Articles sélectionnés pour le thème : achat bien immobilier compromis de vente
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Conseils pour l'offre d'achat immobilier - trouvermamaison.com
Accueil / Acquéreurs
Offre d'achat
L'offre d'achat est le pendant de la traditionnelle promesse de vente. Beaucoup moins encadrée sur le plan juridique, elle peut poser quelques problèmes si la vente ne se réalise pas.
Modèle
Comme son nom l'indique, l'offre d'achat traduit la volonté de l'acquéreur potentiel d'acheter le bien concerné au prix indiqué. Elle prend la forme d'un courrier...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre offre d achat immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
modele offre d'achat maison gratuit quebec - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele offre d'achat maison gratuit quebec
Modele offre d'achat maison gratuit quebec
Vu sur wonder.legal
le présent formulaire vous est offert gratuitement. ce modèle de document vous est fourni à titre de référence seulement; il peut être modifié par les parties, notamment en ce ... advenant que la présente promesse d'achat devienne nulle et.
Vu sur blog.duproprio.com
par les...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele offre d'achat maison gratuit quebec / formulaire offre d'achat maison gratuit quebec / offre d'achat immobilier modele gratuit / modele lettre offre d'achat immobilier gratuit / lettre type offre d'achat immobilier gratuit
SCP Bouchez, notaire bouchain valenciennes, droit ...
notaire bouchez, immobilier bouchain, nord, lille, valenciennes, 59, droit, immobilier, agence, maison, appartement, achat, acheter, vendre, vente, secteur, annonces, annonce, photos, vente, location, louer, terrain, immobiliere, garage, cabinet, expert, expertise, appart, immeuble, loft, demeure, juridique, fiscale, chambre,...
Date: 2016-11-04 14:35:28
Site :
http://www.bouchain-notaires.fr
Achat immobilier : comment s’applique le délai de ...
Achat immobilier : comment s'applique le délai de rétractation ?
14/01/2015
Mis à jour le 19/04/2017
Pour éviter que vous ne vous engagiez à la légère lorsque vous achetez un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel vous pouvez vous rétracter, sans subir de pénalités financières, après avoir signé une promesse ou un compromis de vente.
DIX JOURS POUR CHANGER D'AVIS
Vous...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / prix de l immobilier professionnel / achat immobilier droits de l'acheteur
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une ...
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?
Par christophe.ducellier le ven, 09/03/2012 - 14:55
L'offre d'achat écrite possède plus de portée que ne le pense généralement son auteur ou le vendeur acceptant.
Article 1589 du code civil :
(Modifié, L. 30 juill. 1930)
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / offres d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
IMMOBILIER - NORD (59)
conseiller en immobilier sur le secteur de Haubourdin 59320 ,LAMBERSART LILLE 59000, LOMME59160 PARIS 75000 ST CLOUD 92. Depuis 1976, j'habite Lille, commune de la MEL. Lille se trouve aux portes de Loos lez Lille CHR avec son métro OSCAR LAMBRET et CALMETTE. Pour vous rendre au métro, une ligne de bus, régulière, traverse les communes de Lomme Saint Philibert, Sequedin, Hallennes lez...
Site :
http://www.immo-reseau.pro
Thèmes liés : vente de l'immobilier en france / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat immobilier vieux lille / achat immobilier lille wazemmes
Jean Jaurès Immobilier Troyes Aube, agence immobilière
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Notre médiation s'impose pour mener à bien votre projet quel que soit le type de bien que vous cherchez : appartement, maison, propriété et le but poursuivi : résidence principale ou investissement locatif.
Notre connaissance du marché aubois, des implications juridiques de votre achat ou de votre vente sécurise toute transaction.
Vous êtes accompagné de la...
Site :
http://jean-jaures-immobilier.com
Thèmes liés : achat bien immobilier compromis de vente / achat vente de bien immobilier / agence immobilier vente achat / immobilier vente achat maison appartement / achat d une maison en location vente
Offre d'achat par mail : Suis-je engagé? [Résolu]
@kikifather
Je comprends mieux votre connaissance du sujet si vous êtes agent de immobilier...
Le fameux délai dit SRU est de 7 jours, ça c'est bon j'ai compris. Mais pour ma part, il n'y a pas de compromis de vente qui a été signé.
Ma question est la suivante : (au risque de passer pour quelqu'un qui ne comprend pas) Dois-je appliquer le même délai pour une correspondance par mail pour...
Date: 2018-04-25 08:39:10
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : achat bien immobilier frais de notaire / offre d achat bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier / faire une offre d achat immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans
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Détails
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Thèmes liés : location vente dans l immobilier / marche de l immobilier / achat dans l immobilier / agence immobilier vente achat / achat immobilier agence ou notaire
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
EFL
05/01/2018
La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...
Site :
webimmosoft.com
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
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Achat / Vente immobilier à Pierrelatte Saint Paul Trois ...
BONJOUR,
Vous avez un PROJET IMMOBILIER sur le secteur de la DROME PROVENCALE ou NORD VAUCLUSE...
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Thèmes liés : achat immobilier en location vente / achat bien immobilier compromis de vente / achat vente de bien immobilier / achat ventes immobilier / conseil offre d'achat immobilier
Le prix du mètre carré quartier par quartier - Monaco Hebdo
Monaco Hebdo propose, comme chaque année, un focus sur les prix de l'immobilier dans chaque quartier de la Principauté, évoque ses atouts et ses faiblesses. Par rapport à 2010, le marché monégasque n'a pas ou peu évolué.
Non, non, rien n'a changé??
Selon une majorité d'agences immobilières, le marché monégasque peine à se relancer en 2011. Les prix des biens en vente ne bougent pas...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2018-04-27 11:03:09
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / cours d agent immobilier / prix de vente de l immobilier / vente de l'immobilier en france / article sur les prix de l'immobilier
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1 message(s) , Inscription le 19/06/2016
Bonjour,
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Comment déjouer un manipulateur grâce à la technique de l ...
18 juillet 2016 à 11 h 55 min
Bonjour Dominique, c'est très bizarre de vous lire car je vis exactement la même chose et ne pensais pas que quelqu'un d'autre pouvait vivre à l'identique ce que je vis (des pleurs dont mon mari se fiche éperduement.. Les mêmes situations...).
Ce que j'en pense : Aujourd'hui, j'ai enfin ouvert les yeux et c'est tout simplement la situation qui m'a...
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Projet division maison en appartements - louergagnant.fr
Cliquer ici pour accéder à l'article « Défi: 6 mois pour doubler mes revenus locatifs ».
J'étais consciente que le délai était court pour mener à bien l'ensemble du projet mais je m'étais fixée comme objectif de réussir au moins, dans ce délai, à trouver le bien qui allait me permettre de réussir ce défi.
L'objectif premier de ce projet était de financer ma mini-retraite de 6...
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Achat d'un bien loué | Immobilier - Notaire.be
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Achat d'un bien loué
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin au bail en tant que nouveau propriétaire ? Comment ? Quid s'il s'agit d'un bail commercial ou d'un bail à ferme ?
Bail antérieur au 28 février 1991
Un jeune ménage vient d'acheter la maison de ses rêves, et il va...
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YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
carte
David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
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mon-credit.org
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou dans l’ancien
Acheter un bien immobilier : faut-il privilégier le neuf ou l'ancien ?
Acheter un bien immobilier n'est pas un acte anodin. Car cela implique souvent un investissement conséquent. Les acquéreurs ont-ils intérêt à acheter dans l'ancien ou dans le neuf ? Auprès de qui acheter ? La diversité des acteurs professionnels et vos goûts personnels ou vos choix de financement vont avoir un impact...
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Location avec option d’achat : un bon compromis | TVA ...
Stefania Moretti
Agence QMI
La location avec option d'achat pourrait bien constituer la prochaine grande tendance du marché de l'immobilier.
Il faut dire que pour les nouveaux acheteurs confrontés à l'envolée du prix des maisons et au resserrement des conditions de crédit hypothécaire, c'est une solution qui tombe à pic.
À Toronto, Daniels Corporation espère profiter de cette tendance....
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http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : location option d'achat immobilier / location de maison avec option d'achat / achat maison en location avec option d'achat / option d'achat immobilier exemple / option d'achat immobilier
Investissement locatif : acheter un appartement, une ...
Vous souhaitez faire un investissement locatif ? Que cela soit pour construire un patrimoine solide qui génère des revenus, transmissible à vos enfants, pour préparer sa retraite sereinement, ou encore pour profiter d'un système de défiscalisation, un large choix de possibilités s'offrent à vous. Appartement meublé neuf pour étudiants ou appartement ancien ? Appartement « vide ou...
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https://www.orpi.com
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
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3 1 100 m² 350 m² 45.000EUR
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8 8 250 m² 216 m² 450.000EUR
Marrakech vous ouvre ses portes!
La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...
Date: 2018-01-05 12:19:09
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http://www.cotemedina.com
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De l'avant-contrat à la signature, combien de temps faut ...
Chapitre: L'actualité nationale
Ça y est, vous avez craqué sur une maison ou un appartement et vous êtes maintenant pressé d'emménager. Ou au contraire vous avez décidé de vendre un bien immobilier et voulez finaliser la transaction rapidement. Mais savez-vous combien de temps en moyenne il va vous falloir attendre de la première signature devant le notaire à la remise du titre de...
Date: 2018-04-27 15:10:36
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partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits de l'acheteur / achat d'un bien immobilier entre particulier / vente d'immobilier entre particuliers / vendre bien immobilier entre particuliers / acheter un bien immobilier entre particulier
Méfiez vous de I@D Réseau immobilier - Forum Que Choisir
Message par Camille_lambet » 17 Nov 2017, 22:42
Il y a donc un tri à faire chez IAD IMMOBILIER, je m'explique :
Mon père était emballé à l'idée d'acquérir une maison en vente depuis un certain moment.
L'agent co en charge du dossier ?? M[message modéré], mais quel vendeur...
Deux rendez-vous pour visiter la maison, un troisième où nous avons fait déplacer 4 entrepreneurs afin...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / conseil offre d'achat immobilier
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Notre agence est située au métro de Châtillon. Nous sommes spécialisés dans l'achat, la vente, la location et la gestion locative pour les particuliers et...
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Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...
1 août 2015
Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.
Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible )
Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques ! C'est ce que fait William, un ancien...
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Bienvenue sur le site de l'agence Maurin Immobilier
Au sud du Massif Central, au carrefour des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc Roussillon - à 2 heures d'Avignon, de Nimes et de Lyon, notre région est idéalement située pour vos projets...
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
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L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
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Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
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Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Bien immobilier: acheter dans le neuf ou l'ancien ...
Acheter dans le neuf ou dans l'ancien ?
14/01/2015
Mis à jour le 01/03/2017
Vous êtes sur le point d'acheter, pour vous ou pour louer, et vous hésitez entre le neuf et l'ancien ? C'est une affaire de goût, d'emplacement, de budget et de calendrier. Si l'ancien représente la majorité du marché immobilier, le neuf présente aussi de sérieux avantages.
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Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / achat bien immobilier compromis de vente / immobilier vente achat maison / achat vente de bien immobilier / achat ventes immobilier
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Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l ...
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l'acheteur
04/01/11 - 09h48 - par Juris Prudentes
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L'agent immobilier, qui n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur, doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s'assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu. A défaut, il engage sa responsabilité...
Date: 2018-04-27 12:04:40
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