Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente immobilier
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Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en mesure de trouver un emploi au sein d'une Étude...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente d'immobilier entre particuliers / vente d immobilier de particulier / location vente dans l immobilier
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
Tout savoir sur le statut d'Agent commercial immobilier
Agent commercial immobilier
Définition
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location prestation de services, au nom et pour le compte de commerçants.
Ainsi, l'agent commercial en...
Date: 2017-12-10 12:10:49
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : conseil agent commercial immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil juridique agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Marché de l'immobilier – 2018, une année de pause
Marché de l'immobilier, l'âge de raison ?
Après trois années de ventes records, l'immobilier devrait connaître une période d'accalmie en 2018
2017 devrait être un excellent millésime pour le marché de l'immobilier. Grâce à un ratio taux d'intérêt/prix encore favorable aux acheteurs, le nombre de transactions dans l'ancien devrait approcher un record historique. Le dispositif Pinel a...
MB Immobilier - VENTE - LOCATION - GESTION - SYNDIC
Les nouveautés Les locations Les ventes
JOUE LES TOURS
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JOUE LES TOURS - Bel appartement de type 2 de 41 m² avec terrasse - vue sur parc arboré, dans une résidence de standing BBC avec ascenseur et 1 parking privatif. Accès périphérique 1 minute....
TOURS
Surface : - m²
Loyer CC : 333 EUR par mois
TOURS - RUE DUBLINEAU Beau studio de 27m²...
Site :
http://www.mb-immobilier.com
Thèmes liés : vente d appartement et maison / achat d une maison en location vente / location et vente d appartement / immobilier vente achat maison appartement / immobilier vente d appartement
Bureau Godin - Agence immobilière à Grivegnée (Liège)
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Forts de notre solide expérience du terrain et du marché immobilier en Wallonie, notre équipe de spécialistes se charge de toutes les démarches administratives et assure la promotion de chaque bien de manière optimale.
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Louer un bien est une opération de plus en plus compliquée pour un particulier ou une entreprise.
Fort de notre expérience et de notre savoir-faire, le Bureau Godin prend se charge de la location de votre bien depuis l'estimation jusqu'au...
Date: 2018-04-27 15:53:40
Site :
http://www.bureau-godin.be
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de vente d un bien immobilier / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / contrat d'achat vente immobilier
Recrutement en Immobilier de Luxe - Immobilier - Île-de ...
Recrutement en Immobilier de Luxe
Recrutement en Immobilier de Luxe
Description
La société VIP EXCLUSIVE SERVICES est présente sur le marché du conseil et des p
La société VIP EXCLUSIVE SERVICES est présente sur le marché du conseil et des prestations de services.
Nous intervenons dans le domaine des prestations de services haut de gamme telles que : la Sécurité, le Voyages,...
Site :
https://www.emploisenior.net
Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne
Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible, nos avocats sont à votre disposition...
Date: 2018-01-07 03:46:47
Site :
http://www.wengo.fr
Demande de prêt immobilier et proposition de financement
Prêt immobilier
Demande de prêt immobilier et proposition de financement
Pour obtenir un prêt immobilier, il est préférable de démarcher plusieurs établissements de crédit afin de disposer des meilleures propositions de financement. Chaque banque reste libre de ne pas accepter de vous financer, sans justification. Ou, au contraire de vous suivre dans votre projet, en établissant une...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux du marche pret immobilier / prix de vente d un bien immobilier / estimation prix de vente bien immobilier / connaitre prix de vente bien immobilier / prix de vente bien immobilier
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Lorsque l'offre de contrat de crédit à la consommation est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ( article L. 312-29 du code de la consommation ).
Le non-respect des dispositions...
Date: 2018-01-07 05:09:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / lettre de proposition d'achat immobilier particulier / proposition d'achat immobilier de particulier a particulier
Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Quel est le statut d'une agence immobilière ?
L'activité immobilière en France est très réglementée. Les conditions pour avoir la possibilité d'exercer la profession d'agent immobilier sont fixées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi Hoguet. Cette loi renseigne sur les dispositions en vigueur d'une personne physique ou morale qui doit avoir les compétences...
