Articles sélectionnés pour le thème : option d'achat immobilier
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Frais de notaire en cas de Location vente / Achat immobilier
1 message(s) , Inscription le 31/03/2016
bonjour,
nous allons vendre notre maison en location-vente pour une durée de 3 ans avec option d'achat au bout de ces 3 ans (400 euros de loyer et 400 euros d'épargne).
L'acquéreur souhaiterait savoir à quel moment sont dus les frais de notaire pour l'achat de la maison. A la signature du contrat de location - vente ? Ou à l'achat effectif de la...
Site :
https://www.legavox.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Bon Coin : Mon site de petites annonces gratuites préféré
Les annonces sont triées par catégories (immobilier, emploi, maison, véhicules...) et l'internaute peut utiliser d'autres critères de sélection (prix, date de publication...).
Pour publier une petite annonce, il suffit de cliquer sur un lien mis à la disposition de tous les utilisateurs : un formulaire permet de publier rapidement et de manière simple et efficace, une petite annonce de...
Site :
http://www.podsafeaudio.com
Thèmes liés : petite annonce location de maison / achat d une maison en location vente / option d'achat immobilier exemple / prix d achat immobilier / location option d'achat immobilier
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2018-01-07 00:04:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / location option d'achat immobilier / promesse d achat immobilier / contrat d'achat immobilier / achat fond de commerce immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acheter un Appart' Pour Louer: Est-ce Rentable? | Immobilier
Acheter un bien immobilier pour le louer a toujours été plus rentable que de placer son argent sur un livret bancaire. Le retour sur investissement va de 3 % à plus de 5 %, selon le prix d'achat du logement, et surtout selon le montant du loyer perçu.
La rentabilité d'un studio est meilleure que celle d'un grand appartement, ce qui permet de réaliser un petit investissement rentable,...
Site :
http://immobilier2015.com
Réseau EV Immobilier
- Bonne prèsentation et bon relationnel
- Sens du leadership et gou?t du challenge
- Volontaire, autonome et aè l'ècoute
- Empathie et pèdagogie
- Rigueur, mèthode et sens de l'organisation
- Exemplaritè, sens de la probitè et de la loyautè
Informations complèmentaires :
- En travaillant chez vous gra?ce aux outils fournis, vous e?tes rapidement opèrationnel
- Accompagnement et suivi...
Site :
http://reseauev-immobilier.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / conseil agent commercial immobilier / conseil offre d'achat immobilier / formation d agent immobilier / location option d'achat immobilier
7 meilleurs sites pour acheter ou louer un bien immobilier
Son moteur de recherche vous permet d'ailleurs de sélectionner des critères très détaillés. La plupart des sites se focalise sur le type de bien, la localisation, le prix et la surface. Seloger.com vous donne la possibilité de choisir jusqu'au type de cuisine souhaitée (américaine, industrielle, équipée, aucune, ...). Il en est de même pour divers autres points (chauffage, commodités,...
Site :
http://www.webcairn.com
Le Bon Coin : petites annonces gratuites d'occasion sur ...
Description du site :
Leboncoin.fr
Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de...
Site :
http://www.netoo.com
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-04-24 13:08:19
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Crédit sans justificatif : Pret personnel en ligne pas cher
Prêt personnel en ligne : tout sur le crédit sans justificatif
La crise économique qu'a connue le monde il y a environ huit ans a fait des dégâts considérables dans l'ensemble de notre société. Elle a causé des blessures douloureuses dans la vie financière de tous les pays du monde entier que ce soit pour les grandes entreprises ou pour les simples particuliers.
Les insuffisances...
Tout savoir sur le statut d'Agent commercial immobilier
Agent commercial immobilier
Définition
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location prestation de services, au nom et pour le compte de commerçants.
Ainsi, l'agent commercial en...
Date: 2017-12-10 12:10:49
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : conseil agent commercial immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil juridique agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier
N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
S'installer au Algarve Portugal tout simplement Retraite ...
Un immobilier 2,5 fois moins cher qu'en France
Un parc immobilier de qualité, riche en couleurs et au style varié. Des prix de vente immobilier encore accessibles. Un cadastre sécurisé dans un pays on l'on se sent en Sécurité . Une urbanisation et une politique de protection du littoral maitrisé
Une qualité de vie exceptionnelle
En Algarve vous bénéficierez d'un pouvoir d'achat...
