Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat vente immobilier
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
Gestion Syndic 77 - Gestion Copropriété Melun, Guignes et ...
Pour vous servir au mieux, nous exerçons les métiers de l'immobilier suivants :
Transaction : achat et vente de maisons, d'appartements, de terrains, de grange, de biens à rénover ou de tout autre biens atypiques sur les secteurs de Guignes, Verneuil l'étang, Chaumes en brie, Mormant, Soignolles, Melun...
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Location...
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-12-15 09:10:30
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Budget 2018 et loi logement : quelle stratégie pour l ...
PLF 2018 et loi Logement : la stratégie du gouvernement concernant l'immobilier
Par Emmanuelle Souchet, le 20/11/2017 11:33
Mis à jour le 20/11/2017 11:44
Le projet de loi de finances pour 2018 et la future loi logement pourraient impacter le budget des propriétaires et des locataires.
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Le budget 2018...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 % logement, parfois...
Date: 2018-04-27 09:32:54
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http://www.lesmursontdesorteils.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-07 01:15:21
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Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence
Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.
Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...
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Date: 2018-04-29 10:04:28
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-01-07 03:59:07
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Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
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Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
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L'innovation de Bevouac :
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CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
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Date: 2017-12-03 17:51:02
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(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 2 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 228 000 EUR TTC, prix du lot D008, valeur au valeur au 30/05/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 40 000 EUR, par un couple, dont le revenu fiscal de...
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Condos: la demande des acheteurs étrangers se déplacerait vers Montréal
La proportion de condos appartenant à des non-résidents dans la région de Montréal est passée de 1,1 %, en 2016, à 1,7 %, cette année, «une hausse significative sur le plan statistique», précise l'organisme fédéral en matière d'habitation. Photo Martin Chamberland, Archives La Presse Les acheteurs étrangers,...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier
Pourquoi vendre votre propriété avec un courtier immobilier
Pourquoi vendre votre maison, condo ou
tout autre type de propriété avec un courtier immobilier?
Pour vendre votre maison, votre condo ou tout autre type de propriété, deux choix s'offrent à vous : faire affaire avec un courtier immobilier ou encore tenter de vendre par vous-même. Avec les sites destinés aux propriétaires-vendeurs, vous vous demandez pourquoi vous devriez faire affaire...
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remax-quebec.com
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Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-01-07 05:46:21
Site :
http://ge-unge-idf.net
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
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Date: 2018-04-27 14:48:12
Site :
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LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
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http://www.idefisc.be
Immobilier neuf ou ancien ? - IMMOBILIER-NEUF
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Qu'est ce qu'un bien immobilier neuf ?
Un bien immobilier est considéré comme neuf s'il n'a jamais été occupé avant son...
Acheter un logement - creditmutuel.fr
Qu'est-ce qu'un apport personnel ?
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Il s'agit d'une somme dont on dispose pour une acquisition ou un projet, avant de faire appel à un prêt.
Qu'est-ce que l'amortissement d'un crédit ?
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L'amortissement d'un emprunt est la partie du capital emprunté qui est remboursée à chaque échéance périodique (par...
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vendre-a-un-promoteur.com - Comment vendre à un promoteur ...
Vendre à un promoteur immobilier son terrain
Si vous êtes propriétaire d'un terrain, d'une maison, d'un entrepôt ou encore d'un garage, et que vous souhaitez le vendre, vendre à un promoteur immobilier présente certaines particularités. Il convient de bien les connaître avant de s'engager dans un projet de vente par cet intermédiaire. Le recours à la vente de terrain étant le plus...
Date: 2018-01-23 10:08:03
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Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
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http://calci-patrimoine.com
Location financement:Crédit-bail mobilier et immobilier et ...
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Màj le
1 Commentaire
Location financement:Crédit-bail mobilier et immobilier et la cession-bail
Les opérations de location-financement comprennent : le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et la cession-bail. Le crédit-bail est un moyen de financement des...
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Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement ...
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9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés
RAPPORT AU ROI Sire, L'objectif de l'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature est la mise en oeuvre de la possibilité offerte par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs...
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05/01/2018
La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix d achat immobilier / connaitre prix de vente bien immobilier
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Investissement locatif : acheter un appartement, une ...
Vous souhaitez faire un investissement locatif ? Que cela soit pour construire un patrimoine solide qui génère des revenus, transmissible à vos enfants, pour préparer sa retraite sereinement, ou encore pour profiter d'un système de défiscalisation, un large choix de possibilités s'offrent à vous. Appartement meublé neuf pour étudiants ou appartement ancien ? Appartement « vide ou...
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Acheter un bien immobilier : faut-il privilégier le neuf ou l'ancien ?
Acheter un bien immobilier n'est pas un acte anodin. Car cela implique souvent un investissement conséquent. Les acquéreurs ont-ils intérêt à acheter dans l'ancien ou dans le neuf ? Auprès de qui acheter ? La diversité des acteurs professionnels et vos goûts personnels ou vos choix de financement vont avoir un impact...
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Courtier financier Essonne : crédit immobilier - Perfect'Tau%
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Votre courtier financier dans l'Essonne
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perigueux-immobilier.fr - Achat immobilier à Perigueux
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Agence conseil en immobilier, transactions, locations, locaux commerciaux. Spécialiste dans l'installation en Dordogne, avec son service "Contrat MON LIEU DE VIE"
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http://www.perigueux-immobilier.fr
Thèmes liés : achat vente immobilier perigueux / achat vente de bien immobilier / achat d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / achat immobilier en location vente
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux
Crédit immobilier sans apport
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La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
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Square Box Acheteur, achat immobilier | Square Habitat
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Questions – Réponses sur le Plan Epargne Logement
jeudi 19 avril 2018 · Rédiger un commentaire
Une récente étude menée par CSA pour Cofidis a révélé que le crédit à la consommation ne sert que rarement pour faire face à des imprévus. Au contraire, les emprunteurs y voient un moyen de préparer leur avenir ou de réaliser des projets importants. Ces résultats montrent que ce type de prêt personnel a beaucoup [...]
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Immobilier : acquisition en SCI ou en nom propre ? - LegaLife
2.2.2 Les autres avantages de l'acquisition en SCI
L'achat en nom propre, la solution toujours privilégiée pour l'achat d'un bien immobilier
Acheter en nom propre signifie tout simplement que c'est la même personne qui signe le contrat de vente et qui dispose de la pleine propriété. C'est cette personne qui contracte également un prêt immobilier et qui est tenu de rembourser les...
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Le droit de préemption | Notaires de France
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Le droit de préemption
Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur (ou au donataire Bénéficiaire d'une donation. dans certains cas autorisés) d'un...
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Questions réponses sur le viager - cimm.blog
Tout savoir sur le viager!
1. Comment trouver un bien à acheter en viager ?
Comme pour l'acquisition de tout bien immobilier, il faut consulter :
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