Site :
http://www.deerive.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / societe agent immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / agent immobilier location saisonniere
Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
Les derniers articles du blog :
Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
La loi ELAN : quels impacts pour les agents immobiliers ...
Le projet de loi ELAN va bouleverser les pratiques en matière immobilière concernant :
la mobilité au sein du parc privé de logement avec : la création du « bail mobilité »; la création d'une aide personnelle en cas de sous-location aux jeunes générations ; la mise en cohérence des procédure d'expulsion et de surrendettement pour permettre le maintien dans le logement des...
Site :
http://immo-formation.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / devoir de conseil agent immobilier loi hoguet / prix de l immobilier professionnel / location vente dans l immobilier / article sur les prix de l'immobilier
Recrutement - SIGLA Immobilier - Immobilier Lille
Recrutement
[Syndic Junior] Syndic Junior
Dans le cadre de son développement, notre agence de CONFLANS SAINTE HONORINE recrute un(e) Syndic Junior rattaché(e) au Directeur d'agence. Vous êtes responsable d'un portefeuille, du suivi des travaux ainsi que de la relation avec la clientèle. Vous assurez la préparation et la tenue des assemblées générales ainsi que des conseils syndicaux....
Site :
http://sigla.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / contrat location vente immobilier / location vente immobilier
Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés
RAPPORT AU ROI Sire, L'objectif de l'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature est la mise en oeuvre de la possibilité offerte par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
J.Y. Landecy, l'immobilier à Thoiry, Bourg En Bresse et ...
Terrasse
Bienvenue sur notre site
Présents sur les communes de Ferney Voltaire, Thoiry et Bourg en Bresse depuis plus de 20 ans, le Cabinet Jean Yves Landecy et ses équipes vous proposent de découvrir sur ce site, villas , appartements , locaux commerciaux,...
Site :
http://www.landecy.fr
Thèmes liés : contrat location vente immobilier / maisons et appartement a vendre / contrat location vente maison / vente d'un appartement loue / maison a vendre et a louer
Vente bureau Lyon | Achat bureau Lyon - webimm.com
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FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / contrat d'achat immobilier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Le promoteur: un acteur important dans un projet immobilier
Le promoteur: un acteur important
dans un projet immobilier
Le promoteur immobilier n’a pas simplement pour mission de chercher des acheteurs pour un bâtiment à usage d’habitation, de commerce ou de local d’une entreprise.
Cet agent est également en charge des projets de construction.
Le promoteur: un acteur important dans un projet immobilier
Dans ce contexte, il essaie de trouver un...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : projet promoteur immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / promoteur de projet / financement promoteur immobilier / construction promoteur immobilier
Immobilier Europe: Andorre. Analyse du marché 2017 | ALL ...
Digg
IMMOBILIER EUROPE : ANDORRE. ANALYSE DU MARCHÉ ET DES PRIX
Immobilier . Analyse du marché et des prix Immobilier en Andorre: analyse du marché immobilier en 2017, modifications de la législation, tendances, agences, prix sur les biens immobiliers en Andorre
Liste de toutes les agences immobilières en Andorre. Voir ici
Les pour et les contre. Le point fort principal de l'achat de biens...
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https://all-andorra.com
Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
Vente de fonds de commerce et cession agence-immobiliere ...
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier professionnel
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / investissement dans l immobilier / prix de maison neuve sans terrain
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Une sélection vous sera présentée en fonction des critères choisis afin d'organiser une visite. Nous pouvons également vous tenir informés des dernières nouveautés par l'envoi d'email contenant photos et description du bien.
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En partenariat avec la BNP Paribas, nous avons la possibilité...
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Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat location vente immobilier particulier / site de vente d'immobilier entre particuliers / vente d'immobilier entre particuliers / location vente immobilier entre particulier / contrat location vente immobilier
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LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN
Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes
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Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc...
Site :
https://www.midipyreneesproprietes.com
Non-Habitual Residents – Portugal – EDGE | Portuguese Non ...
