La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...

publié le 23/01/2017

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?

Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des...

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Date: 2018-01-07 03:57:44
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : prix immobilier terrain non constructible / prix immobilier terrain constructible / prix de vente d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier net vendeur / calculer prix d'un bien immobilier

Liens et informations sur l'Espagne: immobilier, voyage ...

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Information immobilière et générale sur l'Espagne

Ces pages représentent la "F.A.Q." (foire aux questions) du site web immobilier en Espagne INSERT . Il répond à un certain nombre de questions fréquemment posées, par...

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Date: 2017-11-28 00:15:46
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : frais d'achat immobilier en espagne / negocier le prix d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier

PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités

Architecte et Responsabilité

Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...

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Site : http://www.droitdespromoteurs.com

Thèmes liés : contrat de promotion immobiliere / marche de l'immobilier paris 16 / promotion immobiliere paris 16 / le marche de l'immobilier a paris / marche de l immobilier a paris

Les frais d'acquisition | Notaires de France

Les frais d'acquisition

Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.

Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d un bien immobilier en france

marseille-2e-element.com - Accueil | 2e Elément

Sur rendez-vous au 06 89 11 47 05

113 rue de la République

13 002 MARSEILLE

Atouts d'un appartement neuf

Prêt à taux zéro (2)

Le nouveau Prêt à taux zéro, c'est jusqu'à 40% de l'achat de votre premier bien immobilier remboursable sans intérêt : des mensualités plus douces, différées à 5, 10 ou 15 ans, et étalées sur 20 ans ou plus.

Dispositif Pinel (3)

Le dispositif Pinel...

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Site : http://www.marseille-2e-element.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier au m2 / immobilier l achat et les offres de location

Présentation de l'Espagne - diplomatie.gouv.fr

Exportations françaises vers l'Espagne (2015) : 32,5milliards

Importations françaises depuis l'Espagne (2015) : 31,6milliards d'euros

Solde commercial français 2015 : retour à l'excédent : 915MEUR (contre un déficit de -1,8 MdEUR en 2013, et alors qu'il était excédentaire à +6,4 Mrd EUR en 2007).

Présence française

Consulats généraux de France : Madrid, Barcelone, Bilbao et...

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Date: 2018-01-07 05:27:24
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise

Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

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Date: 2018-01-04 13:06:11
Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

30 CONSEILS POUR DEVENIR UN HÔTE D'EXCEPTION SUR AIRBNB

Le blog de l'investissement immobilier locatif

Explorer : Accueil » 30 CONSEILS POUR DEVENIR UN HÔTE D'EXCEPTION SUR AIRBNB

30 CONSEILS POUR DEVENIR UN HÔTE D'EXCEPTION SUR AIRBNB

4 mai 2016 · by Azar · in Articles

Bienvenue sur le blog objectif-rentier le blog ! Comme c'est la première fois que vous consultez mon blog, vous aurez certainement envie de télécharger VOS 3 BONUS GRATUITS...

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Site : http://www.objectif-rentier.fr

Le droit de préemption urbain : qui, pourquoi, comment ...

Quelles informations contenues dans une DIA ?

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain ?

Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune ou à un « organisme délégataire » (État, établissement public d'aménagement, communauté de communes...) d'acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Lors d'une vente, lorsque le propriétaire a trouvé...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / estimation prix d'un bien immobilier

Le droit de préemption urbain : qui, pourquoi, comment ...

Quelles informations contenues dans une DIA ?

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain ?

Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune ou à un « organisme délégataire » (État, établissement public d'aménagement, communauté de communes...) d'acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Lors d'une vente, lorsque le propriétaire a trouvé...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / estimation prix d'un bien immobilier

Conseil achat immobilier : 7 points à vérifier avant d’acheter

Notre conseil d'achat immobilier : avoir un minimum d'informations avant de passer à l'acte. Voici les 7 premiers points que nous vérifions avant d'acheter un appartement.

1) Conseil achat appartement : l'état des parties communes

L'état général des parties communes est un bon indicateur du standing de l'immeuble. Il ne faut pas espérer louer un appartement nickel pour de la location...

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Site : http://notre-independance-financiere.fr

Thèmes liés : conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete

l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

PAUL FOKAM KAMMOGNÉ: LE MILLIARDAIRE VISE-T-IL LE SIÈGE ...

PAUL FOKAM KAMMOGNÉ: LE MILLIARDAIRE VISE-T-IL LE SIÈGE PRÉSIDENTIEL?

Ecrit Par AfricaPresse.com le 21 Sep 2012 Publié dans la categorie: Actualités , Politique

A la tête d'un empire financier colossal, nul doute que ce natif des Hauts-Plateaux n'hésitera pas à faire cavalier dans la politique pour son propre compte, dans l'optique de s'asseoir sur le siège...

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Site : http://www.africapresse.com

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / fonds d'investissement immobilier d'entreprise / prix de l immobilier professionnel / prix de l'immobilier dans le nord

Une maison contemporaine

Déménagement  

Le coin  du  droit

Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.

Liens

Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...

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Site : http://maisoncontemporaine.net

Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / exemple de contrat de location vente maison / contrat location vente maison particulier / contrat location vente maison / contrat location vente immobilier particulier

Immobilier à Paris : les 10 quartiers où investir ...

Par Hotman Achab

Vu 18551 fois

L'article « Immobilier à Paris : les 10 quartiers où investir » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l'exactitude et l'objectivité des conseils prodigués.

Comment réussir son investissement Pinel ? [VIDEO]

netinvestissement media

[Vidéo] Tous...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Pacte de stabilité et de croissance — Wikipédia

Le pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. C'est l'instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d'éviter l'apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro...

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Date: 2018-04-27 20:38:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de l immobilier en france / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / marche de l immobilier france

Le contrat de promotion immobilière - Droit de la ...

Le contrat de promotion immobilière

| Mis à jour le 26/08/2014

Il s'agit d'un contrat de mandat. Il est défini à l'article 1831- 1 du code civil comme :

« Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une  personne dite "promoteur immobilier" s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de promotion immobiliere / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / avocat droit immobilier a paris / programme d immobilier

Altarea Cogedim — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant une entreprise française .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).

Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .

Altarea Cogedim

2001 : création d'Altarea en Italie

2004 : création d'Altarea en Espagne

2007 : Altarea acquiert Cogedim

Alain...

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Date: 2018-01-07 01:26:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence Immobilière Anglais - La vente de biens immobiliers ...

320,000 Euros pour cette maison de ville avec trois chambres à Dublin, Irelande

   

318,000 Euros pour cette demeure bourgeoise avec nombreuses dépendances. Parc de 3300m2. Très calme en plein bourg. 10km à Chatillon Sur Indre.

 

Les anglais achètent en France, mais pourquoi seulement maintenant?

Mais pourquoi  se...

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Date: 2014-01-10 16:57:29
Site : http://www.anglaisimmobilier.com

Le calcul du rendement locatif - Mon Blog Immobilier

                       9 mois de loyer brut

Rentabilité nette  =  --------------------  X 100

* Coût global = prix de vente + tous les frais liés à l'achat (notaire, agence, etc...)

METHODE LARCHER

Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.

La rentabilité obtenue est nette avant impôt sur le revenu.

Le calcul de la rentabilité nette d'un bien se fait...

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Site : http://www.mon-blog-immobilier.com

Thèmes liés : prix d'un bien immobilier net vendeur / achat immobilier agence frais notaire / achat immobilier particulier frais de notaire / calculer prix d'un bien immobilier / prix d achat immobilier

Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...

» 24 Avril 2018, 09:03

46Cahors Cl a écrit:

Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / taux du marche pret immobilier / faire une offre d achat immobilier / marche de l'immobilier region parisienne / baisser le prix d'un bien immobilier

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / frais d'achat immobilier maroc / prix immobilier d entreprise / frais d'achat immobilier

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Un autre article traite de l'exclusion d'un associé, opération bien différente du retrait d'un associé. Pour le retrouver, utilisez le plan du site en bas de page.

10 janvier 2016, par marie94

Bonjour,

Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d'un associé d'une SCCCV.

Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait...

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Site : creationsci.info

Immobilier : un site pour connaître les prix de vente des ...

Sommaire

Immo Notaires Argus : pour connaître les prix de vente des biens en Ile-de-France

Connaître les prix de vente des biens vendus en Ile-de-France, c'est désormais possible. La Chambre des Notaires de Paris vient en effet de lancer un nouveau service sur son site Internet qui permet aux Franciliens de connaître les prix des logements auxquels ils ont été vendus.

Immo Notaires Argus : pour connaître les prix de vente des biens en Ile-de-France

Que l'on souhaite vendre ou acheter un bien immobilier, connaître son juste prix est important. C'est pourquoi Immo Notaires Argus, offre désormais la possibilité aux internautes d'obtenir toutes...

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Date: 2018-01-07 03:09:12
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : connaitre prix de vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / prix de vente immobilier notaire / prix vente appartement paris notaires

Plus-value d'une maison en héritage ou donation - Kelassur

Vous venez de recevoir un appartement en héritage ou par donation et vous souhaitez le revendre. Lors de la revente, comment se calculera votre plus-value ? Quelle imposition sera générée? KelAssur, votre comparateur d'assurance habitation vous livre les clés pour résoudre ce casse-tête.

Définir la date et le prix d'acquisition

S'il est entendu que la plus-value est égale à la...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / baisser le prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier

Compromis de vente — Wikipédia

Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]

l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.

Pendant ce délai,...

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Date: 2018-01-07 01:03:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat bien immobilier compromis de vente / vente d'un appartement diagnostics obligatoires / vente d'un appartement en copropriete / prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente d appartement

Les frais de notaire au Maroc - VAL FONCIER

Articles » Les frais de notaire au Maroc

Le notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d'établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi...

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Site : http://valfoncier.ma

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier agence frais notaire / achat immobilier frais de notaire / prix de vente de l immobilier

Quels sont les impôts lors d'un achat immobilier

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les impôts lors d'un achat immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Les impôts lors d'un achat immobilier

Vous achetez une maison ou un appartement en France et vous vous demandez comment cela va se passer au...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Programme immobilier neuf à Drap | Sagec Méditerranée

30 avenue Jean Moulin - 06 340 DRAP

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(1) Le PTZ est réservé aux primo-accédant pour l'acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction...

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Site : http://www.terranova-drap.fr

Thèmes liés : location appartement prix / location appartement 3 pieces nice / location appartement 3 pieces / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier

droits de mutation et frais de notaire lors de l'achat ...

Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.

Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?

L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le notaire pour le compte du Trésor Public. A ces droits, s'ajoutent les émoluments et...

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Site : agence-etoile.fr

Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...

1 août 2015

Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.

Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible )

Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques ! C'est ce que fait William, un ancien...

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

Etudier l'environnement de son marché : le modèle PESTEL

Etudier l'environnement de son marché : le modèle PESTEL

Article rédigé par Anonyme le

mercredi 21 octobre 2015

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Site : http://dse.me

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

Maison à vendre entre particuliers - zeroagence.fr

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Mettre sa maison dans une agence immobilière ?

A moins d'habiter très loin de la maison que vous souhaitez mettre en vente, les raisons de passer par une agence immobilière s'amenuisent de jour en jour. En effet, le réseau internet permet de mettre en relation les particuliers qui vendent et ceux qui cherchent à acheter. Les services traditionnels proposés par une agence sont...

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Site : https://zeroagence.fr

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Leboncoin.fr

Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de...

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Site : http://www.netoo.com

Quartier Grand Canal à Clamart (92) | Eiffage Immobilier

×

Mentions légales

(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 2 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 228 000 EUR TTC, prix du lot D008, valeur au valeur au 30/05/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 40 000 EUR, par un couple, dont le revenu fiscal de...

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Site : http://www.grand-canal-clamart.fr

Vefa : le contrat de réservation – Eiffage Immobilier

Le contrat de réservation en Vefa

Une fois l'accord passé avec le promoteur immobilier au sujet de l'appartement neuf

que vous souhaitez acquérir, vous devez signer un contrat de réservation 

qui scelle les engagements pris.

Signer le contrat de réservation en Vefa

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation en Vefa ?

La signature du contrat de réservation en Vefa engage le vendeur à vous...