Site :
http://portugalconseilservices.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier au portugal / pouvoir d achat immobilier / prix d achat immobilier / prix de vente d un bien immobilier
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:37.000+01:00
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
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Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat immobilier d entreprise / achat d un bien immobilier
10 pièges de l'investissement locatif Pinel – Jean ...
14/04/2015 par Therese 27 réponses (27)
« Effacez votre impôt grâce au dispositif Pinel » peut-on lire sur des publicités immobilières. Ce serait sympa si c'était aussi simple. Mais l'investissement locatif dans le cadre de ce dispositif fiscal avantageux peut présenter de nombreux pièges. Jean-Christophe Leyravaud explique comment les éviter. A lire avant d'investir...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Chasseur immobilier Ile de France recherche achat de bien
Chasseur immobilier Ile de France Paris et région parisienne pour une recherche efficace et rapide de votre logement
DETECTIMMOBILIER® chercheur de biens sur la région parisienne
DETECTIMMOBILIER© ainsi que l'ensemble de son équipe de chercheurs de biens d'appartement, prendront en charge votre recherche de logement sur la région parisienne.
Véritable coach, il vous accompagne...
Date: 2017-12-10 12:10:38
Site :
http://www.detectimmobilier.com
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les incohérences des prix des street triple d'occasions
Re : Les incohérences des prix des street triple d'occasions
« Réponse #10 le: 16/11/13 à 16:01:45 »
J'y vais aussi de ma petite contribution, pour moi c'est clair, beaucoup se gavent car ils surfent sur la bonne vague que le ST "est le meilleur roadster du marché" ça c'est clair, on va pas lui enlever....
Après pour moi l'erreur réside dans le fait que l'on se fixe sur la côte de la...
Date: 2018-04-29 06:32:16
Site :
http://www.streetriple.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix d achat immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d immobilier
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Société civile immobilière | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis dans la location nue > Société civile immobilière
Société civile immobilière
Cette fiche traite des loyers perçus par les sociétés civiles immobilières (SCI) ayant pour objet la gestion et la location d'immeubles dont elles sont propriétaires par suite d'apport, d'achat ou de construction et qui rémunèrent des...
Date: 2018-01-06 21:51:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / location option d'achat immobilier / trouver un logement neuf en location / option d'achat immobiliere / investissement locatif immobilier d'entreprise
Crédit et emprunt : La Loi SCRIVENER sur le credit ...
La Loi SCRIVENER sur le credit
Loi SCRIVENER CREDIT A LA CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La Loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, relative à la protection du consommateur concerne le credit à la consommation. Il est intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L311 et suivants depuis la loi du 26 juillet 1993, a pour objet de protéger le consommateur au moyen...
Site :
http://www.credit-emprunt.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / offre d achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Condo et maison de prestige: un bon investissement ...
Par Chantal Lapointe
La récente vente du domaine de Céline Dion à Jupiter Island, en Floride pour 38,5 millions, soit presque la moitié du prix initialement demandé a remis d'actualité la rentabilité des investissements de l'immobilier haut de gamme. Ici, à Montréal, investir dans un condo de luxe ou une maison de prestige: est-ce une bonne idée?
En collaboration avec ...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Quel montage fiscal pour devenir rentier grâce à l ...
Vous souhaitez devenir rentier grâce à l'investissement immobilier locatif ? Découvrez les différents montages fiscaux qui permettent d'alléger sensiblement vos impôts.
Quel montage fiscal pour devenir rentier en location vide ?
Si vous avez choisi l'investissement immobilier en location vide, vous relevez de la fiscalité des revenus fonciers. Différentes charges sont alors déductibles....
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / location option d'achat immobilier / programme immobilier investissement locatif / programme d'investissement immobilier / achat immobilier credit d'impot
Explorimmo - petites annonces immobilières Explorimmo ...
Description du site :
Explorimmo : annonces immobilières
Explorimmo.com a été fondé en 2000 et depuis 2006 fait partie du groupe Adenclassifieds qui regroupe également des sites franccophones importants comme Cadremploi et Keljob.
Explorimmo est leader français dans le domaine de petites annonces immobilières de particuliers ou de professionnels et propose sur son site près de 500.000...
Site :
http://www.netoo.com
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange ...) d' immeubles , de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, ... ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées...
Date: 2018-01-01 18:56:59
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : achat vente immobilier plus value / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / prix de vente d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Comment vendre son terrain à un promoteur ...
Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est très important de se poser les bonnes questions. Il faut savoir avant toute chose que la patience dans une telle vente est primordiale. Lorsqu'on possède un terrain sans maison et que le vendeur n'habite pas sur le terrain à vendre à un promoteur, il peut souvent attendre un peu plus longtemps ce qui lui...
Site :
https://vendreaunpromoteur.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / terrain maison a vendre / connaitre prix de vente bien immobilier / vente maison promoteur immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
La SCI pour louer un bien - Créer une SCI
Accueil Entreprise Choisir la forme juridique de votre entreprise La SCI pour louer un bien
La SCI pour louer un bien
Une SCI peut être constituée pour réaliser un investissement locatif ou pour acquérir une résidence de loisirs. Dans le premier cas, c'est la SCI qui va louer l'immeuble. Dans le second cas, la SCI va laisser l'immeuble à la disposition des associés.
Les avantages de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / investissement locatif immobilier d'entreprise / achat d'un bien immobilier en sci familiale / location option d'achat immobilier / achat dans l immobilier
Droits d’enregistrement (cours résumé) - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Droits d'enregistrement (cours résumé)
Màj le
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Droits d'enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...
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http://www.tifawt.com
Perion Immobilier
Programmes neufs & terrains à bâtir
Vivre ou Investir dans un environnement privilégié. Nous sélectionnons les meilleurs emplacements pour créer votre futur cadre de vie, adapté aux spécificités du site et respectueux des enjeux environnementaux de demain.
Pour un projet « clés en main », nous vous proposons des résidences à l'architecture soignée (immeubles neufs, ensemble immobilier avec maisons neuves) disposant d'agréables appartements (T2, T3, T4 avec terrasses ou jardins) et de maisons adaptées à vos attentes.
Envie de liberté ? Nos programmes de terrains à bâtir vous permettront de concevoir...
Date: 2018-04-27 15:47:25
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http://perion-immobilier.com
Thèmes liés : location d appartement maison / programme immobilier neuf maison / immobilier achat d une maison / prix d'une maison neuve cle en main / projet immobilier maison neuve
Prêt à taux zéro pour achat ou location à compter du 1er ...
86.400 EUR
76.800 EUR
(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.
(**) - Les DOM font partie de la zone B1
Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / location option d'achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / vente logement neuf tva / acheter logement neuf
Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site :
http://ofildesvoisins.house
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Où placer son épargne cette année – Lavieeco
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Où placer son épargne cette année
En 2018, le marché boursier devra poursuivre sa tendance haussière. Les fonds actions et diversifiés offrent de meilleurs rendements. La tendance est à la location de biens immobiliers...qui peut rapporter gros aux propriétaires.
Investir dans la pierre, dans le marché financier ou encore dans des oeuvres...
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http://lavieeco.com
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Me Jacinthe Forget, notaire | Terrebonne | Testament ...
Je saurai vous conseiller dans le domaine de l'immobilier, soit lors de l'achat ou la vente de votre maison, pour ce qui a trait à l'hypothèque ou son refinancement et même lors de la rédaction de votre promesse d'achat. Le tout pour s'assurer que vos droits sont protégés.
Rédaction de testament
Afin d'éviter des délais et des coûts inutiles après votre décès, je vous offre la...
Site :
http://forgetnotaire.com
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Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise
Quatuor - Wattignies- Programme immobilier neuf
Programme immobilier neuf à Wattignies (59), composé d'un ensemble d'appartements neufs.
Localisation / Commodités Descriptif Prestations Labels
La vie quotidienneCommerces de proximité à 1500 m, marché bihebdomadaire à 1500 m, hypermarché à 3100 m.Ecole primaire à 750 m, école maternelle à 1100 m, collège à 1500 m, crèche à 1600 m, garderie à 1600 m.Mairie à 2000 m, bureau de...
Site :
https://www.trouver-un-logement-neuf.com
Thèmes liés : achat programme neuf immobilier / programme immobilier neuf les marches / programme immobilier neuf maison / immobilier programme neuf paris / programme immobilier neuf paris 12
Financement d'un bien immobilier par un seul des époux ...
Publié le 01/10/2014 sur le site de Me Nadine Prod'homme-Soltner
Mots clefs : Mariage, divorce, séparation de corps, contribution aux charges du mariage, liquidation de régime matrimonial, créance, récompense, communauté, régime de séparation de biens
FINANCEMENT DES BIENS IMMOBILIERS : LE CONJOINT AU FOYER ENFIN (UN PEU) RECONNU ?
Les époux « contribuent aux charges du mariage à...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier en france / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier