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Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
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05/01/2018
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Acheter une maison pas chère en Espagne, mode d'emploi.
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Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2018-01-07 01:03:30
Site :
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Décodage de la réforme de l'ISF, qui se transforme en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette nouvelle mouture...
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Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / achat bien immobilier compromis de vente / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
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Que faire d'un bien acheté en indivision avant le mariage ...
Que faire d'un bien acheté en indivision avant le mariage ?
Posée par Cedriccy,
il y a 2 ans
Bonjour Maître, question récurrente j'imagine mais mes recherches sont restées vaines. Comment est considéré un logement acheté en indivision avant mariage lors d'une procédure de divorce ? Je précise qu'aucun contrat de mariage n'a été établi.
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il y a 2 ans
Bonjour Monsieur,
Les biens acquis avant le mariage conservent leur statut, quel...
Site :
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Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
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Mis à jour le 06/09/2017
Le droit de rétractation est la possibilité pour l'acheteur de rompre un contrat avec le vendeur et d'obtenir remboursement sans verser de pénalités. Le droit de rétractation n'est pas automatique et le délai légal de rétractation peut varier...
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https://www.l-expert-comptable.com
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Date: 2014-10-06 23:55:09
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LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
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