas publique et ne sera utilisée que si vous souhaitez recevoir un nouveau mot de passe, certaines actualités ou des notifications par couriel.
Votre bureau de vente au : 44, boulevard Gorbella, 06 100 Nice
Horaire...
Site :
http://www.niceleray.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier au m2 / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d achat immobilier
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Promoteur immobilier et programme immobilier neuf
Promoteur immobilier : faites le bon choix
Promoteur immobilier : faites le bon choix
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Trouvez le bon promoteur immobilier pour le programme immobilier neuf de vos rêves
Investir dans un bien immobilier neuf est un projet qui séduit chaque année des milliers de Français. Il est toutefois primordial de bien choisir le promoteur immobilier à qui l'on accordera...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prévisions 2017: le marché de l'immobilier (chute ...
Si l'on observe la chute des prix de l'immobilier depuis 2 ans, les tendances montrent que la courbe est en train de s'inverser. Il semble que la politique conciliante de la BCE (Banque Centrale Européenne) envers les banques, permette à plus de ménages d'emprunter. Aujourd'hui les maisons et les appartements anciens sont moins chers, ce qui présente pour beaucoup l'occasion de devenir...
Site :
http://immobilier2015.com
Immobilier : acheter du neuf ou de l’ancien
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Accueil » Immobilier » Immobilier : acheter du neuf ou de l'ancien ?
Immobilier : acheter du neuf ou de l'ancien ?
Le 23 août 2016
C'est décidé, vous voulez devenir propriétaire, mais un dilemme se pose à vous : acheter du neuf ou de l'ancien ? Café du...
Immobilier 2015: pourquoi le marché repart sur de ...
4 réactions
Une bulle n'éclate pas toujours, il arrive qu'elle se dégonfle. C'est exactement ce qu'il se passe depuis bientôt quatre ans sur le marché immobilier français. Le volume des prêts accordés - un bon indicateur de l'activité - est passé de 160 à 119 milliards d'euros depuis 2011, et les prix ont peu à peu reflué. "Ceux de nos logements neufs ont baissé de plus de 10 à...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : baisser le prix d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / prix d'un bien immobilier net vendeur / prix de l'immobilier paris depuis 20 ans
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2017-07-27/15, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 6 . Le service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale a pour mission de contrôler le respect des critères de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements visés à l'article 4 et de délivrer les attestations de contrôle de conformité visées à l'article 9.
Art. 7 . § 1er....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / location vente dans l immobilier