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Site : http://www.eiffage-immobilier.fr

Thèmes liés : contrat de reservation achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / reservation bien immobilier neuf

Accueil | Les R'Urbaines

- isolation thermique et phonique renforcée des bâtiments

 

- menuiseries extérieures à haute performance thermique

 

- dernières technicités et innovations des matériaux utilisés

Prêt à taux zéro*

Le prêt à taux zéro (PTZ+) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir une maison ou un appartement neuf en résidence principale. 

Soumis à des conditions de ressources et variable...

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Site : http://www.lesrurbaines.com

Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo

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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts

Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.

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Étapes avant d'acheter un bien immobilier au Portugal

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Les étapes à suivre pour acheter sa maison au Portugal

Acquérir son logement ne doit pas se faire sans un minimum d'organisation et de préparation. Durant votre processus d'achat, vous allez passer par différentes phases. Chacune d'elles nécessite des choix à faire et des démarches à suivre. Voici donc un guide pour savoir comment acheter un bien immobilier en limitant les...

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Loi Monuments Historiques 2018 : défiscalisation déplafonnée

Loi Monuments Historiques 2018 et droits de succession

Allègement des droits de succession

L'exonération des droits de succession est possible même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.

Nécessité d'une convention

L'exonération est, toutefois, subordonnée à la souscription par les héritiers, donataires ou légataires d'une convention à durée indéterminée avec...

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Site : https://www.defiscalisation-monuments-historiques ...

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Les réductions d'impôt « Duflot » et « Pinel » s'appliquent aux :

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Près de 30 millions de foyers sont soumis à la taxe d'habitation pour 22 milliards d'euros de recettes au profit des collectivités locales, soit un montant moyen de 754 euros (chiffres 2016, source : cahier statistiques DGFiP). 4,9 millions de foyers (soit 14% des ménages) ont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Placement 2017

Guide meilleur placement 2017

A l'heure actuelle où le business est toujours délicat notamment à cause du climat des affaires difficiles, cette année 2017 s'annonce ardue. En effet il est d'autant plus difficile d'allier bon placement et sécurité. Pourtant, certains investissements arrivent à se démarquer en cette année 2017. Voici donc un petit guide qui vous aidera étapes par...

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Site : http://placement-2016.com

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GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE

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+ D'INFOS SUR LA...

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Site : https://www.garantie-achevement.com

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Marié, je souhaite acheter un bien immobilier seul. Mon ...

Marié, je souhaite acheter un bien immobilier seul. Mon conjoint doit-il être destinataire de l'avant-contrat ?

Article mis à jour le 03/04/2011

Auteur : 

Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

Lorsqu'un époux s'engage à acheter personnellement un bien immobilier, dans certains cas, son conjoint doit également recevoir la notification...

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Date: 2018-01-06 09:15:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / acheter un bien immobilier / achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d achat immobilier

Investissement Immobilier Neuf

Les conditions sont définies à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000EUR. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature...

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Site : http://investissement-immobilier-neuf.com

Thèmes liés : calculer prix d'un bien immobilier / investissement dans l immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / prix d un bien immobilier

Paris Pierre | Promoteur immobilier – Spécialiste de l ...

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* Le dispositif dit PINEL résulte de l'article 5 de la loi n° 2014-1 654 du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015 codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à la réglementation thermique dite RT 2012 destiné à être loué nu à titre de résidence...

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Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

 Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

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Date: 2018-01-07 04:38:40
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La promesse d’achat : une étape clé | LesAffaires.com

Remplir une promesse d'achat est un acte important : une fois qu'elle est acceptée, la promesse lie formellement l'acheteur et le vendeur. Il vaut mieux être bien informé au sujet de cette démarche cruciale !

Vous informer et vous protéger avant, pendant et après une transaction immobilière pour laquelle vous avez retenu les services d'un courtier immobilier, c'est la mission de...

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Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

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Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

18-03-2008

Le démembrement de propriété est une technique d'organisation des patrimoines très répandue .

La dissociation des prérogatives du droit de propriété est en effet susceptible de concilier le besoin de revenus exprimé par un...

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Date: 2018-01-07 09:41:20
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