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
immobilier Montreuil, achat, vente et gestion locative | L ...
- Boissière
L'ADRESSE PIERRE & PATRIMOINE MONTREUIL est l'une des premières force commerciale immobilière de la ville. Nous faisons partie du réseau L'ADRESSE (350 agences en France) réseau coopératif créé en 1999 par la FNAIM. Nous bénéficions ainsi d'une forte expérience en immobilier au travers...
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Thèmes liés : location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / achat immobilier en location vente / contrat d'achat vente immobilier / achat bien immobilier compromis de vente
Gestion immobilière Paris - SA GRI - GESTION ET ...
Guide pratique
INFORMATIONS DIAGNOSTICS
Les diagnostics, leur caractère obligatoire ou non, ainsi que leur durée de validité sont détaillés sur le site de notre partenaire Diagamter.
LES TERMITES
La loi n°99-471 du 8 juin 1999 et ses textes d'application (décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle d'état parasitaire) ont défini les conditions...
Site :
http://www.gestions-immobilieres.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente d'un appartement avant 5 ans / diagnostic avant la vente d'un appartement / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un appartement
Groupe G Immobilier, L'immobilier à Pierrelatte, Valreas ...
395 000 EUR
Bienvenue sur le site de G Immobilier
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http://www.g-immobilier.fr
LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris
Jura vigilantibus non dormientibus prosunt
DOMAINES DE COMPéTENCES DU CABINET
Ventes immobilières, baux et copropriété
LIGL regroupe une équipe de spécialistes régulièrement sollicités par les investisseurs pour leurs acquisitions immobilières : audit, négociation des actes de vente, négociation et rédaction des conventions locatives.
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Informations notariales
A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:
- Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.
Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs...
Site :
http://www.notaire-immo.com
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / location vente maison appartement / immobilier vente achat maison appartement / investissement dans l'immobilier d'entreprise / location vente immobilier notaire
Vendre un logement en cours de bail – Experts-mmobiliers.fr
Accueil > Guide immobilier > Guide vente immobilière > Vendre un logement en cours de bail
Published 13 septembre 2009 par experts-immobiliers.fr
Vendre un logement en cours de bail
Quand un bail est en cours, vous devez le vendre occupé ou le proposer à votre locataire.
Le locataire peut se porter acquéreur, mais il ne dispose pas de droit de préemption : il n'est pas prioritaire pour...
Site :
http://www.experts-immobiliers.fr
Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / vente appartement se loger / location vente immobilier conditions
Je vends mon bien : checklist | Immobilier - Notaire.be
Je vends mon bien : checklist
Quelles sont mes obligations lorsque je vends un bien ? Voici l'ensemble des documents à prévoir.
Si ces obligations se sont intensifiées, elles renforcent néanmoins la sécurité juridique de l'acte, permettant à l'acheteur de s'engager en toute connaissance de cause et de ne pas acheter un chat dans un sac. D'où l'importance de contacter votre notaire dès...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / prix d un bien immobilier
Nouvelle page 14 - tordoir.be
3° la suspension pour un terme maximum de deux ans;
4° la radiation.
Le Roi définit les modalités suivant lesquelles la réhabilitation peut être accordée sur avis de la commission.
Art. 31. La procédure devant les chambres, les délais, le règlement d'ordre intérieur, le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres...
Date: 2017-08-09 12:00:47
Site :
http://www.tordoir.be
Thèmes liés : devoir de conseil agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / agent immobilier formation continue / agent immobilier formation obligatoire / cours d agent immobilier
Briel Immobilier Lorgues, Vidauban, Draguignan, vente et ...
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Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
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Thèmes liés : location vente immobilier notaire / contrat location vente immobilier / location vente dans l immobilier / location vente immobilier
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 100 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
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Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...
Date: 2018-04-29 05:48:11
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Date: 2018-01-07 02:54:56
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Date: 2018-04-27 10:37:27
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LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
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Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 % logement, parfois...
Date: 2018-04-27 09:32:54
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com